Le présent marché public a pour objet la location avec option d'achat de véhicules de transport public.
Il est destiné à la régie régionale de transports du Pas-de-Calais (RRT62).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location avec option d'achat de véhicules de transport public destinée à la régie régionale de transports du Pas-de-Calais
2019-17”
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la location avec option d'achat de véhicules de transport public.
Il est destiné à la régie régionale de transports du...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la location avec option d'achat de véhicules de transport public.
Il est destiné à la régie régionale de transports du Pas-de-Calais (RRT62).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location avec option d'achat d'autocars scolaires motorisation diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Location avec option d'achat d'autocars scolaires (minimum 2 — maximum 4) avec une motorisation diesel euro VI d'une capacité de 59 à 63 places passagers...”
Description du marché
Location avec option d'achat d'autocars scolaires (minimum 2 — maximum 4) avec une motorisation diesel euro VI d'une capacité de 59 à 63 places passagers assises minimum et d'une longueur maximum de 12,8 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 4 fois 1 an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Date de livraison souhaitée: juin 2019. Les véhicules doit être immatriculés ou réceptionnés après le 1.1.2019. Des prestations supplémentaires éventuelles...”
Informations complémentaires
Date de livraison souhaitée: juin 2019. Les véhicules doit être immatriculés ou réceptionnés après le 1.1.2019. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être définies dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque
lot, l'une des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location avec option d'achat d'autocars motorisation bioéthanol
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location avec option d'achat d'autocars (minimum 3 — maximum 4) avec une motorisation bioéthanol d'une capacité de 57 à 59 places passagers assises minimum...”
Description du marché
Location avec option d'achat d'autocars (minimum 3 — maximum 4) avec une motorisation bioéthanol d'une capacité de 57 à 59 places passagers assises minimum et d'une longueur de 12 à 13 m.
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Informations complémentaires:
“Date de livraison souhaitée: fin 2019/début 2020 (la date sera précisée dans le dossier de consultation). Des prestations supplémentaires éventuelles...”
Informations complémentaires
Date de livraison souhaitée: fin 2019/début 2020 (la date sera précisée dans le dossier de consultation). Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être définies dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot, l'une des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour la liste des principales fournitures ou des principaux services l'indication du montant, date et destinataire public ou privé.”
Liste et brève description des règles et critères:
“1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de...”
Liste et brève description des règles et critères
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret nº 2016-360;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type DC2.
Pour les 1 et 2, les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s);
4) lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) Titulaire(S) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) Titulaire(S) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.
L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice auquel il est destiné: La régie régionale de transports du Pas-de-Calais.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public / l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La location assortie d'une option d'achat est une opération de crédit au sens de l'article L. 511-5 du code monétaire et financier. Le volet financier de la...”
Conditions d'exécution du contrat
La location assortie d'une option d'achat est une opération de crédit au sens de l'article L. 511-5 du code monétaire et financier. Le volet financier de la prestation à exécuter dans le cadre du présent marché doit donc faire intervenir une personne agréée en tant qu'établissement de crédit ou société de financement conformément à l'article L. 511-10 du même code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2º du code de la commande...”
La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2º du code de la commande publique et pour objet la passation d'un accord-cadre de location avec option d'achat d'autocars destiné à la régie régionale de transports du Pas-de-Calais (RRT62). L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.
Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plate-forme: http://catp.e-marchespublics.com
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalitésde mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures.
L'accord-cadre peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre du maintien de leur offre par les candidats, la date limite de réception doit s'entendre comme la date de remise de leur dernière offre, à l'issue des négociations, le cas échéant.
La valeur estimée pour chaque lot correspond à l'estimation de la valeur d'acquisition du nombre minimal d'autocars, objet de chaque lot.
Pour le lot no1, les candidats présenteront une offre de base avec des véhicules possédant une boîte manuelle et une offre variante avec des véhicules possédant une boîte automatique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 075-179354 (2019-04-11)
Informations complémentaires (2019-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location avec option d'achat de véhicules de transport public destinée à la Régie régionale de transports du Pas-de-Calais
2019-17”
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la location avec option d'achat de véhicules de transport public.
Il est destiné à la Régie régionale de transports du...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la location avec option d'achat de véhicules de transport public.
Il est destiné à la Régie régionale de transports du Pas-de-Calais (RRT62).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 075-179354
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Location avec option d'achat d'autocars scolaires (minimum 2 - maximum 4) avec une motorisation diesel euro VI d'une capacité de 59 à 63 places passagers...”
Texte
Location avec option d'achat d'autocars scolaires (minimum 2 - maximum 4) avec une motorisation diesel euro VI d'une capacité de 59 à 63 places passagers assises minimum et d'une longueur maximum de 12,8 m.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Location avec option d'achat d'autocars scolaires (minimum 2 - maximum 4) avec une motorisation diesel euro VI d'une capacité de 59 à 63 places passagers...”
Texte
Location avec option d'achat d'autocars scolaires (minimum 2 - maximum 4) avec une motorisation diesel euro VI d'une capacité de 59 à 63 places passagers assises minimum et d'une longueur maximum de 13 mètres.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Location avec option d'achat d'autocars (minimum 3 - maximum 4) avec une motorisation bioéthanol d'une capacité de 57 à 59 places passagers assises minimum...”
Texte
Location avec option d'achat d'autocars (minimum 3 - maximum 4) avec une motorisation bioéthanol d'une capacité de 57 à 59 places passagers assises minimum et d'une longueur de 12 à 13 m.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Location avec option d'achat d'autocars (minimum 3 - maximum 4) avec une motorisation bioéthanol d'une capacité de 57 à 59 places passagers assises minimum...”
Texte
Location avec option d'achat d'autocars (minimum 3 - maximum 4) avec une motorisation bioéthanol d'une capacité de 57 à 59 places passagers assises minimum et d'une longueur supérieure à 12 mètres.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-202466 (2019-04-26)
Informations complémentaires (2019-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location avec option d'achat de véhicules de transport public destinée à la Régie régionale de transports du Pas-de-Calais”
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la location avec option d'achat de véhicules de transport public.
Il est destiné à la Régie régionale de transports du...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la location avec option d'achat de véhicules de transport public.
Il est destiné à la Régie régionale de transports du Pas-de-Calais (Rrt62).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“L'avis initial prévoyait une date limite de remise des candidatures le 29.4.2019.
Une erreur s'es glissée dans l'avis rectificatif nº 1 qui indique une date...”
L'avis initial prévoyait une date limite de remise des candidatures le 29.4.2019.
Une erreur s'es glissée dans l'avis rectificatif nº 1 qui indique une date limite de réception des candidatures fixée au 27.5.2019.
La date limite de réception des candidatures est fixée au lundi 13 mai 12:00.
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Source: OJS 2019/S 085-204578 (2019-04-29)