Livraision de plateaux repas

SNA région parisienne

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels des Services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA-RP) en service opérationnel travaillant en horaires de nuit, les week-ends et jours fériés dans les services opérationnels H24.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL Le Figuier
• SASU Au panier des halles traiteur

Qui ?

• SNA région parisienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-03	Avis de marché
2019-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: SNA-RP_2019-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SNA Région Parisienne
Adresse postale: rue de l'Échelle Bâtiment CANA 5300, BP 81007
Code postal: 95931
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: yves-lise.tanic@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 174378922 📞
Fax: +33 174378929 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430128&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259233
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Livraison plateaux repas Roissy/CDG
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels en service opérationnel des tours de contrôle, du service technique, du Bureau régional d'information aéronautique et d'assistance aux vols (BRIA) de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et de l'aéroport du Bourget.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre est conclu pour une 1
Intitulé du lot: Livraison plateaux-repas Orly
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels en service opérationnel de la tour de contrôle, des services technique et d'exploitation, du Poste de coordination de la navigation aérienne (PCNA) de l'aéroport d'Orly.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Roissy CDG.

Orly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des textes réglementaires, le prestataire s'assure que son personnel que celui de ses sous-traitants éventuels satisfait aux obligations afin de pouvoir pénétrer dans les locaux de la navigation aérienne (situés pour partie en zone sûreté à accès réglementé): badge d'accès, respect de contrôle de sécurité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Roissy.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006402700176
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430128&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de l'aviation civile services de la navigation aérienne — région parisienne subdivision finances
Adresse postale: Bâtiment 5300 CANA rue de l'Échelle, BP 81007
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296913&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date prévisionnel de la prochaine consultation juin 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de l'aviation civile, direction des opérations services de la navigation aérienne — région parisienne
Adresse postale: rue de l'Échelle, bâtiment CANA 5300, BP 81007
Commune postale: Roissy Cdg
Code postal: 95931
Téléphone: +33 174378502 📞
Courrier électronique: sophia.ruiz-hamani@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 106-259233 (2019-06-03)

Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels des services de la Navigation Aérienne de la région parisienne (SNA-RP) en service opérationnel travaillant en horaires de nuit, les week-ends et jours fériés dans les services opérationnels 24h/24h.

Valeur totale du marché: 1 253 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de l'Échelle Bâtiment CANA 5300 — BP 81007
Commune postale: Roissy CDG

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619352
Se réfère à l'avis: 2019/S 106-259233
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels en service opérationnel…

… des tours de contrôle, du service technique, du Bureau Régional d'information aéronautique et d'assistance aux vols (Bria) de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et de l'aéroport du Bourget.

… de la tour de contrôle, des services technique et d'exploitation, du Poste de Coordination de la Navigation Aérienne (Pcna) de l'aéroport d'Orly.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Roissy CDG

Orly

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: EURL Le Figuier
Numéro d'enregistrement national: 414 874 586 00020
Adresse postale: 3/5 rue Henri Barbusse — 92110 Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147399292 📞
Courrier électronique: info@lefiguier.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: SASU Au panier des halles traiteur
Adresse postale: 15 rue de Chevilly
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Téléphone: +33 140962179 📞
Courrier électronique: contact@panierdeshalles.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 41487458600020
Adresse postale: 3/5 rue Henri Barbusse
Numéro d'enregistrement national: 39801029800055
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: -Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative); -Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); -recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. -référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de l'aviation civile, Direction des opérations services de la navigation aérienne - région parisienne
Adresse postale: rue de l'Échelle Bâtiment CANA 5300 — BP 81007
Commune postale: Roissy CDG
Source: OJS 2019/S 249-619352 (2019-12-24)

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