Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs pour les écoles et les services municipaux de la ville de Sartrouville

Ville de Sartrouville

Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CANON
• Netmakers

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: Location & maintenance photoco
Brève description:

Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154998
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les indications sont portées aux 2 annexes du CCTP. En outre, le volume estimé sur 4 ans est indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs multifonctions bureautiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit:

— minimum: 45 000 EUR TTC/an,

— maximum: 150 000 EUR TTC/an.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les indications sont portées aux 2 annexes du CCTP. En outre, le volume estimé sur 4 ans est indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs de reprographie
Numéro du lot: 2
Brève description:

— minimum: 12 000 EUR TTC/An,

— maximum: 45 000 EUR TTC/An.

Informations complémentaires:

Les indications sont portées à l'annexe 1 du CCTP. En outre, le volume estimé sur 4 ans est indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles et services municipaux 78500 — Sartrouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme.

Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (k bis; inscription au registre du commerce et des sociétés; inscription au répertoire des métiers et pouvoirs le cas échéant). Chacun des lots sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Conformément à l'article 45-i du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du questionnaire complété par le candidat, décomposée en sous critères précisés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'indisponibilité indiqué à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant indiqué au détail quantitatif estimatif (non contractuel) calculé suivant la formule de calcul indiqué au règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — La durée du marché est de 4 (quatre) ans à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire.

Les bons de commandes prescrivant les quantités seront adressés selon la date de démarrage souhaitée.

Le délai de livraison des photocopieurs devra être de 4 semaines max à compter de la réception du bon de commande prescrivant les quantités nécessaires.

Les appareils devront être mis en ordre de marche dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de livraison. Par ailleurs, le délai d'indisponibilité des photocopieurs ne devra pas excéder 24 h à compter de la déclaration de l'incident, sauf délai inférieur proposé par le candidat à l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de notification: août 2019.

Date prévisionnelle d'installation:début Septembre 2019 budget propre de la ville.

Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions du décret relatif aux marchés publics et selon les indications portées à l'acte d'engagement du lot concerné. En outre, la constitution d'une garantie à 1

Conformément à l'article 126 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle.

Les critères sont communs aux 2 lots.

Les sous-critères de la valeur technique sur 50 % sont les suivants:

— caractéristiques et qualité des photocopieurs proposés et des fiches techniques remises sur 15 %,

— la qualité du service client et du service après-vente notamment envoi de consommables et méthodologie du traitement des demandes d'intervention sur 10 % décomposée en:

—— qualité du service client et du service après-vente notamment envoi de consommables sur 5 %,

—— méthodologie du traitement des demandes d'intervention sur 5 %,

—— les mesures mises en place en matière d'éco-responsabilité sur 10 %,

—— facilité d'utilisation, d'administration des matériels et ergonomie, jugée sur les démonstrations ainsi que la qualité des documents témoins à imprimer et à remettre lors des démonstrations sur 15 %.

Questionnaire technique et critère délai: prière de prendre en compte les nota bene indiqués.

Critère «Délai d'indisponibilité» — une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vue de la fourchette haute. La ville souhaite une démonstration des copieurs proposés par les candidats qui auront remis une offre conforme. À cet effet, après la réception des offres, un rendez-vous sera fixé avec chacun des candidats pour leur permettre d'organiser une démonstration sur leur showroom. Cette démonstration devra permettre de juger la facilité d'utilisation, d'administration des matériels et l'ergonomie des appareils, ainsi que la qualité du document témoin (contenu dans le DCE) à imprimer et à remettre au représentant de la ville. Il sera également demandé lors de cette démonstration une impression de cartes de visites ainsi que de feuilles épaisses pliées et assemblées par piqûre à cheval et des tests de couleurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 066-154998 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360104
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154998
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum: 12 000 EUR TTC/an,

— maximum: 45 000 EUR TTC/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles et services municipaux, 78500 Sartrouville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Canon
Adresse postale: 14 rue Émile Borel, CS 28646
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Netmakers
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.

Pour le lot nº 1: les montants minimum et maximum annuels de commande sont fixés à:

— minimum: 45 000 EUR TTC/an,

— maximum: 150 000 EUR TTC/an.

Pour le lot nº 2: les montants minimum et maximum annuels de commande sont fixés à:

— minimum: 12 000 EUR TTC/an,

— maximum: 45 000 EUR TTC/an.

Source: OJS 2019/S 146-360104 (2019-07-26)

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