Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. À titre estimatif et indicatif, le nombre de journées d'interventions est estimé annuellement entre 45 et 60, réparties entre chaque agence routière départementale, sur une période allant de mai à novembre cet accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, ce pour une durée de 1 an. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location avec chauffeur d'une épareuse à grand bras pour le fauchage et le débroussaillage de grands talus des routes départementales de la Vendée
19s0015bl”
Produits/services: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. À titre estimatif et indicatif, le nombre de journées d'interventions est estimé annuellement entre 45 et 60, réparties entre chaque agence routière départementale, sur une période allant de mai à novembre cet accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, ce pour une durée de 1 an. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les routes départementales de la Vendée, hormis l'Île-d'Yeu 85000.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. À titre estimatif et indicatif, le nombre de journées d'interventions est estimé annuellement entre 45 et 60, réparties entre chaque agence routière départementale, sur une période allant de mai à novembre cet accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, ce pour une durée de 1 an. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes de 1 an, sans...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat,
— capacité économique et financière.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes. Ou niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra disposer:
— en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes. Ou niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra disposer:
— en termes de moyens humains, d'au moins 1 chauffeur de poids lourd et de pelle mécanique, ainsi que d'au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) et d'au moins 1 référent administratif (pour le suivi de l'accord-cadre, de la facturation) clairement identifiés (une même personne pouvant cumuler les deux fonctions),
— et en termes de moyens matériels, d'au moins une pelle mécanique, avec épareuse à grand bras de 17 m minimum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2019/S 058-134238 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les routes départementales de la Vendée, hormis l'Île d'Yeu 85000.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134238
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Élagage Broyage Valorisation Végétaux
Adresse postale: 17 rue du Haut Fief
Commune postale: Cugand
Code postal: 85610
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché public, qui prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum...”
Le marché public, qui prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT, peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
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Source: OJS 2019/S 137-337962 (2019-07-16)