Le présent accord-cadre concerne principalement la location, les frais de consommation (dont consommables hors papier) et la maintenance de photocopieurs multi-fonctions neufs n'ayant jamais servis et de photocopieurs multi-fonctions reconditionnés en parfait état de marche ainsi que leurs accessoires indispensables à leur bon fonctionnement (à l'exception du papier) pour l'utilisation des services intégrés ou mutualisés de la ville de Clermont-Ferrand. L'accord-cadre commence à la date de notification du marché (date prévisionnelle le 15.10.2019) et s'achève au 30.6.2023. Il comprend un minimum et un maximum de commande sur toute sa durée, de:
— 150 000 EUR HT (min),
— 450 000 EUR HT (max).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location, consommation et maintenance de photocopieurs
19cf-F25
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne principalement la location, les frais de consommation (dont consommables hors papier) et la maintenance de photocopieurs...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne principalement la location, les frais de consommation (dont consommables hors papier) et la maintenance de photocopieurs multi-fonctions neufs n'ayant jamais servis et de photocopieurs multi-fonctions reconditionnés en parfait état de marche ainsi que leurs accessoires indispensables à leur bon fonctionnement (à l'exception du papier) pour l'utilisation des services intégrés ou mutualisés de la ville de Clermont-Ferrand. L'accord-cadre commence à la date de notification du marché (date prévisionnelle le 15.10.2019) et s'achève au 30.6.2023. Il comprend un minimum et un maximum de commande sur toute sa durée, de:
— 150 000 EUR HT (min),
— 450 000 EUR HT (max).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne principalement la location, les frais de consommation (dont consommables hors papier) et la maintenance de photocopieurs...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne principalement la location, les frais de consommation (dont consommables hors papier) et la maintenance de photocopieurs multi-fonctions neufs n'ayant jamais servis et de photocopieurs multi-fonctions reconditionnés en parfait état de marche ainsi que leurs accessoires indispensables à leur bon fonctionnement (à l'exception du papier) pour l'utilisation des services intégrés ou mutualisés de la ville de Clermont-Ferrand. L'accord-cadre commence à la date de notification du marché (date prévisionnelle le 15.10.2019) et s'achève au 30.6.2023. Il comprend un minimum et un maximum de commande sur toute sa durée, de:
— 150 000 EUR HT (min),
— 450 000 EUR HT (max).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-15 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une publication sera lancée au maximum 6 mois avant la fin du marché.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au délégué à la protection des données qui en assurera la gestion: courriel: cnilclermontmetropole.eu — Clermont Auvergne Métropole, direction du pilotage et de la performance — délégué à la protection des données 64, 66 avenue de l'Union Soviétique — BP 231 — 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1. Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés.
Le tribunal compétent est celui du lieu d'exécution des prestations. Il peut notamment être saisi via l'application télérecours citoyens accessible à partir du site: https://www.telerecours.fr
Date limite des questions: 13 jours avant la DLRO.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 126-307845 (2019-06-28)
Informations complémentaires (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne principalement la location, les frais de consommation (dont consommables hors papier) et la maintenance de photocopieurs...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne principalement la location, les frais de consommation (dont consommables hors papier) et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs n'ayant jamais servis et de photocopieurs multifonctions reconditionnés en parfait état de marche ainsi que leurs accessoires indispensables à leur bon fonctionnement (à l'exception du papier) pour l'utilisation des services intégrés ou mutualisés de la Ville de Clermont-Ferrand. L'accord-cadre commence à la date de notification du marché (date prévisionnelle le 15.10.2019) et s'achève au 30.6.2023. Il comprend un minimum et un maximum de commande sur toute sa durée, de:
— 150 000 EUR HT (min),
— 450 000 EUR HT (max).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 126-307845
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-01 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-09 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2019/S 142-349509 (2019-07-22)
Informations complémentaires (2019-08-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-09 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-22 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2019/S 151-372427 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne principalement la location, les frais de consommation (dont consommables hors papier) et la maintenance de photocopieurs...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne principalement la location, les frais de consommation (dont consommables hors papier) et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs n'ayant jamais servis et de photocopieurs multi-fonctions reconditionnés en parfait état de marche ainsi que leurs accessoires indispensables à leur bon fonctionnement (à l'exception du papier) pour l'utilisation des services intégrés ou mutualisés de la Ville de Clermont-Ferrand. L'accord-cadre commence à la date de notification du marché (date prévisionnelle le 15.10.2019) et s'achève au 30.6.2023. Il comprend un minimum et un maximum de commande sur toute sa durée, de:
— 150 000 EUR HT (min),
— 450 000 EUR HT (max).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne principalement la location, les frais de consommation (dont consommables hors papier) et la maintenance de photocopieurs...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne principalement la location, les frais de consommation (dont consommables hors papier) et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs n'ayant jamais servis et de photocopieurs multi-fonctions reconditionnés en parfait état de marche ainsi que leurs accessoires indispensables à leur bon fonctionnement (à l'exception du papier) pour l'utilisation des services intégrés ou mutualisés de la Ville de Clermont-Ferrand. L'accord-cadre commence à la date de notification du marché (date prévisionnelle le 15.10.2019) et s'achève au 30.6.2023. Il comprend un minimum et un maximum de commande sur toute sa durée, de:
— 150 000 EUR HT (min),
— 450 000 EUR HT (max).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307845
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: KMLC Dactyl Buro
Adresse postale: 6 rue des Pins
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 215-527511 (2019-11-05)