Le présent marché a pour objet la fourniture de mobilier de bureau

Sénat

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau. Ce mobilier, à l'usage des sénateurs et de leurs collaborateurs, est destiné principalement aux immeubles situés aux 26 et 36 rue de Vaugirard à Paris 6, et, éventuellement à d'autres locaux du Sénat. Ne sont pas inclus dans le périmètre de l'accord-cadre le mobilier des salles de réunion et des circulations des locaux précités, ainsi que les sièges de bureaux destinés aux collaborateurs des sénateurs. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, cet accord-cadre prévoit un minimum contractuel de commande dont les quantités sont précisées aux articles 1.4.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aucun maximum n'est prévu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Girsberger France
• SEC Silvera

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Sièges et chaises divers › Fauteuils
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-09	Avis de marché
2019-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: DAPJ 2019-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Sièges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://senat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
URL des documents: https://senat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p4ViDVrSSC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172066
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

La présente consultation, passée sous forme d'appel d'offre ouvert, porte sur un accord-cadre mono-attributaire, composé de 2 lots, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est assorti d'un minimum contractuel, pour la commande initiale de chaque lot, défini à l'article 1.4.1 du CCAP. Conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation, chaque candidat devra présenter à l'appui de l'offre principale, et des éventuelles variantes, les exemplaires de démonstration suivants: Pour le lot nº 1: — un bureau complètement équipé (voile de fond, sous-main cuir et coffret intégré pour branchement des prises), — un retour de bureau (avec tablette informatique coulissante), — un caisson (3 tiroirs), une table basse et une desserte. Pour le lot nº 2: — un fauteuil gamme «Premium» en cuir, et — une chaise visiteur en cuir. Ces exemplaires de démonstration devront être présentés dans les finitions indiquées à l'article 3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Tous les exemplaires de démonstration devront impérativement être remis en une seule fois avant la date de remise des offres. Le candidat présentera également: — des visuels et plans à l'échelle de tous les mobiliers de la gamme, — un échantillon des différents matériaux, finitions et teintes proposés, — un échantillon du cuir du sous-main dans chacune des couleurs proposées, — tout support permettant d'apprécier les matériaux et les caractéristiques techniques des produits proposés. Une étiquette devra être apposée sur chaque pièce (visuels, exemplaires de démonstration, échantillons, nuanciers...) indiquant clairement la dénomination de l'article concerné et le nom de l'entreprise candidate. Les exemplaires de démonstration et échantillons seront récupérés par les entreprises candidates dans un délai maximal de 1 mois à compter de la notification du marché. Passé ce délai, ils ne pourront plus être récupérés et les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnité. Les variantes libres, à l'initiative des candidats, sont autorisées. Elles devront être présentées de manière séparée et chiffrées à part de l'offre de base, qui devra elle-même être présentée à titre principal et obligatoirement chiffrée. Ces variantes devront respecter des exigences minimales précisées à l'article 3.2 du CCTP.

Informations complémentaires

La présente consultation, passée sous forme d'appel d'offre ouvert, porte sur un accord-cadre mono-attributaire, composé de 2 lots, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est assorti d'un minimum contractuel, pour la commande initiale de chaque lot, défini à l'article 1.4.1 du CCAP.

Conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation, chaque candidat devra présenter à l'appui de l'offre principale, et des éventuelles variantes, les exemplaires de démonstration suivants:

Pour le lot nº 1:

— un bureau complètement équipé (voile de fond, sous-main cuir et coffret intégré pour branchement des prises),

— un retour de bureau (avec tablette informatique coulissante),

— un caisson (3 tiroirs), une table basse et une desserte.

Pour le lot nº 2:

— un fauteuil gamme «Premium» en cuir, et

— une chaise visiteur en cuir.

