Les déplacements se font majoritairement dans un rayon de 50 km ou 100 km.
Très exceptionnellement, des trajets pourraient être organisés à destination des villes de Freudenstadt (Allemagne) et Enfield (Grande Bretagne), et pour le transport du Conseil municipal des jeunes.
Le marché public donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec les montants suivants:
— montant minimum annuel 120 000 EUR HT,
— montant maximum annuel 180 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs
19s0017
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Les déplacements se font majoritairement dans un rayon de 50 km ou 100 km.
Très exceptionnellement, des trajets pourraient être organisés à destination des...”
Brève description
Les déplacements se font majoritairement dans un rayon de 50 km ou 100 km.
Très exceptionnellement, des trajets pourraient être organisés à destination des villes de Freudenstadt (Allemagne) et Enfield (Grande Bretagne), et pour le transport du Conseil municipal des jeunes.
Le marché public donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec les montants suivants:
— montant minimum annuel 120 000 EUR HT,
— montant maximum annuel 180 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 92401 — Courbevoie.
Description du marché:
“Les déplacements se font majoritairement dans un rayon de 50 km ou 100 km.
Très exceptionnellement, des trajets pourraient être organisés à destination des...”
Description du marché
Les déplacements se font majoritairement dans un rayon de 50 km ou 100 km.
Très exceptionnellement, des trajets pourraient être organisés à destination des villes de Freudenstadt (Allemagne) et Enfield (Grande Bretagne), et pour le transport du Conseil municipal des jeunes.
Le marché public donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec les montants suivants:
— montant minimum annuel 120 000 EUR HT,
— montant maximum annuel 180 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 4.8.2019 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter du 4.8.2019 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les attestations de capacité de transport et loueur de véhicule.
Par anticipation:
— l'attestation fiscale pour l'année précédente et l'attestation vigilance de moins de 6 mois,
— les assurances à jour (notamment l'assurance couvrant la garantie décennale),
— un RIB.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux professionnels détenteurs des attestations de capacité de transport et loueur de véhicule.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Les sous-critères sont définis à l'article 6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Adresse postale: hôtel de ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les déplacements se font majoritairement dans un rayon de 50 km ou 100 km. Très exceptionnellement, des trajets pourraient être organisés à destination des...”
Brève description
Les déplacements se font majoritairement dans un rayon de 50 km ou 100 km. Très exceptionnellement, des trajets pourraient être organisés à destination des villes de Freudenstadt (Allemagne) et Enfield (Grande Bretagne), et pour le transport du Conseil municipal des jeunes. Le marché public donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec les montants suivants: montant minimum annuel 120 000 EUR HT. Montant maximum annuel 180 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 92401 Courbevoie.
Description du marché:
“Les déplacements se font majoritairement dans un rayon de 50 km ou 100 km. Très exceptionnellement, des trajets pourraient être organisés à destination des...”
Description du marché
Les déplacements se font majoritairement dans un rayon de 50 km ou 100 km. Très exceptionnellement, des trajets pourraient être organisés à destination des villes de Freudenstadt (Allemagne) et Enfield (Grande Bretagne), et pour le transport du Conseil municipal des jeunes. Le marché public donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec les montants suivants: montant minimum annuel 120 000 EUR HT. Montant maximum annuel 180 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154848
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter 2000
Adresse postale: 29 rue de La Seine
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec les montants suivants: montant minimum annuel 120 000 EUR HT. Montant maximum annuel 180 000 EUR HT. L'accord-cadre prendra effet à compter du 4.8.2019 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 130-319961 (2019-07-04)