Location, consommation et maintenance de photocopieurs

Ville de Clermont-Ferrand

Le présent accord-cadre concerne principalement la location, les frais de consommation (dont consommables hors papier) et la maintenance de photocopieurs multi-fonctions neufs n'ayant jamais servis et de photocopieurs multi-fonctions reconditionnés en parfait état de marche ainsi que leurs accessoires indispensables à leur bon fonctionnement (à l'exception du papier) pour l'utilisation des services intégrés ou mutualisés de la ville de Clermont-Ferrand. L'accord-cadre commence à la date de notification du marché (date prévisionnelle le 15.10.2019) et s'achève au 30.6.2023. Il comprend un minimum et un maximum de commande sur toute sa durée, de:
— 150 000 EUR HT (min),
— 450 000 EUR HT (max).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KMLC Dactyl Buro

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-28	Avis de marché
2019-07-22	Informations complémentaires
2019-08-02	Informations complémentaires
2019-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 19cf-F25
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne principalement la location, les frais de consommation (dont consommables hors papier) et la maintenance de photocopieurs multi-fonctions neufs n'ayant jamais servis et de photocopieurs multi-fonctions reconditionnés en parfait état de marche ainsi que leurs accessoires indispensables à leur bon fonctionnement (à l'exception du papier) pour l'utilisation des services intégrés ou mutualisés de la ville de Clermont-Ferrand. L'accord-cadre commence à la date de notification du marché (date prévisionnelle le 15.10.2019) et s'achève au 30.6.2023. Il comprend un minimum et un maximum de commande sur toute sa durée, de: — 150 000 EUR HT (min), — 450 000 EUR HT (max).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Date de début: 2019-10-15 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307845
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au délégué à la protection des données qui en assurera la gestion: courriel: cnilclermontmetropole.eu — Clermont Auvergne Métropole, direction du pilotage et de la performance — délégué à la protection des données 64, 66 avenue de l'Union Soviétique — BP 231 — 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1. Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. Le tribunal compétent est celui du lieu d'exécution des prestations. Il peut notamment être saisi via l'application télérecours citoyens accessible à partir du site: https://www.telerecours.fr Date limite des questions: 13 jours avant la DLRO.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 150 000 EUR HT (min),

— 450 000 EUR HT (max).

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une publication sera lancée au maximum 6 mois avant la fin du marché.

Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au délégué à la protection des données qui en assurera la gestion: courriel: cnilclermontmetropole.eu — Clermont Auvergne Métropole, direction du pilotage et de la performance — délégué à la protection des données 64, 66 avenue de l'Union Soviétique — BP 231 — 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1. Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés.

Le tribunal compétent est celui du lieu d'exécution des prestations. Il peut notamment être saisi via l'application télérecours citoyens accessible à partir du site: https://www.telerecours.fr

Date limite des questions: 13 jours avant la DLRO.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 126-307845 (2019-06-28)

Informations complémentaires (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne principalement la location, les frais de consommation (dont consommables hors papier) et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs n'ayant jamais servis et de photocopieurs multifonctions reconditionnés en parfait état de marche ainsi que leurs accessoires indispensables à leur bon fonctionnement (à l'exception du papier) pour l'utilisation des services intégrés ou mutualisés de la Ville de Clermont-Ferrand. L'accord-cadre commence à la date de notification du marché (date prévisionnelle le 15.10.2019) et s'achève au 30.6.2023. Il comprend un minimum et un maximum de commande sur toute sa durée, de: — 150 000 EUR HT (min), — 450 000 EUR HT (max).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349509
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-307845
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2019/S 142-349509 (2019-07-22)

Informations complémentaires (2019-08-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372427
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2019/S 151-372427 (2019-08-02)

Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne principalement la location, les frais de consommation (dont consommables hors papier) et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs n'ayant jamais servis et de photocopieurs multi-fonctions reconditionnés en parfait état de marche ainsi que leurs accessoires indispensables à leur bon fonctionnement (à l'exception du papier) pour l'utilisation des services intégrés ou mutualisés de la Ville de Clermont-Ferrand. L'accord-cadre commence à la date de notification du marché (date prévisionnelle le 15.10.2019) et s'achève au 30.6.2023. Il comprend un minimum et un maximum de commande sur toute sa durée, de: — 150 000 EUR HT (min), — 450 000 EUR HT (max).

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527511
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne principalement la location, les frais de consommation (dont consommables hors papier) et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs n'ayant jamais servis et de photocopieurs multi-fonctions reconditionnés en parfait état de marche ainsi que leurs accessoires indispensables à leur bon fonctionnement (à l'exception du papier) pour l'utilisation des services intégrés ou mutualisés de la Ville de Clermont-Ferrand. L'accord-cadre commence à la date de notification du marché (date prévisionnelle le 15.10.2019) et s'achève au 30.6.2023. Il comprend un minimum et un maximum de commande sur toute sa durée, de:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: KMLC Dactyl Buro
Adresse postale: 6 rue des Pins
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2019/S 215-527511 (2019-11-05)

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