Dans le cadre de la restructuration du collège Émile Malfroy, il est nécessaire de disposer de bâtiments modulaires préfabriqués. Ceux-ci permettent en effet de maintenir l'activité de l'établissement sur le site de ce dernier en offrant des espaces d'activité adaptés d'où cet accord-cadre à bons de commande de fournitures pour la location de bâtiments modulaires préfabriqués pour cette opération de restructuration du collège Émile Malfroy à Grigny (69520).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de Bâtiments modulaires préfabriqués (BMP) pour la restructuration du collège Émile Malfroy à Grigny (69520)
18DPMG118”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services: PA01
📦
Brève description:
“Dans le cadre de la restructuration du collège Émile Malfroy, il est nécessaire de disposer de bâtiments modulaires préfabriqués. Ceux-ci permettent en...”
Brève description
Dans le cadre de la restructuration du collège Émile Malfroy, il est nécessaire de disposer de bâtiments modulaires préfabriqués. Ceux-ci permettent en effet de maintenir l'activité de l'établissement sur le site de ce dernier en offrant des espaces d'activité adaptés d'où cet accord-cadre à bons de commande de fournitures pour la location de bâtiments modulaires préfabriqués pour cette opération de restructuration du collège Émile Malfroy à Grigny (69520).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de la République, 69520 Grigny.
Description du marché:
“La restructuration du collège Émile Malfroy est une opération lourde composée de 19 lots: lot 1: démolition/désamiantage; lot 2: gros-œuvre; lot 3:...”
Description du marché
La restructuration du collège Émile Malfroy est une opération lourde composée de 19 lots: lot 1: démolition/désamiantage; lot 2: gros-œuvre; lot 3: étanchéité; lot 4: façades; lot 5: charpente métallique/couverture; lot 6: métallerie/serrurerie; lot 7: menuiseries intérieures/agencement; lot 8: cloisons; lot 9: carrelage/faïence; lot 10: revêtement de sols souples; lot 11: plafonds suspendus; lot 12: peintures/nettoyage de réception; lot 13: électricité/courants forts/courants faibles; lot 14: chauffage/VMC; lot 15: plomberie sanitaire; lot 16: paillasses; lot 17: appareils élévateurs; lot 18: voiries/réseaux enterrés; lot 19: espaces verts.
Dans le cadre de cette restructuration, il est nécessaire de disposer de bâtiments modulaires préfabriqués. Ceux-ci permettent en effet de maintenir l'activité de l'établissement sur le site de ce dernier en offrant des espaces d'activité adaptés. D'où cet accord-cadre à bons de commande de fournitures pour la location de bâtiments modulaires préfabriqués pour cette opération de restructuration du collège Émile Malfroy à Grigny (69520).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 180 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité de livrer des fournitures de bâtiments modulaires préfabriqués comparables à celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins 5...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité de livrer des fournitures de bâtiments modulaires préfabriqués comparables à celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées dans le domaine des établissements scolaires (école, lycées, collèges, etc.) au cours des 3 dernières années, ou équivalent(s). Des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Précisions sur les rubriques ci-dessus: précisions du paragraphe 1.1: l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle...”
A) Précisions sur les rubriques ci-dessus: précisions du paragraphe 1.1: l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. L'adresse postale est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation.
— précision du paragraphe 1.3: conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec le mot clé suivant: «modulaire» ou la référence «18dpmg118»,
— précision du 1.4: la Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale,
— précision des paragraphes 2.1.5 et 2.2.6: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour une durée ferme de 4 ans sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR hors taxes,
— précision du 4.1.1: il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
B) Précisions sur le marché:
— date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations: juillet 2019,
— pour les conditions et les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques et/ou de sous-traitance, il convient de se référer au règlement de la consultation,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 066-153758 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction du patrimoine et des moyens généraux — service ressources unité procédures achats — marchés 20 rue du Lac — CS 33569”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de Bâtiments modulaires préfabriqués (BMP) pour la restructuration du collège Émile Malfroy à Grigny (69520).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Location de Bâtiments modulaires préfabriqués (BMP) pour la restructuration du collège Émile Malfroy à Grigny (69520).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et conception des complexes de cloisonnement et d'habillage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (nom): Méthodologie et modalités de suivi des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains et capacités pour l'installation de modules provisoires”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-445
Titre:
“Location de Bâtiments modulaires préfabriqués (BMP) pour la restructuration du collège Émile Malfroy à Grigny (69520”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam Module
Adresse postale: 100 rue Jean Jaurès
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et...”
Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens Généraux, service ressources, unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com
La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 162-398320 (2019-08-21)