Location d'un module technique à installer à l'extérieur du site de Metz-Tessy

Établissement Français du Sang

La consultation a pour objet la location d'un module technique d'une surface de 110 m à installer à l'extérieur du site de Metz-Tessy afin de permettre une continuité des services durant les travaux d'agrandissement du laboratoire de Qualification biologique du don (QBD) sur le même site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-12 Avis de marché
2019-11-22 Informations complémentaires
2019-11-27 Informations complémentaires
2020-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2019EFS_AURA200
Brève description:
La consultation a pour objet la location d'un module technique d'une surface de 110 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-539243
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Pour le critère de la valeur technique (pondération 70 %) seront pris en compte les sous-critères suivants: qualité technique du matériel (20 %); qualité du SAV (5 %); qualité du mode opératoire pour l'installation et la désinstallation (5 %). Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent effectuer une visite du site concerné par la présente procédure de consultation. Pour ce faire, ils sont invités à contacter par courriel à M. Bruno Villemagne (bruno.villemagne@efs.sante.fr), afin de convenir d'un rendez-vous. À l'occasion de la visite, le candidat sera invité à dater et signer un PV de visite, qu'il devra produire dans son offre, dans l'éventualité où il souhaite soumissionner. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le 10.12.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 11 décembre, vendredi 29 novembre. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location de modules techniques d'une surface de 110 m
— PSE nº 1: location d'un module d'une surface de 110 m
— PSE nº 2: location d'un module d'une surface de 137 m
— PSE nº 3: location d'un module d'une surface de 137 m
Le marché public prendra effet à la date de sa notification. Le marché public sera conclu pour une durée initiale de 24 mois (si l'offre de base retenue ou la PSE nº 2 est retenue — infra) ou de 36 mois (si la PSE nº 1 ou nº 3 est retenue — infra), à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage. À titre prévisionnel, la notification du marché est prévue la semaine 6 de l'année 2020.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
À l'issue de la durée initiale, le marché public sera reconductible tacitement par période de 1 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que sa durée ne dépasse 48 mois.
Description des options:
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 chemin des Croiselets, 74370 Épagny Metz-Tessy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.).
Justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,
—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;
2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à l'article R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 220-539243 (2019-11-12)
Informations complémentaires (2019-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562052
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-539243
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2019/S 229-562052 (2019-11-22)
Informations complémentaires (2019-11-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569123
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2019/S 232-569123 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 111 rue Élisée Reclus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-069650
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis étant conclu avec un montant forfaitaire (HT). Le montant indiqué, correspond au montant maximal estimé sur 48 mois. L'offre attribuée inclut la prestation supplémentaire éventuelle nº 3 (location d'un module d'une surface de 137 m
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public prendra effet à la date de sa notification. Le marché public sera conclu pour une durée initiale de 24 mois (si l'offre de base retenue ou la PSE nº 2 est retenue — infra) ou de 36 mois (si la PSE nº 1 ou nº 3 est retenue — infra), à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage. À titre prévisionnel, la notification du marché est prévue la semaine 6 de l'année 2020. Le marché public issu de la présente consultation sera traité à prix global et forfaitaire.
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Description des options:
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. À l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement par période de 1 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 chemin des Croiselets, 74370 Epagny Metz-Tessy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Algeco SAS
Adresse postale: Agence de Lyon, 188 rue de la République, BP 15
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 113 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 030-069650 (2020-02-10)
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Produits/services:
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