Location d'engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé de la direction des routes d'Île-de-France

MEEDDM

Les prestations comprennent notamment:
— la location par quinzaine et par période de viabilité hivernale de matériels techniques sans chauffeur,
— le dépannage, la réparation, ou le cas échéant, le remplacement du matériel défaillant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-02 Avis de marché
2019-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: SEER-AE-19-003
Brève description:
Les prestations comprennent notamment: — la location par quinzaine et par période de viabilité hivernale de matériels techniques sans chauffeur, — le dépannage, la réparation, ou le cas échéant, le remplacement du matériel défaillant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Essonne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94406
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: melanie.szczepaniak@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160623225 📞
Fax: +33 140618000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438241&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313551
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La période de viabilité hivernale est fixée par arrêté chaque année. Ainsi, les périodes de locations seront définies par les bons de commande. La saison hivernale est en général définie du 1 — dommages corporels: 4 500 000 EUR par sinistre, — dommages matériels et immatériels: 1 500 000 EUR par sinistre et par année. Pour non respect du temps d'intervention pour dépannage ou de remplacement des matériels défectueux: 400 EUR HT forfaitairement. En cas de retard dans la remise de la documentation visée à l'article 7-3.9, le titulaire subit une retenue forfaitaire de 100 EUR. Pour non-respect du délai de livraison précisé dans le bon de commande: une pénalité égale à 50 % du prix de la location du matériel au jour est appliquée, par jour calendaire. La livraison est effective si le matériel fourni est en parfait état de fonctionnement. Pour non-respect de la signalisation des équipements des véhicules: 500 EUR HT par infraction. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois. Son montant est fixé à un pourcentage du montant initial (TTC) du bon de commande du lot si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à ce même pourcentage de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Le pourcentage est fixé à: 30 % par lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent notamment:
— la location par quinzaine et par période de viabilité hivernale de matériels techniques sans chauffeur,
— le dépannage, la réparation, ou le cas échéant, le remplacement du matériel défaillant.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location d'engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé géré par l'AGER Nord
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location d'engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé géré par l'AGER Sud
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location d'engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé géré par l'AGER Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location d'engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé géré par l'AGER Ouest
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
UER de Saint-Denis; UER d'Éragny.
UER de Villabé; UER d'Orsay; UER de Chevilly-Larue.
UER de Champigny; UER de Brie-Comte-Robert.
UER de Jouy-en-Josasuer de Boulogne-Billancourt; UER de Nanterre; bureau gestion de la flotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,
— une présentation des moyens humains et matériels du candidat,
— les justificatifs de contrôle technique réalisés par les organismes accrédités,
— les attestations d'assurance tout risque.
NB: les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP. Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R. 2143-16 du CCP. Les candidats peuvent remettre ce sous dossier en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le DC1 ou DUME.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — référence: Seer-Ae-19-003. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31.12.1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement à l'appui du formulaire DC4 sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Melanie Szczepaniak
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La période de viabilité hivernale est fixée par arrêté chaque année. Ainsi, les périodes de locations seront définies par les bons de commande. La saison hivernale est en général définie du 1
— dommages corporels: 4 500 000 EUR par sinistre,
— dommages matériels et immatériels: 1 500 000 EUR par sinistre et par année.
Pour non respect du temps d'intervention pour dépannage ou de remplacement des matériels défectueux: 400 EUR HT forfaitairement. En cas de retard dans la remise de la documentation visée à l'article 7-3.9, le titulaire subit une retenue forfaitaire de 100 EUR. Pour non-respect du délai de livraison précisé dans le bon de commande: une pénalité égale à 50 % du prix de la location du matériel au jour est appliquée, par jour calendaire. La livraison est effective si le matériel fourni est en parfait état de fonctionnement. Pour non-respect de la signalisation des équipements des véhicules: 500 EUR HT par infraction. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois. Son montant est fixé à un pourcentage du montant initial (TTC) du bon de commande du lot si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à ce même pourcentage de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Le pourcentage est fixé à: 30 % par lot.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-313551 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent notamment: — la location par quinzaine et par période de viabilité hivernale de matériels techniques sans chauffeur, — le dépannage, la réparation ou le cas échéant le remplacement du matériel défaillant.
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15/17 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587126
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313551
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans la section 5 correspondent au montant maximal annuel de chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le dépannage, la réparation ou le cas échéant le remplacement du matériel défaillant.
Intitulé du lot: Location d'engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé géré par l'ager Nord
Location d?engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé géré par l'ager Sud
Location d'engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé géré par l'ager Est
Location d'engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé géré par l'ager Ouest
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
UER de Saint-Denis, UER d'Eragny.
UER de Villabé, UER d'Orsay, UER de Chevilly-la-Rue.
UER de Champigny, UER de Brie-Comte-Robert.
UER de Jouy-en-Josasuer de Boulogne-Billancourt, UER de Nanterre, bureau gestion de la Flotte.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: SAS Rectif 15000
Adresse postale: route de Toulouse Salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Auvergne 🏙️
Adresse Internet: http://Rectif15000.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélanie Szczepaniak
Source: OJS 2019/S 239-587126 (2019-12-06)
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