Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un minibus publicitaire de 9 places — Année 2019/2020 jusqu'en 2021/2022
DMM1901”
Produits/services: Minibus📦
Brève description:
“Location d'un minibus publicitaire de 9 places — Année 2019/2020 jusqu'en 2021/2022.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion publicitaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Location d'un minibus publicitaire de 9 places — Année 2019/2020 jusqu'en 2021/2022.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Délais
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement:
—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
—— la forme juridique du candidat (SA, SARL...),
—— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers...),
—— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe n 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
12:00 📅
“La présente procédure formalisée est un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions de l'article 25 I 1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché...”
La présente procédure formalisée est un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions de l'article 25 I 1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FC. Conformément aux articles 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 12 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public ne peut être alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article 45-V du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de location du minibus. Le marché ne sera pas reconduit. Le délai de livraison du minibus sera celui du titulaire remis à l'appui de son offre sans qu'il puisse dépasser six (6) mois maximums après la notification du marché. La location durera trois (3) ans ferme à compter de la date de réception effective du véhicule. Les délais de dépannage sont ceux remis par le titulaire à l'appui de son offre. La rémunération de la prestation se fera par l'abandon des recettes publicitaires de la ville au profit du titulaire et par exonération de la taxe locale de publicité extérieure lorsque celle-ci s'applique de plein droit (conformément aux dispositions de l'article 171 de la loi n 2008-776 du 4.8.2008 de modernisation de l'économie). Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — RDC Bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796643📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — RDC Bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-public@aulnay-sous-bois.com📧
Source: OJS 2019/S 048-110499 (2019-03-05)