Les prestations de services d'organisation de voyages, séjours et mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement hôtelier pour la commune de Lisses — relance des lots nº 2 et 3

Commune de Lisses

Les prestations de services d'organisation de voyages, séjours et mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement hôtelier et services annexes pour la commune de Lisses.
Relance des lots nº 2 «Les prestations de services d'organisation de séjours pédagogiques, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles» et 3 «Les prestations de services d'organisation de mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles, de l'accueil de loisirs sans hébergement J Prévert et du service jeunesse» déclarés sans suite lors de la procédure initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Qui ?

• Commune de Lisses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: 2019007TLFS063
Brève description:

Les prestations de services d'organisation de voyages, séjours et mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement hôtelier et services annexes pour la commune de Lisses. Relance des lots nº 2 «Les prestations de services d'organisation de séjours pédagogiques, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles» et 3 «Les prestations de services d'organisation de mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles, de l'accueil de loisirs sans hébergement J Prévert et du service jeunesse» déclarés sans suite lors de la procédure initiale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lisses
Adresse postale: 2 rue Thirouin
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lisses.fr/ 🌏
Courrier électronique: rachid.gacem@ville-lisses.fr 📧
Téléphone: +33 169114050 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353425&orgAcronyme=s9y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353425&orgAcronyme=s9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428740
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Reconduit tacitement 3 fois pour 12 mois à chaque date anniversaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de services d'organisation de voyages, séjours et mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement hôtelier et services annexes pour la commune de Lisses.

Relance des lots nº 2 «Les prestations de services d'organisation de séjours pédagogiques, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles» et 3 «Les prestations de services d'organisation de mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles, de l'accueil de loisirs sans hébergement J Prévert et du service jeunesse» déclarés sans suite lors de la procédure initiale.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Les prestations de services d'organisation de séjours pédagogiques, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour les besoins des écoles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations de services d'organisation de séjours pédagogiques comprenant le transport, l'hébergement, la restauration, les activités et services annexes pour les écoles.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre a une durée de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois à chaque date anniversaire sans pour autant excéder une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires: Reconduit tacitement 3 fois pour 12 mois à chaque date anniversaire.
Intitulé du lot: Organisation de mini-séjours, d'acquisition de titres de transport, d'hébergement et services annexes pour les écoles, l'ALSH J Prévert et le service jeunesse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations de services d'organisation de mini-séjours comprenant le transport, l'hébergement, la restauration, les activités et services annexes pour les écoles, l'ALSH J Prévert et le service jeunesse.

Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— certificat d'inscription au registre du commerce, au répertoire des métiers ou au tableau d'un ordre professionnel,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dispositions adoptées par le candidat en faveur du développement durable au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rachid Gacem
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348022&orgAcronyme=s9 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353425&orgAcronyme=s9y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348022&orgAcronyme=s9y 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 2 le critère qualité des prestations sera évalué selon les sous-critères suivants: capacité à proposer une prestation en lien avec les objectifs pédagogiques des écoles et favorisant la découverte, l'autonomie et la participation des enfants: 60 points définition de la politique générale de recrutement du personnel qui encadre les enfants sur les séjours (ancienneté, qualifications...): 40 points,

— lot nº 3 le critère qualité des prestations sera évalué selon les sous-critères suivants: dispositions mises en œuvre pour le contrôle, l'entretien et le respect du règlement intérieur du lieu de séjour: 60 points capacité à proposer une prestation en lien avec les objectifs pédagogiques de la structure et favorisant la découverte, l'autonomie et la participation des enfants: 40 points.

Pour les lots nº 2 et 3, la valeur technique de l'offre sera évaluée selon les sous-critères suivants: modalités de transport, d'hébergement et de restauration proposées et diversité des prestations et activités incluses dans les séjours: 60 points moyens humains et organisationnels (identification et missions du référent dans l'élaboration et lors du séjour, nº de téléphone du titulaire joignable 24 h/24 h) pour répondre aux projets et marchés subséquents de la collectivité: 40 points pour les lots nº 2 et 3, la valeur développement durable de l'offre sera évaluée selon les sous-critères suivants: favoriser l'écocitoyenneté: 35 points utilisation durable des ressources naturelles: 35 points favoriser l'égalité sociale et l'insertion de publics en difficulté: 30 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 176-428740 (2019-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes (17)