Ligne LGV Nord Europe — mise en conformité des clôtures (accord-cadre avec engagement ACE)

SNCF

Travaux de mise en conformité des clôtures sur la ligne LGV Nord Europe:
— lot 1: périmètre de l'UP voie nord,
— lot 2: périmètre de l'UP mixte sud.
Rehaussement des clôtures, portails, portillons et passes américaines.
Création de clôtures et mise en place d’un portail routier autour des bassins.
Réparation des grillages existants.
Réparation ou remplacement de herses de fossés absentes ou n’assurant plus leur fonction défensive anti-intrusion.
Mise en place de grillage anti-lapins.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-18 Avis de marché
2019-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Commune postale: Euralille
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SNCF Réseau — direction achats DTA — pôle achats HDF Normandie
Courrier électronique: stephane.bataille@sncf.fr 📧
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SNCF Réseau
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Commune postale: Euralille

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59777

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: SNCF Réseau — direction achats DTA — pôle achats HDF Normandie
Téléphone: +33 362135604 📞
Téléphone: +33 362135473 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Ligne LGV Nord Europe — mise en conformité des clôtures (accord-cadre avec engagement ACE) 2019DOS0415806”
Produits/services: Pose de clôtures 📦
Brève description:
“Travaux de mise en conformité des clôtures sur la ligne LGV Nord Europe: — lot 1: périmètre de l'UP voie nord, — lot 2: périmètre de l'UP mixte...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en conformité des clôtures sur la ligne LGV Nord Europe — lot 1: périmètre de l’UP voie nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Abords de la ligne LGV Nord européenne.
Description du marché:
“Le présent Accord-cadre avec engagement (ACE) a pour objet de réaliser des travaux de mise en conformité des clôtures sur le périmètre de l'UP voie nord de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: À noter que le marché intégrera une clause d'insertion.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en conformité des clôtures sur la ligne LGV Nord Europe — lot 1: périmètre de l’UP voie mixte sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent Accord-cadre avec engagement (ACE) a pour objet de réaliser des travaux de mise en conformité des clôtures sur le périmètre de l'UP voie mixte...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le ou les lots du marché. Ces éléments de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières d'exécution sont reprises dans le dossier de consultation joint au présent avis de marché.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 079-190813 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de mise en conformité des clôtures sur la ligne LGV Nord Europe: — lot 1: périmètre de l'UP voie Nord, — lot 2: périmètre de l'UP mixte...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Ligne LGV Nord Europe — mise en conformité des clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 - UP Mixte Sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne LGV Nord Europe.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre avec engagement (ACE) a pour objet de réaliser des travaux de mise en conformité des clôtures sur le périmètre de l'UP voie Mixte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190813

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019 CTC0915851
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: LGV Nord Europe — mise en conformité des clôtures — lot 1 UP Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Clôtures Berrenger
Numéro d'enregistrement national: 395 089 923
Adresse postale: 23 rue du Pont de Pierre
Commune postale: Londrinières
Code postal: 76660
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: 2019CTC0915858
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: LGV Nord Europe — mise en conformité des clôtures — UP Mixte Sud

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché, — le...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 231-567651 (2019-11-26)