Le présent marché concerne la collecte et le traitement de Déchets diffus spécifiques (DDS) captés dans certaines déchetteries du territoire du Sytrad

Sytrad

Afin de permettre la captation et le traitement approprié de leurs déchets diffus spécifiques, une partie des membres du Sytrad (Syndicat de traitement des déchets de l'Ardèche et de la Drôme) a choisi de constituer un groupement de commande. Par «traitement des DDS», il est entendu:
— la prise en charge,
— le contrôle et l'évacuation des DDS,
— la mise à disposition des contenants nécessaires au stockage,
— le transport des DDS,
— le traitement des DDS collectés,
— la formation initiale des agents et gardiens de déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tredi

Qui ?

• Sytrad

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-21	Avis de marché
2019-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Aoo-1901
Brève description:

Afin de permettre la captation et le traitement approprié de leurs déchets diffus spécifiques, une partie des membres du Sytrad (Syndicat de traitement des déchets de l'Ardèche et de la Drôme) a choisi de constituer un groupement de commande. Par «traitement des DDS», il est entendu: — la prise en charge, — le contrôle et l'évacuation des DDS, — la mise à disposition des contenants nécessaires au stockage, — le transport des DDS, — le traitement des DDS collectés, — la formation initiale des agents et gardiens de déchetteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytrad
Adresse postale: 7 rue Louis Armand — ZI La Motte
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-les-Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sytrad.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sytrad.fr 📧
Téléphone: +33 475578000 📞
Fax: +33 475577514 📠
URL des documents: http://www.sytrad.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sytrad.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033970
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sytrad.fr Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info Ou sur le site internet du sytrad www.sytrad.fr onglet marchés publics. En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal administratif dont dépend le syndicat. Tribunal administratif de Grenoble — 2 place Verdun — 38000 Grenoble — Tél: 04 76 42 90 00 — fax: 04 76 42 22 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prise en charge,

— le contrôle et l'évacuation des DDS,

— la mise à disposition des contenants nécessaires au stockage,

— le transport des DDS,

— le traitement des DDS collectés,

— la formation initiale des agents et gardiens de déchetteries.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions possibles de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Sytrad.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260182800079
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytrad.fr 🌏
URL des documents: http://www.sytrad.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info

Ou sur le site internet du sytrad www.sytrad.fr onglet marchés publics. En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal administratif dont dépend le syndicat. Tribunal administratif de Grenoble — 2 place Verdun — 38000 Grenoble — Tél: 04 76 42 90 00 — fax: 04 76 42 22 69

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 016-033970 (2019-01-21)

Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de permettre la captation et le traitement approprié de leurs Déchets diffus spécifiques, une partie des membres du Sytrad (Syndicat de traitement des déchets de l'Ardèche et de la Drôme) a choisi de constituer un groupement de commande. Par «traitement des DDS», il est entendu: — la prise en charge, le contrôle et l'évacuation des DDS, — la mise à disposition des contenants nécessaires au stockage, — le transport des DDS, — le traitement des DDS collectés, — la formation initiale des agents et gardiens de déchèteries.

Valeur totale du marché: 770 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Portes-lès-Valence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-125250
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033970
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prise en charge, le contrôle et l'évacuation des DDS,

— la formation initiale des agents et gardiens de déchèteries.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom: Tredi
Adresse postale: 519 rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Code postal: 38556
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 770 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 054-125250 (2019-03-14)

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