Location d'un système mobile de contrôle par rayons X des poids lourds, conteneurs, véhicules divers et maintenances associées pour la Direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI

Le marché a pour objet les prestations de location et la maintenance associée pour une durée de cinq ans, avec option d'achat, de scanners mobiles neufs permettant de réaliser des radioscopies des poids lourds, conteneurs et véhicules divers, au profit de la Direction générale des douanes et droits indirects. Un appareil sera loué dans le cadre d'une tranche ferme et d'autres appareils le seront éventuellement dans le cadre de une à 4 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BNP Paribas Lease Group
• Smiths Heimann

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-25	Avis de marché
2019-10-14	Informations complémentaires
2020-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Numéro de référence: 2018-34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-fin2@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-456706
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location pour une durée de 5 ans, avec option d'achat, maintenance associée et formation des opérateurs de scanners mobiles neufs permettant de réaliser des radioscopies des poids lourds, conteneurs et véhicules divers, au profit de la Direction générale des douanes et droits indirects.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des appareils seront éventuellement loués et/ou achetés dans le cadre de une à 4 tranches optionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le matériel de la tranche ferme doit être livré à Port-Saint-Louis-du-Rhône (département 13). Pour les tranches optionnelles, l'adresse de livraison sera indiquée dans l'ordre de service.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 341
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 188-456706 (2019-09-25)

Informations complémentaires (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations de location et la maintenance associée pour une durée de 5 ans, avec option d'achat, de scanners mobiles neufs permettant de réaliser des radioscopies des poids lourds, conteneurs et véhicules divers, au profit de la Direction générale des douanes et droits indirects. Un appareil sera loué dans le cadre d'une tranche ferme et d'autres appareils le seront éventuellement dans le cadre de une à 4 tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488433
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-456706
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2019/S 201-488433 (2019-10-14)

Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations de location et la maintenance associée pour une durée de cinq ans, avec option d'achat, de scanners mobiles neufs permettant de réaliser des radioscopies des poids lourds, conteneurs et véhicules divers, au profit de la direction générale des douanes et droits indirects. Un appareil sera loué dans le cadre d'une tranche ferme et d'autres appareils le seront éventuellement dans le cadre de une à quatre tranches optionnelles.

Valeur totale du marché: 2 379 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-283504
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères notamment la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation du marché.

Objet
Champ d'application du marché

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères notamment la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Nom: Smiths Heimann
Adresse postale: 36 rue Charles Heller
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Nom: BNP Paribas Lease Group
Adresse postale: 12 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Valeur totale du marché: 1 818 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les informations renseignées au paragraphe — montant du marché — s'entendent dans le cadre des prestations de la tranche ferme, option d'achat non levée.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 341
Source: OJS 2020/S 117-283504 (2020-06-15)

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