Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lille (59) Caserne Boufflers, quartier Kléber et Corne de Gand — maintenance des installations de sûreté
DAF_2019_002082”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Lille (59) Caserne Boufflers, quartier Kléber et Corne de Gand — maintenance des installations de sûreté.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Lille (59) Caserne Boufflers, quartier Kléber et Corne de Gand — maintenance des installations de sûreté.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction. La...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Phase candidature: les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 2342-1 à 15 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 en tenant...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Phase candidature: les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 2342-1 à 15 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat: 1) capacités et qualifications professionnelles sur 40 points: effectifs moyens annuels, importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service de même nature que celles de l'accord-cadre, moyens matériels, qualifications (Qualifelec E 3 ou 4 Mention AUT et CF 3 Domaine ST Mention Ma-Fo);
2) références similaires sur 40 points: liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation;
3) capacités financières sur 20 points: chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Le projet de contrat nécessite la détention d'ISC au niveau Confidentiel défense (CD). Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'Instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction et selon l'art. 4.4 du RC à la détention à une habilitation CD de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation CD qui devra être fourni à l'appui de leur candidature (sous peine de rejet).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant minimum: forfait — montant maximum: 500 000,00 EUR HT par période.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles R. 2342-7 à 15 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés). Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.” Conditions de participation
Aucun minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications souhaitées (ou références équivalentes) qualifelec E 3 ou 4 Mention AUT et CF 3 Domaine ST Mention MA-FO” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Le projet de contrat nécessite la détention d'ISC au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de...”
Conditions d'exécution du contrat
— Le projet de contrat nécessite la détention d'ISC au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300 (cf. art. 4.4 du RC). S'agissant de l'habilitation de personnes employées par le candidat qui seront amenées à prendre connaissance d'informations classifiées, l'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque personne devant accéder aux informations classifiées dans les locaux du candidat devra être habilitée. S'agissant de la détention des informations classifiées durant la phase précontractuelle, chaque candidat devra démontrer son aptitude au plus tard à la date limite de dépôt des candidatures.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le règlement de consultation est disponible sur www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Daf_2019_002082. Accord-cadre passé en appel d'offres...”
Le règlement de consultation est disponible sur www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Daf_2019_002082. Accord-cadre passé en appel d'offres restreint passé en application des articles L. 2300-1, L. 2320-1, L. 2324-1, L. 2325-1, R. 2324-1 à 3, R. 2361-1 à 7, R. 2362-8 du code de la commande publique. Financement sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les prestations donnent lieu à une rémunération à prix mixte (prix forfaitaire et les prestations ponctuelles sont à prix unitaires). Les prix sont fermes la première année et révisables les années suivantes. Une avance pourra être versée sous conditions. Dans le cadre de cette consultation, les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature) doivent être transmis uniquement par voie électronique. L'accord-cadre sera conclu: soit avec un opérateur économique unique; soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Renseignements administratifs: service achats infrastructure, M. Molard ou IPMI Parmentier, Tél.: +33 355748088 ou +33 355748083, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — Renseignements techniques: USID de Lille — SIM TSEF, Lucien Santoro — Tél.: +33 328382383.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320630878📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2019/S 211-517032 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue du Maréchal Lyautey, BP 30 001
Commune postale: Metz Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lille (59) caserne Boufflers, quartier Kléber et Corne de Gand — maintenance des installations de sûreté
DAF_2019_002082”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“Lille (59) caserne Boufflers, quartier Kléber et Corne de Gand — maintenance des installations de sûreté.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Description du marché:
“Lille (59) caserne Boufflers, quartier Kléber et Corne de Gand — maintenance des installations de sûreté.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lille (59) — maintenance des installations de sûreté des casernes Boufflers, Kléber et Corne de Gand”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO Hauts de France
Adresse postale: Rue Augustin-Lhermitte, ZI A de Seclin
Commune postale: Noyelles-lès-Seclin
Code postal: 59139
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
“La notation de la valeur technique (40 %) a été effectuée sur la base des sous-critères suivants:
— capacités qualifications et compétences des personnels...”
La notation de la valeur technique (40 %) a été effectuée sur la base des sous-critères suivants:
— capacités qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations. Modalités de réalisation des prestations: une note sur les justifications en nombre, rôle et qualités des personnels permettant la réalisation des prestations faisant l'objet du marché. Cette présentation portera notamment sur les personnes prévues et identifiées (responsable des prestations et ses remplaçants, équipe chargée de l'encadrement, de l'organisation et des prestations) ainsi que sur leurs compétences et leurs expériences dans le domaine de la maintenance et des contrôles réglementaires. 12 points;
— descriptif des moyens mis en place pour assurer un dépannage ou des travaux rapide. Décrire le cas échéant la mise en place de moyens palliatifs afin d'assurer la sécurité optimale du site. 12 points;
— organisation de l'astreinte (disponibilité, réactivité, traçabilité, moyens techniques, stock de maintenance palliative…).
Proposition d'un document unique, convivial et simple d'accès, de suivi des éléments suivants:
— des demandes d'interventions,
— du stock de pièces du lot de maintenance,
— des propositions de réparation ou d'amélioration suite aux maintenances programmées. 10 points;
— fourniture d'un schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED) comprenant a minima les méthodes retenues de traitement des déchets (non mélange, tri sur site, évacuation vers des structures adaptées), les moyens mis en place (bennes, stockages, localisation) et les structures vers lesquelles sont acheminés les déchets. 6 points.
Le marché est d'un an reconductible trois fois un an. Le montant maximum de chaque période est de 800 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée, BP 2039
Source: OJS 2021/S 050-125569 (2021-03-09)