Les prestations comprennent notamment:
— la location par quinzaine et par période de viabilité hivernale de matériels techniques sans chauffeur,
— le dépannage, la réparation, ou le cas échéant, le remplacement du matériel défaillant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé de la direction des routes d'Île-de-France
SEER-AE-19-003”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“Les prestations comprennent notamment:
— la location par quinzaine et par période de viabilité hivernale de matériels techniques sans chauffeur,
— le...”
Brève description
Les prestations comprennent notamment:
— la location par quinzaine et par période de viabilité hivernale de matériels techniques sans chauffeur,
— le dépannage, la réparation, ou le cas échéant, le remplacement du matériel défaillant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé géré par l'AGER Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: UER de Saint-Denis; UER d'Éragny.
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment:
— la location par quinzaine et par période de viabilité hivernale de matériels techniques sans chauffeur,
— le...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment:
— la location par quinzaine et par période de viabilité hivernale de matériels techniques sans chauffeur,
— le dépannage, la réparation, ou le cas échéant, le remplacement du matériel défaillant.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé géré par l'AGER Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: UER de Villabé; UER d'Orsay; UER de Chevilly-Larue.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé géré par l'AGER Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: UER de Champigny; UER de Brie-Comte-Robert.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé géré par l'AGER Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“UER de Jouy-en-Josasuer de Boulogne-Billancourt; UER de Nanterre; bureau gestion de la flotte.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles. En cas de groupement, il est fourni...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,
— une présentation des moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,
— une présentation des moyens humains et matériels du candidat,
— les justificatifs de contrôle technique réalisés par les organismes accrédités,
— les attestations d'assurance tout risque.
NB: les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP. Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R. 2143-16 du CCP. Les candidats peuvent remettre ce sous dossier en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le DC1 ou DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante...”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — référence: Seer-Ae-19-003. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31.12.1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement à l'appui du formulaire DC4 sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
12:00 📅
“La période de viabilité hivernale est fixée par arrêté chaque année. Ainsi, les périodes de locations seront définies par les bons de commande. La saison...”
La période de viabilité hivernale est fixée par arrêté chaque année. Ainsi, les périodes de locations seront définies par les bons de commande. La saison hivernale est en général définie du 1 novembre au 31 mars. Chaque CEI pourra communiquer au prestataire lors d'une réunion spécifique ou par courrier les grandes lignes de sa planification au cours de l'année. Cette planification ne sera donnée qu'à titre indicatif. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, de 8:00 à 17:00. Le transporteur devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de marchandises. Le matériel loué sera livré, accompagné d'un bon de livraison, dans les conditions du marché, complété par les indications du bon de commande. La réception aura lieu à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Un relevé de l'état du matériel et du niveau du réservoir de carburant, seront effectués contradictoirement les jours de livraison et de restitution du matériel. Les titulaires doivent être garantis par une police destinée à couvrir leur responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers, y compris l'acheteur public, à la suite de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif ou non, du fait de l'opération avant ou après son exécution. Leurs polices doivent apporter les minimums de garantie suivants:
— dommages corporels: 4 500 000 EUR par sinistre,
— dommages matériels et immatériels: 1 500 000 EUR par sinistre et par année.
Pour non respect du temps d'intervention pour dépannage ou de remplacement des matériels défectueux: 400 EUR HT forfaitairement. En cas de retard dans la remise de la documentation visée à l'article 7-3.9, le titulaire subit une retenue forfaitaire de 100 EUR. Pour non-respect du délai de livraison précisé dans le bon de commande: une pénalité égale à 50 % du prix de la location du matériel au jour est appliquée, par jour calendaire. La livraison est effective si le matériel fourni est en parfait état de fonctionnement. Pour non-respect de la signalisation des équipements des véhicules: 500 EUR HT par infraction. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois. Son montant est fixé à un pourcentage du montant initial (TTC) du bon de commande du lot si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à ce même pourcentage de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Le pourcentage est fixé à: 30 % par lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 128-313551 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15/17 rue Olof Palme
Personne de contact: Mélanie Szczepaniak
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins de service hivernal pour le réseau routier non-concédé de la direction des routes d'Île-de-France
SEER-AE-19-003”
Brève description:
“Les prestations comprennent notamment:
— la location par quinzaine et par période de viabilité hivernale de matériels techniques sans chauffeur,
— le...”
Brève description
Les prestations comprennent notamment:
— la location par quinzaine et par période de viabilité hivernale de matériels techniques sans chauffeur,
— le dépannage, la réparation ou le cas échéant le remplacement du matériel défaillant.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé géré par l'ager Nord” Description
Site principal ou lieu d'exécution: UER de Saint-Denis, UER d'Eragny.
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment:
— la location par quinzaine et par période de viabilité hivernale de matériels techniques sans chauffeur,
— le...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment:
— la location par quinzaine et par période de viabilité hivernale de matériels techniques sans chauffeur,
— le dépannage, la réparation ou le cas échéant le remplacement du matériel défaillant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Location d?engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé géré par l'ager Sud” Description
Site principal ou lieu d'exécution: UER de Villabé, UER d'Orsay, UER de Chevilly-la-Rue.
Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé géré par l'ager Est” Description
Site principal ou lieu d'exécution: UER de Champigny, UER de Brie-Comte-Robert.
Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé géré par l'ager Ouest” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“UER de Jouy-en-Josasuer de Boulogne-Billancourt, UER de Nanterre, bureau gestion de la Flotte.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19330660022394
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Locations d'engins de service hivernal pour le réseau routier non concédé de la direction des routes d'Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Rectif 15000
Adresse postale: route de Toulouse Salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne🏙️
URL: http://Rectif15000.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19330670022394
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19330680022394
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19330690022394
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