La présente consultation a pour objet la location de courte durée de véhicules de tourisme sans chauffeur principalement en France métropolitaine et à l'étranger pour les déplacements professionnels des collaborateurs du Grand Port Maritime du Havre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location courte durée de véhicules de tourisme par des loueurs professionnels
19SDA11”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location de courte durée de véhicules de tourisme sans chauffeur principalement en France métropolitaine et à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location de courte durée de véhicules de tourisme sans chauffeur principalement en France métropolitaine et à l'étranger pour les déplacements professionnels des collaborateurs du Grand Port Maritime du Havre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la location de courte durée de véhicules de tourisme sans chauffeur principalement en France métropolitaine et à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la location de courte durée de véhicules de tourisme sans chauffeur principalement en France métropolitaine et à l'étranger pour les déplacements professionnels des collaborateurs du Grand Port Maritime du Havre. La prestation de location inclut également les prestations d'assurance et d'assistance conformément à l'article 6.6 du CCP. À titre indicatif, le volume annuel des prestations commandé a été de:
— nombre de locations en France métropolitaine: environ 400 locations,
— les locations de minibus sont au départ du Havre (parking Grand Port Maritime du Havre),
— la durée moyenne de location est d'environ deux (2) jours,
— le nombre de kilomètres journaliers: en moyenne 180 kms.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Il est susceptible d'être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Il est susceptible d'être reconduit expressément annuellement, pour une durée totale ne dépassant pas quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un extrait KBIS, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales prestations notamment dans la location de véhicules de tourisme courte durée au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales prestations notamment dans la location de véhicules de tourisme courte durée au cours des 3 dernières années disponibles indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement, pour une durée totale ne dépassant pas quatre (4) ans.
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par lui/le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché. les prestations seront réglées comme suit:
— prestations de location en France métropolitaine — les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires éventuellement complétés par les prix figurant au barème des prix publics du titulaire notamment pour les suppléments liés au carburant, GPS et équipements neige,
— prestations de location hors France métropolitaine — les prestations seront réglées par application du barème des prix publics du titulaire en vigueur le jour de la réservation. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 3.4. Du CCP. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Le règlement des prestations interviendra après exécution des prestations relative à chaque bon de commande (réservation), sur présentation de la facture correspondante conformément à l'article 3.3.3 du CCP. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 219-537750 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44090.93 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la location de courte durée de véhicules de tourisme sans chauffeur principalement en France métropolitaine et à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la location de courte durée de véhicules de tourisme sans chauffeur principalement en France métropolitaine et à l'étranger pour les déplacements professionnels des collaborateurs du Grand Port Maritime du Havre.
La prestation de location inclut également les prestations d'assurance et d'assistance conformément à l'article 6.6 du CCP.
À titre indicatif, le volume annuel des prestations commandé a été de:
— nombre de locations en France métropolitaine: environ 400 locations;
— les locations de minibus sont au départ du Havre (parking Grand Port Maritime du Havre);
— la durée moyenne de location est d'environ deux jours;
— le nombre de kilomètres journaliers: en moyenne 180 kms.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20018
Titre: Location courte durée de véhicules de tourisme par des loueurs professionnels
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Holdings France
Adresse postale: 37 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44090.93 💰
“Le montant figurant aux rubriques II.1.7) et V.2.4) représente le montant finale totale (TTC).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 057-135611 (2020-03-18)