Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'ACOSS

ACOSS

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'ACOSS. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet (dates de début d'exécution). Les lots 1, 2, 5 et 10 pourront être reconduits 2 fois pour la même durée de 12 mois. Les lots 3 et 4 pourront être reconduits une fois pour la même durée de 12 mois. Puis, chaque lot de l'accord-cadre pourra être à nouveau reconduit pour la durée équivalente à l'intervalle entre la date d'échéance à l'issue de la première année de marché (pour les lots 6, 7, 8 et 9), et entre la date d'échéance à l'issue de la reconduction du marché (pour les autres lots) et la date du 18.2.2024, date de fin de l'accord-cadre. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMN
• ESSI
• Essi Jade
• GIMNS Région
• GSF Mercure
• Leonetti
• Melzer
• NET Plus
• Pld Garonne

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: P1932-AOO-DGRM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: departement-achatdgrm@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6VNK_Hkq5h 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6VNK_Hkq5h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Date de début: 2020-05-19 📅
Date de fin: 2024-02-18 📅
Date de début: 2020-11-21 📅
2021-04-01 📅
2021-07-03 📅
2020-02-23 📅
2022-05-01 📅
2022-08-01 📅
2022-07-01 📅
2020-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584200
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Critères de jugement: 1) valeur technique (50 %) jugée au travers: organisation, réactivité, suivi de la qualité (80 %) (organisation, du personnel mis en place pour exécuter les prestations (70 %) processus et moyens matériels mis en place et suivre la qualité de la prestation (30 %)), mesures dans le cadre du développement durable (20 %); 2) prix (50 %), analyse sur la base d'un scénario type de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 549 250 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les sites de Montreuil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les sites de Montreuil.

Valeur estimée hors TVA: 1 316 193 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il est conclu pour 1 an à compter de la prise d'effet. Les lots 1, 2, 5, 10 peuvent être reconduits 2 fois pour 1 an. Les lots 3, 4 peuvent être reconduits 1 fois pour 1 an. Les lots pourront être à nouveau reconduits pour la durée équivalent à l'intervalle entre la date d'échéance à l'issue de la 1

Description des options:

L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Critères de jugement:

1) valeur technique (50 %) jugée au travers: organisation, réactivité, suivi de la qualité (80 %) (organisation, du personnel mis en place pour exécuter les prestations (70 %) processus et moyens matériels mis en place et suivre la qualité de la prestation (30 %)), mesures dans le cadre du développement durable (20 %);

2) prix (50 %), analyse sur la base d'un scénario type de commandes.

Intitulé du lot: Lot 2: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Biot
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Biot.
Valeur estimée hors TVA: 235 222 EUR 💰
Informations complémentaires:

1) valeur technique (50 %) jugée au travers: organisation, réactivité, suivi de la qualité (80 %) (organisation, du personnel mis en place pour exécuter les prestations (70 %), processus et moyens matériels mis en place et suivre la qualité de la prestation (30 %)), mesures dans le cadre du développement durable (20 %);

Intitulé du lot: Lot 3: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Caen
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Caen.

Valeur estimée hors TVA: 69 680 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Toulouse
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 239 897 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Nancy
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Nancy.

Valeur estimée hors TVA: 119 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les sites de Lyon
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les sites de Lyon.

Intitulé du lot: Lot 7: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Nantes
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 7: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Nantes.

Valeur estimée hors TVA: 82 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Lille
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lot 8: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Lille.

Valeur estimée hors TVA: 27 125 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Valbonne
Numéro du lot: 9
Brève description:

Lot 9: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Valbonne.

Valeur estimée hors TVA: 158 396 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Labège
Numéro du lot: 10
Brève description:

Lot 10: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Labège.

Valeur estimée hors TVA: 108 403 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ACOSS — 36 rue de Valmy, 93108 Montreuil.

700 avenue Roumanille — Sophia Antipolis — 06410 Biot.

Site de Caen — 20 rue Alfred Kastler, 14063 Caen.

