La consultation a pour objet de définir les prestations relatives à l'installation de bâtiments modulaires pour une durée de 2 ans afin d'absorber l'augmentation des élèves au Collège d'Achenheim.
Consistance des prestations:
— transport et mise en place des modules sur site,
— raccordements électriques,
— location des modulaires sur une période de 2 ans,
— démontage et transport retour.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bâtiments modulaires pour 2 salles de classes au Collège d'Achenheim
00004794”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“La consultation a pour objet de définir les prestations relatives à l'installation de bâtiments modulaires pour une durée de 2 ans afin d'absorber...”
Brève description
La consultation a pour objet de définir les prestations relatives à l'installation de bâtiments modulaires pour une durée de 2 ans afin d'absorber l'augmentation des élèves au Collège d'Achenheim.
Consistance des prestations:
— transport et mise en place des modules sur site,
— raccordements électriques,
— location des modulaires sur une période de 2 ans,
— démontage et transport retour.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Location de bâtiments modulaires pour 2 salles de classes au Collège d'Achenheim.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. La visite du site aura lieu:
— le jeudi 8.7.2019 (13:30),
— le...”
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. La visite du site aura lieu:
— le jeudi 8.7.2019 (13:30),
— le vendredi 30.8.2019 (8:30).
Les candidats sont priés de s'inscrire par courriel à l'adresse suivante:
ludovic.jenck@bas-rhin.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 125-306142 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de bâtiments modulaires pour 2 salles de classes pour 2 ans au Collège d'Achenheim.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 990 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Collège d'Achenheim.
Description du marché:
“Location de bâtiments modulaires pour 2 salles de classes pour 2 ans au Collège d'Achenheim.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-306142
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Location de bâtiments modulaires pour 2 salles de classes au Collège d'Achenheim”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: De Vinci Concepts Modulaires
Adresse postale: 9 rue du Postweg
Commune postale: Bindernheim
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 990 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 206-502963 (2019-10-22)