La présente consultation a pour objet la location de 5 autocars neufs de tourisme avec option d'achat destinés à la RRT62. Elle porte simultanément sur le choix des véhicules et le choix d'un financement. Les véhicules doivent être livrés le 19.11.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location avec option d'achat de 5 autocars neufs de tourisme destinés à la Régie régionale des transports du Pas-de-Calais (RRT 62)
2019-34”
Produits/services: Autocars📦
Produits/services: PA02
📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location de 5 autocars neufs de tourisme avec option d'achat destinés à la RRT62. Elle porte simultanément sur le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location de 5 autocars neufs de tourisme avec option d'achat destinés à la RRT62. Elle porte simultanément sur le choix des véhicules et le choix d'un financement. Les véhicules doivent être livrés le 19.11.2019.
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Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Produits/services supplémentaires: PA02
📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la location de 5 autocars neufs de tourisme avec option d'achat destinés à la RRT 62. Elle porte simultanément sur le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la location de 5 autocars neufs de tourisme avec option d'achat destinés à la RRT 62. Elle porte simultanément sur le choix des véhicules et le choix d'un financement. Les véhicules doivent être livrés le 19.11.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être définies dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.”
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être définies dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit l'attestation délivrée par la BCE prouvant l'agrément comme établissement de crédit ou l'agrément délivré par l'ACPR comme société de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit l'attestation délivrée par la BCE prouvant l'agrément comme établissement de crédit ou l'agrément délivré par l'ACPR comme société de financement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version avril 2019). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2 version avril 2019),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2 version avril 2019),
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2 version avril 2019).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2 (version avril 2019);
Les formulaires DC (version avril 2019) sont accessibles sur le site internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de la RRT 62. Le paiement du loyer est effectué exclusivement en euro par prélèvement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de la RRT 62. Le paiement du loyer est effectué exclusivement en euro par prélèvement mensuel, à terme échu dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La location assortie d'une option d'achat est une opération de crédit au sens de l'article L. 511-5 du code monétaire et financier. Les candidats devront...”
Conditions d'exécution du contrat
La location assortie d'une option d'achat est une opération de crédit au sens de l'article L. 511-5 du code monétaire et financier. Les candidats devront disposer de la qualité d'établissement de crédit ou de l'agrément comme société de financement. Ils devront à ce titre fournir une des 2 attestations suivantes:
— l'attestation délivrée par la Banque centrale européenne (BCE) prouvant l'agrément comme établissement de crédit,
— l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) comme société de financement.
Attention, l'attestation de l'ORIAS ne suffit pas pour que la candidature soit recevable.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La RRT 62, destinataire des autocars, est chargée de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article...”
La RRT 62, destinataire des autocars, est chargée de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique. Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La présente consultation porte simultanément sur le choix des véhicules et le choix d'un financement. Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La candidature ou l'offre qui serait remise après la date limite de remise des candidatures ou des offres ne sera pas retenue. Les candidatures peuvent être uniquement transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com — Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande par la plate-forme e-marchespublics.com dans les 4 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 138-341032 (2019-07-16)