Lille (59) Caserne Boufflers, quartier Kléber et Corne de Gand — maintenance des installations de sûreté

ESID de Metz

Lille (59) Caserne Boufflers, quartier Kléber et Corne de Gand — maintenance des installations de sûreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inéo Hauts de France

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Lorraine › Moselle
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: DAF_2019_002082
Brève description:

Lille (59) Caserne Boufflers, quartier Kléber et Corne de Gand — maintenance des installations de sûreté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748088 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=477810&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517032
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant minimum: forfait — montant maximum: 500 000,00 EUR HT par période.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant minimum: forfait — montant maximum: 500 000,00 EUR HT par période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:

— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles R. 2342-7 à 15 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés). Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications souhaitées (ou références équivalentes) qualifelec E 3 ou 4 Mention AUT et CF 3 Domaine ST Mention MA-FO

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Le projet de contrat nécessite la détention d'ISC au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300 (cf. art. 4.4 du RC). S'agissant de l'habilitation de personnes employées par le candidat qui seront amenées à prendre connaissance d'informations classifiées, l'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque personne devant accéder aux informations classifiées dans les locaux du candidat devra être habilitée. S'agissant de la détention des informations classifiées durant la phase précontractuelle, chaque candidat devra démontrer son aptitude au plus tard à la date limite de dépôt des candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Phase candidature: les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 2342-1 à 15 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat: 1) capacités et qualifications professionnelles sur 40 points: effectifs moyens annuels, importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service de même nature que celles de l'accord-cadre, moyens matériels, qualifications (Qualifelec E 3 ou 4 Mention AUT et CF 3 Domaine ST Mention Ma-Fo);

2) références similaires sur 40 points: liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation;

3) capacités financières sur 20 points: chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Le projet de contrat nécessite la détention d'ISC au niveau Confidentiel défense (CD). Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'Instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction et selon l'art. 4.4 du RC à la détention à une habilitation CD de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation CD qui devra être fourni à l'appui de leur candidature (sous peine de rejet).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats infrastructure M. Molard
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de consultation est disponible sur www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Daf_2019_002082. Accord-cadre passé en appel d'offres restreint passé en application des articles L. 2300-1, L. 2320-1, L. 2324-1, L. 2325-1, R. 2324-1 à 3, R. 2361-1 à 7, R. 2362-8 du code de la commande publique. Financement sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les prestations donnent lieu à une rémunération à prix mixte (prix forfaitaire et les prestations ponctuelles sont à prix unitaires). Les prix sont fermes la première année et révisables les années suivantes. Une avance pourra être versée sous conditions. Dans le cadre de cette consultation, les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature) doivent être transmis uniquement par voie électronique. L'accord-cadre sera conclu: soit avec un opérateur économique unique; soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Renseignements administratifs: service achats infrastructure, M. Molard ou IPMI Parmentier, Tél.: +33 355748088 ou +33 355748083, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — Renseignements techniques: USID de Lille — SIM TSEF, Lucien Santoro — Tél.: +33 328382383.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2019/S 211-517032 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Brève description:

Lille (59) caserne Boufflers, quartier Kléber et Corne de Gand — maintenance des installations de sûreté.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue du Maréchal Lyautey, BP 30 001
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125569
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517032
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La notation de la valeur technique (40 %) a été effectuée sur la base des sous-critères suivants: — capacités qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations. Modalités de réalisation des prestations: une note sur les justifications en nombre, rôle et qualités des personnels permettant la réalisation des prestations faisant l'objet du marché. Cette présentation portera notamment sur les personnes prévues et identifiées (responsable des prestations et ses remplaçants, équipe chargée de l'encadrement, de l'organisation et des prestations) ainsi que sur leurs compétences et leurs expériences dans le domaine de la maintenance et des contrôles réglementaires. 12 points; — descriptif des moyens mis en place pour assurer un dépannage ou des travaux rapide. Décrire le cas échéant la mise en place de moyens palliatifs afin d'assurer la sécurité optimale du site. 12 points; — organisation de l'astreinte (disponibilité, réactivité, traçabilité, moyens techniques, stock de maintenance palliative…). Proposition d'un document unique, convivial et simple d'accès, de suivi des éléments suivants: — des demandes d'interventions, — du stock de pièces du lot de maintenance, — des propositions de réparation ou d'amélioration suite aux maintenances programmées. 10 points; — fourniture d'un schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED) comprenant a minima les méthodes retenues de traitement des déchets (non mélange, tri sur site, évacuation vers des structures adaptées), les moyens mis en place (bennes, stockages, localisation) et les structures vers lesquelles sont acheminés les déchets. 6 points. Le marché est d'un an reconductible trois fois un an. Le montant maximum de chaque période est de 800 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires

