Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels des Services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA-RP) en service opérationnel travaillant en horaires de nuit, les week-ends et jours fériés dans les services opérationnels H24.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Livraision de plateaux repas
SNA-RP_2019-10
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels des Services de la navigation aérienne de la région...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels des Services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA-RP) en service opérationnel travaillant en horaires de nuit, les week-ends et jours fériés dans les services opérationnels H24.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison plateaux repas Roissy/CDG
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy CDG.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels en service opérationnel des tours de contrôle, du service technique, du Bureau régional...”
Description du marché
Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels en service opérationnel des tours de contrôle, du service technique, du Bureau régional d'information aéronautique et d'assistance aux vols (BRIA) de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et de l'aéroport du Bourget.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une 1 période ferme d'1 an, avec possibilités de le reconduire tacitement 6 fois, pour des périodes d'1 an, sans que...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une 1 période ferme d'1 an, avec possibilités de le reconduire tacitement 6 fois, pour des périodes d'1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 7 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison plateaux-repas Orly
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orly.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels en service opérationnel de la tour de contrôle, des services technique et d'exploitation, du...”
Description du marché
Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels en service opérationnel de la tour de contrôle, des services technique et d'exploitation, du Poste de coordination de la navigation aérienne (PCNA) de l'aéroport d'Orly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des textes réglementaires, le prestataire s'assure que son personnel que celui de ses sous-traitants éventuels satisfait aux obligations afin...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des textes réglementaires, le prestataire s'assure que son personnel que celui de ses sous-traitants éventuels satisfait aux obligations afin de pouvoir pénétrer dans les locaux de la navigation aérienne (situés pour partie en zone sûreté à accès réglementé): badge d'accès, respect de contrôle de sécurité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roissy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date prévisionnel de la prochaine consultation juin 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de l'aviation civile, direction des opérations services de la navigation aérienne — région parisienne”
Adresse postale: rue de l'Échelle, bâtiment CANA 5300, BP 81007
Commune postale: Roissy Cdg
Code postal: 95931
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174378502📞
Courrier électronique: sophia.ruiz-hamani@aviation-civile.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 106-259233 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue de l'Échelle Bâtiment CANA 5300 — BP 81007
Commune postale: Roissy CDG
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels des services de la Navigation Aérienne de la région...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels des services de la Navigation Aérienne de la région parisienne (SNA-RP) en service opérationnel travaillant en horaires de nuit, les week-ends et jours fériés dans les services opérationnels 24h/24h.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 253 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy CDG
Description du marché:
“Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels en service opérationnel des tours de contrôle, du service technique, du Bureau Régional...”
Description du marché
Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels en service opérationnel des tours de contrôle, du service technique, du Bureau Régional d'information aéronautique et d'assistance aux vols (Bria) de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et de l'aéroport du Bourget.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Orly
Description du marché:
“Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels en service opérationnel de la tour de contrôle, des services technique et d'exploitation, du...”
Description du marché
Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels en service opérationnel de la tour de contrôle, des services technique et d'exploitation, du Poste de Coordination de la Navigation Aérienne (Pcna) de l'aéroport d'Orly.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 106-259233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SNA-RP-2019-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels en service opérationnel de l'aéroport de Roissy Charles De Gaulle et de l'aéroport du Bourget”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Le Figuier
Numéro d'enregistrement national: 414 874 586 00020
Adresse postale: 3/5 rue Henri Barbusse — 92110 Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147399292📞
Courrier électronique: info@lefiguier.fr📧
Fax: +33 147399200 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SASU Au panier des halles traiteur
Adresse postale: 15 rue de Chevilly
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Téléphone: +33 140962179📞
Courrier électronique: contact@panierdeshalles.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les personnels en service opérationnel de l'aéroport d'Orly” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 41487458600020
Adresse postale: 3/5 rue Henri Barbusse
Numéro d'enregistrement national: 39801029800055
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: -Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: -Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative); -Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); -recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. -référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de l'aviation civile, Direction des opérations services de la navigation aérienne - région parisienne”
Adresse postale: rue de l'Échelle Bâtiment CANA 5300 — BP 81007
Commune postale: Roissy CDG
Source: OJS 2019/S 249-619352 (2019-12-24)