Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs pour les écoles et les services municipaux de la ville de Sartrouville
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale:
“2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire...”
Adresse postale
2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet correspondre avec l'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs pour les écoles et les services municipaux de la ville de...”
Titre
Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs pour les écoles et les services municipaux de la ville de Sartrouville
Location & maintenance photoco
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Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de photocopieurs multifonctions bureautiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles et services municipaux 78500 — Sartrouville.
Description du marché:
“Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit:
— minimum: 45 000 EUR TTC/an,
— maximum: 150 000 EUR TTC/an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du questionnaire complété par le candidat, décomposée en sous critères précisés au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'indisponibilité indiqué à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au vu du montant indiqué au détail quantitatif estimatif (non contractuel) calculé suivant la formule de calcul indiqué au règlement de...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations au vu du montant indiqué au détail quantitatif estimatif (non contractuel) calculé suivant la formule de calcul indiqué au règlement de la consultation
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Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les indications sont portées aux 2 annexes du CCTP. En outre, le volume estimé sur 4 ans est indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de photocopieurs de reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit:
— minimum: 12 000 EUR TTC/An,
— maximum: 45 000 EUR TTC/An.”
Informations complémentaires:
“Les indications sont portées à l'annexe 1 du CCTP. En outre, le volume estimé sur 4 ans est indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme.
Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (k bis; inscription au registre du commerce et des sociétés; inscription au répertoire des métiers et pouvoirs le cas échéant). Chacun des lots sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article 45-i du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — La durée du marché est de 4 (quatre) ans à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire.
Les bons de commandes prescrivant les quantités seront adressés selon la date de démarrage souhaitée.
Le délai de livraison des photocopieurs devra être de 4 semaines max à compter de la réception du bon de commande prescrivant les quantités nécessaires.
Les appareils devront être mis en ordre de marche dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de livraison. Par ailleurs, le délai d'indisponibilité des photocopieurs ne devra pas excéder 24 h à compter de la déclaration de l'incident, sauf délai inférieur proposé par le candidat à l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de notification: août 2019.
Date prévisionnelle d'installation:début Septembre 2019 budget propre de la ville.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions du décret relatif aux marchés publics et selon les indications portées à l'acte d'engagement du lot concerné. En outre, la constitution d'une garantie à 1 demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Seul le coût copie proposé est révisable selon les modalités prévues au CCAP. Il est précisé que le coût du loyer relatif au photocopieur est fixe pour toute la durée de chacun des lots du marché. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. À défaut de stipulation contraire au sein des documents contractuels composant le présent marché, il sera fait application des articles 122, 123, et 124 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics pour la mise en œuvre des 2 alinéas précédents.
Conformément à l'article 126 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle.
Les critères sont communs aux 2 lots.
Les sous-critères de la valeur technique sur 50 % sont les suivants:
— caractéristiques et qualité des photocopieurs proposés et des fiches techniques remises sur 15 %,
— la qualité du service client et du service après-vente notamment envoi de consommables et méthodologie du traitement des demandes d'intervention sur 10 % décomposée en:
—— qualité du service client et du service après-vente notamment envoi de consommables sur 5 %,
—— méthodologie du traitement des demandes d'intervention sur 5 %,
—— les mesures mises en place en matière d'éco-responsabilité sur 10 %,
—— facilité d'utilisation, d'administration des matériels et ergonomie, jugée sur les démonstrations ainsi que la qualité des documents témoins à imprimer et à remettre lors des démonstrations sur 15 %.
Questionnaire technique et critère délai: prière de prendre en compte les nota bene indiqués.
Critère «Délai d'indisponibilité» — une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vue de la fourchette haute. La ville souhaite une démonstration des copieurs proposés par les candidats qui auront remis une offre conforme. À cet effet, après la réception des offres, un rendez-vous sera fixé avec chacun des candidats pour leur permettre d'organiser une démonstration sur leur showroom. Cette démonstration devra permettre de juger la facilité d'utilisation, d'administration des matériels et l'ergonomie des appareils, ainsi que la qualité du document témoin (contenu dans le DCE) à imprimer et à remettre au représentant de la ville. Il sera également demandé lors de cette démonstration une impression de cartes de visites ainsi que de feuilles épaisses pliées et assemblées par piqûre à cheval et des tests de couleurs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-154998 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles et services municipaux, 78500 Sartrouville.
Description du marché:
“Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit:
— minimum: 12 000 EUR TTC/an,
— maximum: 45 000 EUR TTC/an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location et maintenance de photocopieurs multifonctions bureautiques
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon
Adresse postale: 14 rue Émile Borel, CS 28646
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location et maintenance de photocopieurs de reprographie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Netmakers
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de...”
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.
Pour le lot nº 1: les montants minimum et maximum annuels de commande sont fixés à:
— minimum: 45 000 EUR TTC/an,
— maximum: 150 000 EUR TTC/an.
Pour le lot nº 2: les montants minimum et maximum annuels de commande sont fixés à:
— minimum: 12 000 EUR TTC/an,
— maximum: 45 000 EUR TTC/an.
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Source: OJS 2019/S 146-360104 (2019-07-26)