Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location annuelle de chargeuses sans chauffeur pour les CEI et l'est de la DIR Nord
DIRN-SPT-GFM-2019-08-01”
Produits/services: Chargeurs sur roues📦
Brève description:
“Location annuelle de chargeuses sans chauffeur pour les CEI et l'est de la DIR Nord.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement gestion de la route secteur Ouest (AGRO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chargeurs sur roues📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir description des prestations.
Description du marché:
“Location annuelle de chargeuses sans chauffeur pour les CEI de la DIR Nord, secteur de l'Arrondissement gestion de la route ouest (AGRO). Pour le lot 1,...”
Description du marché
Location annuelle de chargeuses sans chauffeur pour les CEI de la DIR Nord, secteur de l'Arrondissement gestion de la route ouest (AGRO). Pour le lot 1, secteur de l'arrondissement gestion de la route ouest de la DIR Nord: CEI des districts d'Amiens-Valenciennes (actuellement Amiens, Arras, Dourges et Valenciennes), du littoral (actuellement Coudekerque, Escœuilles, Peuplingues et Steenvoorde), et de Lille (actuellement 4 cantons, Lille Ouest).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme du marché 12 mois. Le marché prévoit une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: 3.”
Description des renouvellements
Durée ferme du marché 12 mois. Le marché prévoit une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: 3.
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Informations complémentaires:
“Location pour une période de 6 mois: du 1 octobre (ou au plus tard à la date de notification du marché pour la première année) au 31 mars et la location...”
Informations complémentaires
Location pour une période de 6 mois: du 1 octobre (ou au plus tard à la date de notification du marché pour la première année) au 31 mars et la location mensuelle de manière occasionnelle pour la période allant du 1 avril au 30 septembre. À titre indicatif, il est prévu la location de 11 chargeuses pour le lot 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement gestion de la route secteur Est (AGRE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Location annuelle de chargeuses sans chauffeur pour les CEI et l'est de la DIR Nord, secteur de l'Arrondissement gestion de la route est (AGRE). Pour le lot...”
Description du marché
Location annuelle de chargeuses sans chauffeur pour les CEI et l'est de la DIR Nord, secteur de l'Arrondissement gestion de la route est (AGRE). Pour le lot 2, secteur de l'arrondissement gestion de la route est de la DIR Nord: CEI des districts de Laon (actuellement Avesnes, Clermont, Laon, Nanteuil et Soissons), de Reims-Ardennes (actuellement Charleville-Mézières, Reims et Rethel) et l'est site de Beauvais.
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Description des renouvellements:
“Durée ferme du marché 12 mois. Le marché prévoit une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; nombre de reconductions éventuelles: 3.”
Description des renouvellements
Durée ferme du marché 12 mois. Le marché prévoit une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; nombre de reconductions éventuelles: 3.
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Informations complémentaires:
“Location pour une période de 6 mois: du 1 octobre (ou au plus tard à la date de notification du marché pour la première année) au 31 mars et la location...”
Informations complémentaires
Location pour une période de 6 mois: du 1 octobre (ou au plus tard à la date de notification du marché pour la première année) au 31 mars et la location mensuelle de manière occasionnelle pour la période allant du 1 avril au 30 septembre. À titre indicatif, il est prévu la location de 9 chargeuses pour le lot 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel situation juridique. Références requises:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Le chiffre d'affaires global sera supérieur à:
— 200 000 EUR HT pour le lot 1,
— 150 000 EUR HT pour le lot 2.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les certificats de capacité ainsi que des références justifiant des capacités du candidat en location temporaire de matériel BTP,
— moyens humains et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les certificats de capacité ainsi que des références justifiant des capacités du candidat en location temporaire de matériel BTP,
— moyens humains et matériel pour assurer la mise en œuvre des interventions sur les CEI et l'est concernés pour l'entretien courant et l'intervention d'urgence du matériel loué,
— certificats de capacité et listes de références pour des prestations de même nature que celles du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget de l'État,
— une...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget de l'État,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication devrait avoir lieu dans un délai de 4 ans de façon à prendre le relais du présent marché.” Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; unité monétaire utilisée, l'euro; pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; accords-cadres à bons de commande; marché à caractère périodique: oui; le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres; personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non; l'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirn-Spt-Gfm-2019-08-01, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirn-Spt-Gfm-2019-08-01, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative). Recours par excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 162-397827 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 148290
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 187000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement gestion de la route secteur ouest (AGRO)
Description
Description du marché:
“Location annuelle de chargeuses sans chauffeur pour les CEI de la DIR Nord, secteur de l'Arrondissement gestion de la route ouest (AGRO). Pour le lot 1,...”
Description du marché
Location annuelle de chargeuses sans chauffeur pour les CEI de la DIR Nord, secteur de l'Arrondissement gestion de la route ouest (AGRO). Pour le lot 1, secteur de l'arrondissement gestion de la route ouest de la DIR Nord: CEI des districts d'Amiens-Valenciennes (actuellement Amiens, Arras, Dourges et Valenciennes), du Littoral (actuellement Coudekerque, Escœuilles, Peuplingues et Steenvoorde), et de Lille (actuellement 4 cantons, Lille Ouest).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique au regard des documents explicatifs mentionnés dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement gestion de la route secteur est (AGRE)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-397827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1700063933
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location annuelle de chargeuses sans chauffeur pour les CEI et l'est de la DIR Nord lot 1 — AGR ouest”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam
Adresse postale: 256 rue Nicolas Coatanleu
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.loxam.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 94830
Offre la plus élevée: 115720
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.1700063934
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location annuelle de chargeuses sans chauffeur pour les CEI et l'est de la DIR Nord lot 2 — AGR est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 53460
Offre la plus élevée: 71280
“— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du...”
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2019/S 234-573513 (2019-11-29)