Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau. Ce mobilier, à l'usage des sénateurs et de leurs collaborateurs, est destiné principalement aux immeubles situés aux 26 et 36 rue de Vaugirard à Paris 6, et, éventuellement à d'autres locaux du Sénat. Ne sont pas inclus dans le périmètre de l'accord-cadre le mobilier des salles de réunion et des circulations des locaux précités, ainsi que les sièges de bureaux destinés aux collaborateurs des sénateurs. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, cet accord-cadre prévoit un minimum contractuel de commande dont les quantités sont précisées aux articles 1.4.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aucun maximum n'est prévu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture de mobilier de bureau
DAPJ 2019-08
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau. Ce mobilier, à l'usage des sénateurs et de leurs collaborateurs, est destiné...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau. Ce mobilier, à l'usage des sénateurs et de leurs collaborateurs, est destiné principalement aux immeubles situés aux 26 et 36 rue de Vaugirard à Paris 6, et, éventuellement à d'autres locaux du Sénat. Ne sont pas inclus dans le périmètre de l'accord-cadre le mobilier des salles de réunion et des circulations des locaux précités, ainsi que les sièges de bureaux destinés aux collaborateurs des sénateurs. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, cet accord-cadre prévoit un minimum contractuel de commande dont les quantités sont précisées aux articles 1.4.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aucun maximum n'est prévu.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — meubles de bureau de type ébénisterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Meubles de bureau de type ébénisterie (bureaux droits de 3 dimensions différentes, retours de bureaux, armoires de tailles variables, meubles bibliothèque,...”
Description du marché
Meubles de bureau de type ébénisterie (bureaux droits de 3 dimensions différentes, retours de bureaux, armoires de tailles variables, meubles bibliothèque, caissons, dessertes, tables basses, tables de réunion et tables de chevet)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.12.2019, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. En application de l'article...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.12.2019, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction de l'accord-cadre est tacite.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — sièges de bureau en cuir destinés aux sénateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges📦
Produits/services supplémentaires: Fauteuils📦
Description du marché:
“Sièges de bureau en cuir destinés aux sénateurs (fauteuils et chaises visiteurs).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.
En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue aux articles R. 2141-1 à R. 2141-11 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation) — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
15:00 📅
“La présente consultation, passée sous forme d'appel d'offre ouvert, porte sur un accord-cadre mono-attributaire, composé de 2 lots, s'exécutant par...”
La présente consultation, passée sous forme d'appel d'offre ouvert, porte sur un accord-cadre mono-attributaire, composé de 2 lots, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est assorti d'un minimum contractuel, pour la commande initiale de chaque lot, défini à l'article 1.4.1 du CCAP.
Conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation, chaque candidat devra présenter à l'appui de l'offre principale, et des éventuelles variantes, les exemplaires de démonstration suivants:
Pour le lot nº 1:
— un bureau complètement équipé (voile de fond, sous-main cuir et coffret intégré pour branchement des prises),
— un retour de bureau (avec tablette informatique coulissante),
— un caisson (3 tiroirs), une table basse et une desserte.
Pour le lot nº 2:
— un fauteuil gamme «Premium» en cuir, et
— une chaise visiteur en cuir.
Ces exemplaires de démonstration devront être présentés dans les finitions indiquées à l'article 3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Tous les exemplaires de démonstration devront impérativement être remis en une seule fois avant la date de remise des offres. Le candidat présentera également:
— des visuels et plans à l'échelle de tous les mobiliers de la gamme,
— un échantillon des différents matériaux, finitions et teintes proposés,
— un échantillon du cuir du sous-main dans chacune des couleurs proposées,
— tout support permettant d'apprécier les matériaux et les caractéristiques techniques des produits proposés.
Une étiquette devra être apposée sur chaque pièce (visuels, exemplaires de démonstration, échantillons, nuanciers...) indiquant clairement la dénomination de l'article concerné et le nom de l'entreprise candidate.
Les exemplaires de démonstration et échantillons seront récupérés par les entreprises candidates dans un délai maximal de 1 mois à compter de la notification du marché. Passé ce délai, ils ne pourront plus être récupérés et les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnité.
Les variantes libres, à l'initiative des candidats, sont autorisées. Elles devront être présentées de manière séparée et chiffrées à part de l'offre de base, qui devra elle-même être présentée à titre principal et obligatoirement chiffrée. Ces variantes devront respecter des exigences minimales précisées à l'article 3.2 du CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 073-172066 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Thomas Bourel
Téléphone: +33 142342210📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau. Ce mobilier, à l'usage des sénateurs et de leurs collaborateurs, est destiné...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau. Ce mobilier, à l'usage des sénateurs et de leurs collaborateurs, est destiné principalement aux immeubles situés aux 26 et 36 rue de Vaugirard à Paris 6, et, éventuellement à d'autres locaux du sénat. Ne sont pas inclus dans le périmètre de l'accord-cadre le mobilier des salles de réunion et des circulations des locaux précités, ainsi que les sièges de bureaux destinés aux collaborateurs des sénateurs. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, cet accord-cadre prévoit un minimum contractuel de commande dont les quantités sont précisées aux articles 1.4.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aucun maximum n'est prévu.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 465 914 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Meubles de bureau de type ébénisterie (bureaux droits de 3 dimensions différentes, retours de bureaux, armoires de tailles variables, meubles bibliothèque,...”
Description du marché
Meubles de bureau de type ébénisterie (bureaux droits de 3 dimensions différentes, retours de bureaux, armoires de tailles variables, meubles bibliothèque, caissons, dessertes, tables basses, tables de réunion et tables de chevet).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — meubles de bureau de type ébénisterie
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SEC Silvera
Adresse postale: 58 avenue Kleber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.silvera.fr/showrooms-mobilier-design/kleber/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 823 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 439 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — sièges de bureau en cuir destinés aux sénateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Girsberger France
Adresse postale: 11 rue du Jura
Code postal: 75013
URL: https://www.girsberger.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 510 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415 475 💰
“Le marché peut être consulté dans les 2 mois de la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du correspondant mentionné au I.1).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 210-512906 (2019-10-25)