La notation de la valeur technique (40 %) a été effectuée sur la base des sous-critères suivants:

— capacités qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations. Modalités de réalisation des prestations: une note sur les justifications en nombre, rôle et qualités des personnels permettant la réalisation des prestations faisant l'objet du marché. Cette présentation portera notamment sur les personnes prévues et identifiées (responsable des prestations et ses remplaçants, équipe chargée de l'encadrement, de l'organisation et des prestations) ainsi que sur leurs compétences et leurs expériences dans le domaine de la maintenance et des contrôles réglementaires. 12 points;

— descriptif des moyens mis en place pour assurer un dépannage ou des travaux rapide. Décrire le cas échéant la mise en place de moyens palliatifs afin d'assurer la sécurité optimale du site. 12 points;

— organisation de l'astreinte (disponibilité, réactivité, traçabilité, moyens techniques, stock de maintenance palliative…).

Proposition d'un document unique, convivial et simple d'accès, de suivi des éléments suivants:

— des demandes d'interventions,

— du stock de pièces du lot de maintenance,

— des propositions de réparation ou d'amélioration suite aux maintenances programmées. 10 points;

— fourniture d'un schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED) comprenant a minima les méthodes retenues de traitement des déchets (non mélange, tri sur site, évacuation vers des structures adaptées), les moyens mis en place (bennes, stockages, localisation) et les structures vers lesquelles sont acheminés les déchets. 6 points.

Le marché est d'un an reconductible trois fois un an. Le montant maximum de chaque période est de 800 000,00 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Nom: INEO Hauts de France
Adresse postale: Rue Augustin-Lhermitte, ZI A de Seclin
Commune postale: Noyelles-lès-Seclin
Code postal: 59139
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La notation de la valeur technique (40 %) a été effectuée sur la base des sous-critères suivants:

— capacités qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations. Modalités de réalisation des prestations: une note sur les justifications en nombre, rôle et qualités des personnels permettant la réalisation des prestations faisant l'objet du marché. Cette présentation portera notamment sur les personnes prévues et identifiées (responsable des prestations et ses remplaçants, équipe chargée de l'encadrement, de l'organisation et des prestations) ainsi que sur leurs compétences et leurs expériences dans le domaine de la maintenance et des contrôles réglementaires. 12 points;

— descriptif des moyens mis en place pour assurer un dépannage ou des travaux rapide. Décrire le cas échéant la mise en place de moyens palliatifs afin d'assurer la sécurité optimale du site. 12 points;

— organisation de l'astreinte (disponibilité, réactivité, traçabilité, moyens techniques, stock de maintenance palliative…).

Proposition d'un document unique, convivial et simple d'accès, de suivi des éléments suivants:

— des demandes d'interventions,

— du stock de pièces du lot de maintenance,

— des propositions de réparation ou d'amélioration suite aux maintenances programmées. 10 points;

— fourniture d'un schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED) comprenant a minima les méthodes retenues de traitement des déchets (non mélange, tri sur site, évacuation vers des structures adaptées), les moyens mis en place (bennes, stockages, localisation) et les structures vers lesquelles sont acheminés les déchets. 6 points.

Le marché est d'un an reconductible trois fois un an. Le montant maximum de chaque période est de 800 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée, BP 2039
Source: OJS 2021/S 050-125569 (2021-03-09)

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