La consultation a pour objet la location d'un module technique d'une surface de 110 m à installer à l'extérieur du site de Metz-Tessy afin de permettre une continuité des services durant les travaux d'agrandissement du laboratoire de Qualification biologique du don (QBD) sur le même site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un module technique à installer à l'extérieur du site de Metz-Tessy
2019EFS_AURA200”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la location d'un module technique d'une surface de 110 m à installer à l'extérieur du site de Metz-Tessy afin de permettre une...”
Brève description
La consultation a pour objet la location d'un module technique d'une surface de 110 m à installer à l'extérieur du site de Metz-Tessy afin de permettre une continuité des services durant les travaux d'agrandissement du laboratoire de Qualification biologique du don (QBD) sur le même site.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 chemin des Croiselets, 74370 Épagny Metz-Tessy.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la location de modules techniques d'une surface de 110 m à installer à l'extérieur du site de Metz-Tessy afin de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la location de modules techniques d'une surface de 110 m à installer à l'extérieur du site de Metz-Tessy afin de permettre une continuité des services durant les travaux d'agrandissement du laboratoire de Qualification biologique du don (QBD) sur le même site. Dans le cadre du projet d'extension du site EFS Metz-Tessy, un module technique extérieur doit être installé, à proximité du bâtiment, afin d'accueillir les services utilisateurs (activité du laboratoire de qualification biologiques des dons) pendant les travaux du bâtiment précité. Le délai de livraison et d'installation ne pourra pas dépasser quatre semaines (délai maximum impératif). En plus de son offre de base, le candidat doit présenter les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— PSE nº 1: location d'un module d'une surface de 110 m pour une durée initiale de 36 mois,
— PSE nº 2: location d'un module d'une surface de 137 m pour une durée initiale de 24 mois,
— PSE nº 3: location d'un module d'une surface de 137 m pour une durée initiale de 36 mois.
Le marché public prendra effet à la date de sa notification. Le marché public sera conclu pour une durée initiale de 24 mois (si l'offre de base retenue ou la PSE nº 2 est retenue — infra) ou de 36 mois (si la PSE nº 1 ou nº 3 est retenue — infra), à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage. À titre prévisionnel, la notification du marché est prévue la semaine 6 de l'année 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la durée initiale, le marché public sera reconductible tacitement par période de 1 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que sa durée ne...”
Description des renouvellements
À l'issue de la durée initiale, le marché public sera reconductible tacitement par période de 1 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que sa durée ne dépasse 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.).
Justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,
—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;
2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à l'article R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour le critère de la valeur technique (pondération 70 %) seront pris en compte les sous-critères suivants: qualité technique du matériel (20 %); qualité du...”
Pour le critère de la valeur technique (pondération 70 %) seront pris en compte les sous-critères suivants: qualité technique du matériel (20 %); qualité du SAV (5 %); qualité du mode opératoire pour l'installation et la désinstallation (5 %). Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent effectuer une visite du site concerné par la présente procédure de consultation. Pour ce faire, ils sont invités à contacter par courriel à M. Bruno Villemagne (bruno.villemagne@efs.sante.fr), afin de convenir d'un rendez-vous. À l'occasion de la visite, le candidat sera invité à dater et signer un PV de visite, qu'il devra produire dans son offre, dans l'éventualité où il souhaite soumissionner. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le 10.12.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 11 décembre, vendredi 29 novembre. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 220-539243 (2019-11-12)
Informations complémentaires (2019-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 220-539243
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent effectuer une...”
Texte
Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent effectuer une visite du site concerné par la présente procédure de consultation. Pour ce faire, ils sont invités à contacter par courriel à M. Bruno Villemagne (bruno.villemagne efs.sante.fr), afin de convenir d'un rendez-vous. À l'occasion de la visite, le candidat sera invité à dater et signer un PV de visite, qu'il devra produire dans son offre, dans l'éventualité où il souhaite soumissionner.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent effectuer une...”
Texte
Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent effectuer une visite du site concerné par la présente procédure de consultation. Pour ce faire, ils sont invités à contacter par courriel à M. Bruno Villemagne (bruno.villemagne efs.sante.fr), afin de convenir d'un rendez-vous. À l'occasion de la visite, le candidat sera invité à dater et signer un registre de visite. Le défaut de visite constituera un motif d'irrégularité de l'offre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 229-562052 (2019-11-22)
Informations complémentaires (2019-11-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent effectuer une...”
Texte
Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent effectuer une visite du site concerné par la présente procédure de consultation. Pour ce faire, ils sont invités à contacter par courriel à M. Bruno Villemagne (bruno.villemagne efs.sante.fr), afin de convenir d'un rendez-vous. À l'occasion de la visite, le candidat sera invité à dater et signer un registre de visite. Le défaut de visite constituera un motif d'irrégularité de l'offre
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent effectuer une...”
Texte
Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent effectuer une visite du site concerné par la présente procédure de consultation. Pour ce faire, ils sont invités à contacter par courriel à M. Bruno Villemagne (bruno.villemagne@efs.sante.fr), afin de convenir d'un rendez-vous. À l'occasion de la visite, le candidat sera invité à dater et signer un PV de visite, qu'il devra produire dans son offre, dans l'éventualité où il souhaite soumissionner
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 232-569123 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 111 rue Élisée Reclus
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 820 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 chemin des Croiselets, 74370 Epagny Metz-Tessy.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la location de modules techniques d'une surface de 110 m à installer à l'extérieur du site de Metz-Tessy afin de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la location de modules techniques d'une surface de 110 m à installer à l'extérieur du site de Metz-Tessy afin de permettre une continuité des services durant les travaux d'agrandissement du laboratoire de Qualification biologique du don (QBD) sur le même site. Dans le cadre du projet d'extension du site EFS Metz-Tessy, un module technique extérieur doit être installé, à proximité du bâtiment, afin d'accueillir les services utilisateurs (activité du laboratoire de qualification biologiques des dons) pendant les travaux du bâtiment précité. Le délai de livraison et d'installation ne pourra pas dépasser 4 semaines (délai maximal impératif). En plus de son offre de base, le candidat doit présenter les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— PSE nº 1: location d'un module d'une surface de 110 m pour une durée initiale de 36 mois,
— PSE nº 2: location d'un module d'une surface de 137 m pour une durée initiale de 24 mois,
— PSE nº 3: location d'un module d'une surface de 137 m pour une durée initiale de 36 mois.
Le marché public prendra effet à la date de sa notification. Le marché public sera conclu pour une durée initiale de 24 mois (si l'offre de base retenue ou la PSE nº 2 est retenue — infra) ou de 36 mois (si la PSE nº 1 ou nº 3 est retenue — infra), à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage. À titre prévisionnel, la notification du marché est prévue la semaine 6 de l'année 2020. Le marché public issu de la présente consultation sera traité à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. À l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement par période de 1 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-539243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24B20002
Titre: Location d'un module technique à installer à l'extérieur du site de Metz-Tessy
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Algeco SAS
Adresse postale: Agence de Lyon, 188 rue de la République, BP 15
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 820 💰
“Le marché objet du présent avis étant conclu avec un montant forfaitaire (HT). Le montant indiqué, correspond au montant maximal estimé sur 48 mois. L'offre...”
Le marché objet du présent avis étant conclu avec un montant forfaitaire (HT). Le montant indiqué, correspond au montant maximal estimé sur 48 mois. L'offre attribuée inclut la prestation supplémentaire éventuelle nº 3 (location d'un module d'une surface de 137 m pour une durée initiale de 36 mois). Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce) dans le respect des principes posés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 030-069650 (2020-02-10)