Ligne LGV Nord Europe — mise en conformité des clôtures (accord-cadre avec engagement ACE)

SNCF

Travaux de mise en conformité des clôtures sur la ligne LGV Nord Europe:
— lot 1: périmètre de l'UP voie nord,
— lot 2: périmètre de l'UP mixte sud.
Rehaussement des clôtures, portails, portillons et passes américaines.
Création de clôtures et mise en place d’un portail routier autour des bassins.
Réparation des grillages existants.
Réparation ou remplacement de herses de fossés absentes ou n’assurant plus leur fonction défensive anti-intrusion.
Mise en place de grillage anti-lapins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clotures Berrenger

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Numéro de référence: 2019DOS0415806
Brève description:

Travaux de mise en conformité des clôtures sur la ligne LGV Nord Europe: — lot 1: périmètre de l'UP voie nord, — lot 2: périmètre de l'UP mixte sud. Rehaussement des clôtures, portails, portillons et passes américaines. Création de clôtures et mise en place d’un portail routier autour des bassins. Réparation des grillages existants. Réparation ou remplacement de herses de fossés absentes ou n’assurant plus leur fonction défensive anti-intrusion. Mise en place de grillage anti-lapins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: stephane.bataille@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190813
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
À noter que le marché intégrera une clause d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise en conformité des clôtures sur la ligne LGV Nord Europe:

— lot 1: périmètre de l'UP voie nord,

— lot 2: périmètre de l'UP mixte sud.

Rehaussement des clôtures, portails, portillons et passes américaines.

Création de clôtures et mise en place d’un portail routier autour des bassins.

Réparation des grillages existants.

Réparation ou remplacement de herses de fossés absentes ou n’assurant plus leur fonction défensive anti-intrusion.

Mise en place de grillage anti-lapins.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise en conformité des clôtures sur la ligne LGV Nord Europe — lot 1: périmètre de l’UP voie nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent Accord-cadre avec engagement (ACE) a pour objet de réaliser des travaux de mise en conformité des clôtures sur le périmètre de l'UP voie nord de la ligne LGV Nord Europe. La durée de l'ACE est fixée à 3 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: À noter que le marché intégrera une clause d'insertion.
Intitulé du lot: Mise en conformité des clôtures sur la ligne LGV Nord Europe — lot 1: périmètre de l’UP voie mixte sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent Accord-cadre avec engagement (ACE) a pour objet de réaliser des travaux de mise en conformité des clôtures sur le périmètre de l'UP voie mixte sud de la ligne LGV Nord Europe. La durée de l'ACE est fixée à 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Abords de la ligne LGV Nord européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,

— une attestation de respect de la déclaration de l'OIT.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.

Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— la présentation d’une liste de travaux similaires à ceux pour lesquels ils se portent candidat exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant, une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le ou les lots du marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché si cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché, article 37 de la Directive 2014/25.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, cependant il est possible d'être membres de plusieurs groupements à condition de ne pas être mandataire d'un des groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières d'exécution sont reprises dans le dossier de consultation joint au présent avis de marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — direction achats DTA — pôle achats HDF Normandie
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Téléphone: +33 362135604 📞
Fax: +33 362135473 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 079-190813 (2019-04-18)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise en conformité des clôtures sur la ligne LGV Nord Europe: — lot 1: périmètre de l'UP voie Nord, — lot 2: périmètre de l'UP mixte Sud. Rehaussement des clôtures, portails, portillons et passes américaines. Création de clôtures et mise en place d’un portail routier autour des bassins. Réparation des grillages existants. Réparation ou remplacement de herses de fossés absentes ou n’assurant plus leur fonction défensive anti-intrusion. Mise en place de grillage anti-lapins.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567651
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190813
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: périmètre de l'UP voie Nord,

— lot 2: périmètre de l'UP mixte Sud.

Intitulé du lot: Ligne LGV Nord Europe — mise en conformité des clôtures
Numéro du lot: 2 - UP Mixte Sud
Brève description:

Le présent accord-cadre avec engagement (ACE) a pour objet de réaliser des travaux de mise en conformité des clôtures sur le périmètre de l'UP voie Mixte Sud de la ligne LGV Nord Europe.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne LGV Nord Europe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: Clôtures Berrenger
Numéro d'enregistrement national: 395 089 923
Adresse postale: 23 rue du Pont de Pierre
Commune postale: Londrinières
Code postal: 76660
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 231-567651 (2019-11-26)

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