Nature de la mission: mission de base dans le cadre de la loi MOP telle que défini dans le décret nº 85 704 du 12.7.1985 et des décrets subséquents + quantitatifs + calcul réglementaire RT 2012 + déperditions thermiques pièce par pièce. Justificatif à produire quant aux qualités et capacités des candidats: l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement, a minima:
— un architecte mandataire, un économiste, un BET thermique et un BET VRD. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte et devra fournir les renseignements suivants:
— capacités économiques et financières:
a) une lettre de candidature explicitant l'intérêt pour le projet avec désignation du mandataire: 1 page A4;
b) un curriculum vitae du mandataire uniquement: 1 page A4;
c) le numéro d'inscription à l'ordre des architectes;
d) les justificatifs fiscaux et attestations d'assurances du mandataire uniquement;
e) composition détaillée de l'équipe: 1 page A4,
— capacités techniques:
a) un mémoire de présentation: chiffre d'affaires, moyens humains et techniques: 1 page A4;
b) des certificats d'aptitude de maîtres d'ouvrages de préférence en logement social;
c) liste de références d'aménagements durables ou éco quartiers en logements individuels de préférence en milieu rural de moins de 10 ans: 1 seule page A4;
d) 2 exemples photographiques de réalisations d'aménagements ou éco quartiers en logements individuels en milieu rural de moins de 10 ans, sous format A4 comprenant: typologie, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment, coût des honoraires (1 page A4 par référence);
e) un planning prévisionnel des études: 1 page A4 tout document non demandé remis dans l'offre ne sera pas examiné, tout document demandé manquant fera baisser le classement.
Critère d'attribution (à valeur égale) — références en éco quartiers ou opérations d'aménagements durables de préférence en milieu rural — pertinence des références de logements présentées par l'équipe de maîtrise d'œuvre en adéquation avec l'objet de la candidature.