Ces exemplaires de démonstration devront être présentés dans les finitions indiquées à l'article 3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Tous les exemplaires de démonstration devront impérativement être remis en une seule fois avant la date de remise des offres. Le candidat présentera également:

— des visuels et plans à l'échelle de tous les mobiliers de la gamme,

— un échantillon des différents matériaux, finitions et teintes proposés,

— un échantillon du cuir du sous-main dans chacune des couleurs proposées,

— tout support permettant d'apprécier les matériaux et les caractéristiques techniques des produits proposés.

Une étiquette devra être apposée sur chaque pièce (visuels, exemplaires de démonstration, échantillons, nuanciers...) indiquant clairement la dénomination de l'article concerné et le nom de l'entreprise candidate.

Les exemplaires de démonstration et échantillons seront récupérés par les entreprises candidates dans un délai maximal de 1 mois à compter de la notification du marché. Passé ce délai, ils ne pourront plus être récupérés et les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Les variantes libres, à l'initiative des candidats, sont autorisées. Elles devront être présentées de manière séparée et chiffrées à part de l'offre de base, qui devra elle-même être présentée à titre principal et obligatoirement chiffrée. Ces variantes devront respecter des exigences minimales précisées à l'article 3.2 du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 — meubles de bureau de type ébénisterie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Meubles de bureau de type ébénisterie (bureaux droits de 3 dimensions différentes, retours de bureaux, armoires de tailles variables, meubles bibliothèque, caissons, dessertes, tables basses, tables de réunion et tables de chevet)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.12.2019, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction de l'accord-cadre est tacite.

Intitulé du lot: Lot 2 — sièges de bureau en cuir destinés aux sénateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sièges de bureau en cuir destinés aux sénateurs (fauteuils et chaises visiteurs).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.

En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue aux articles R. 2141-1 à R. 2141-11 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation) — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement — Sénat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation, chaque candidat devra présenter à l'appui de l'offre principale, et des éventuelles variantes, les exemplaires de démonstration suivants:

Pour le lot nº 1:

— un bureau complètement équipé (voile de fond, sous-main cuir et coffret intégré pour branchement des prises),

— un retour de bureau (avec tablette informatique coulissante),

— un caisson (3 tiroirs), une table basse et une desserte.

Pour le lot nº 2:

— un fauteuil gamme «Premium» en cuir, et

— une chaise visiteur en cuir.

Ces exemplaires de démonstration devront être présentés dans les finitions indiquées à l'article 3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Tous les exemplaires de démonstration devront impérativement être remis en une seule fois avant la date de remise des offres. Le candidat présentera également:

— des visuels et plans à l'échelle de tous les mobiliers de la gamme,

— un échantillon des différents matériaux, finitions et teintes proposés,

— un échantillon du cuir du sous-main dans chacune des couleurs proposées,

— tout support permettant d'apprécier les matériaux et les caractéristiques techniques des produits proposés.

Une étiquette devra être apposée sur chaque pièce (visuels, exemplaires de démonstration, échantillons, nuanciers...) indiquant clairement la dénomination de l'article concerné et le nom de l'entreprise candidate.

Les exemplaires de démonstration et échantillons seront récupérés par les entreprises candidates dans un délai maximal de 1 mois à compter de la notification du marché. Passé ce délai, ils ne pourront plus être récupérés et les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Les variantes libres, à l'initiative des candidats, sont autorisées. Elles devront être présentées de manière séparée et chiffrées à part de l'offre de base, qui devra elle-même être présentée à titre principal et obligatoirement chiffrée. Ces variantes devront respecter des exigences minimales précisées à l'article 3.2 du CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 073-172066 (2019-04-09)

Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 465 914 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 142342210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512906
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172066
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans les 2 mois de la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du correspondant mentionné au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: SEC Silvera
Adresse postale: 58 avenue Kleber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.silvera.fr/showrooms-mobilier-design/kleber/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 050 439 EUR 💰
Nom: Girsberger France
Adresse postale: 11 rue du Jura
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.girsberger.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 415 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thomas Bourel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 210-512906 (2019-10-25)

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