Avenue d'Atlanta — BP 2152 — 31020 Toulouse Cedex.

12 rue du Bois de la Champelle — parc d'activités du Brabois — 54500 Vandœuvre-les-Nancy.

2-4 rue Coulongé — BP 12833 — 44328 Nantes Cedex.

13 rue Denis Papin — parc d'activités des Prés — 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex.

480 route des Dolines, 06560 Cedex — Valbonne.

199 rue du Village d'Entreprise, Bât. 11a, 31670 Labège.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces concernant la candidature situation juridique — références requises:

1) les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises:

2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité professionnelle et technique — références requises:

3) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5) les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

6) une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: autre activité: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: ACOSS DGRM Département achat, 36 rue de Valmy, 93108 Montreuil
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6VNK_Hkq5h 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6VNK_Hkq5h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 14 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'ACOSS 4 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché. Concernant le site de Montreuil (lot nº 1), chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès de M. Duc ou de Mme Tortarolo afin de convenir d'une date pour la visite sur site. Les coordonnées sont les suivantes: M. Duc, téléphone: +33 177936327, courriel: christophe.duc@acoss.fr — Mme Tortarolo — département environnement de travail, téléphone: +33 177936464, courriel: florianne.tortarolo@acoss.fr concernant les autres sites (lots nº 2 à 10), chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès de l'interlocuteur désigné dans l'annexe au CTTP du lot 2 à 10. La date limite pour les visites est fixée au 27.12.2019. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure «P1932-Aoo-Dgrm/nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'ACOSS». Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Copie de sauvegarde: la transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P1932-Aoo-Dgrm/nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'ACOSS». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: ACOSS — DGRM — département des achats — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.

Informations complémentaires

— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,

— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,

— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 238-584200 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'Acoss. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de prise d'effet (dates de début d'exécution). Les lots 1, 2, 5 et 10 pourront être reconduits deux fois pour la même durée de douze mois. Les lots 3 et 4 pourront être reconduits une fois pour la même durée de douze mois. Puis, chaque lot de l'accord-cadre pourra être à nouveau reconduit pour la durée équivalente à l'intervalle entre la date d'échéance à l'issue de la première année de marché (pour les lots 6, 7, 8 et 9), et entre la date d'échéance à l'issue de la reconduction du marché (pour les autres lots) et la date du 18 février 2024, date de fin de l'accord-cadre. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Valeur totale du marché: 2 515 776 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-483066
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584200
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Acoss — 36 rue de Valmy — 93108 Montreuil.

Site de Caen — 20 rue Alfred Kastler — 14063 Caen.

12 rue du Bois de la Champelle — Parc d'activités du Brabois — 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.

13 rue Denis Papin — Parc d'activités des Prés — 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex.

480 route des Dolines — 06560 Valbonne Cedex.

199 rue du Village d'Entreprise, bâtiment 11A — 31670 Labège.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Nom: ESSI Jade
Adresse postale: 12-14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://acoss.achat.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 361 695 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Nom: Leonetti
Adresse postale: 29 chemin du Santon — Centre commercial Les Santons
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 214398.47 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Emn
Adresse postale: 14 boulevard des Nations
Commune postale: Bourguebus
Code postal: 14540
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 78536.61 EUR 💰
Nom: Net Plus
Adresse postale: 60A rue de la Rigourdière — CS 71705
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35517
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 189 524 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Melzer
Adresse postale: 107 voie de la Liberté
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 87160
Valeur totale du marché: 117 427 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: GSF Mercure
Adresse postale: Bâtiment G, 50 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 197996.31 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom: GIMNS Région
Adresse postale: 106 avenue Tolosane
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 65 156 EUR 💰
Nom: Essi
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 57 364 EUR 💰
159180.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: PLD Garonne
Adresse postale: 2098 La Lauragaise
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Valeur totale du marché: 74496.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
3
4
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acoss DGRM — département «Achat» — 36 rue de Valmy — 93108 Montreuil

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;

— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «'Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 199-483066 (2020-10-08)

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