Location de bâtiments modulaires pour 2 salles de classes au Collège d'Achenheim
Département du Bas-Rhin
La consultation a pour objet de définir les prestations relatives à l'installation de bâtiments modulaires pour une durée de 2 ans afin d'absorber l'augmentation des élèves au Collège d'Achenheim.
Consistance des prestations:
— transport et mise en place des modules sur site,
— raccordements électriques,
— location des modulaires sur une période de 2 ans,
— démontage et transport retour.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-28 | Avis de marché |
| 2019-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 00004794
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: ludovic.jenck@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306142
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des politiques immobilières — service gestion et entretien du patrimoine immobilier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 125-306142 (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 00004794
Brève description:
La consultation a pour objet de définir les prestations relatives à l'installation de bâtiments modulaires pour une durée de 2 ans afin d'absorber l'augmentation des élèves au Collège d'Achenheim.
Consistance des prestations:
— transport et mise en place des modules sur site,
— raccordements électriques,
— location des modulaires sur une période de 2 ans,
— démontage et transport retour.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: ludovic.jenck@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306142
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. La visite du site aura lieu:
— le jeudi 8.7.2019 (13:30),
— le vendredi 30.8.2019 (8:30).
Les candidats sont priés de s'inscrire par courriel à l'adresse suivante:
ludovic.jenck@bas-rhin.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de définir les prestations relatives à l'installation de bâtiments modulaires pour une durée de 2 ans afin d'absorber l'augmentation des élèves au Collège d'Achenheim.
Consistance des prestations:
— transport et mise en place des modules sur site,
— raccordements électriques,
— location des modulaires sur une période de 2 ans,
— démontage et transport retour.
Brève description:
Location de bâtiments modulaires pour 2 salles de classes au Collège d'Achenheim.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. La visite du site aura lieu:
— le jeudi 8.7.2019 (13:30),
— le vendredi 30.8.2019 (8:30).
Les candidats sont priés de s'inscrire par courriel à l'adresse suivante:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des politiques immobilières — service gestion et entretien du patrimoine immobilier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502963
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-306142
Numéro JO-S: 206
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège d'Achenheim.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: De Vinci Concepts Modulaires
Adresse postale: 9 rue du Postweg
Commune postale: Bindernheim
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 48 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 206-502963 (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de bâtiments modulaires pour 2 salles de classes pour 2 ans au Collège d'Achenheim.
Valeur totale du marché: 48 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502963
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-306142
Numéro JO-S: 206
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège d'Achenheim.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: De Vinci Concepts Modulaires
Adresse postale: 9 rue du Postweg
Commune postale: Bindernheim
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 48 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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