Le présent marché a pour objet la désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier de l'institut de France et des académies
Institut de France
L'institut de France et les académies souhaitent confier l'administration de la gestion de leurs immeubles de rapport.
Ce mandat comporte l'ensemble des tâches nécessaires à:
— la gestion locative et administrative,
— la gestion technique,
— la gestion comptable et financière.
Les superficies des immeubles confiés en gestion s'élèvent environ à:
— 19 090 m pour l'institut de France,
— 10 642 m pour l'académie française,
— 5 168 m pour l'académie des inscriptions et belles-lettres,
— 6 222 m pour l'académie des sciences,
— 17 271 m pour l'académie des beaux-arts,
— 2 520 m pour l'académie des sciences morales et politiques.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-06 | Avis de marché |
| 2020-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de France
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.institut-de-france.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatjuridique@institut-de-france.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268917
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Institut de France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans
Intitulé du lot: Académie française
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 592 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Académie des inscriptions et belles-lettres
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Académie des sciences
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Académie des beaux-arts
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 784 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Académie des sciences morales et politiques
Numéro du lot: 6
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Valeurtechnique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Académie française
Adresse postale: 23 quai de Conti
Code postal: 75006
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Académie des inscriptions et belles-lettre
Académie des sciences
Académie des beaux-arts
Académie des sciences morales et politiques
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jm.pasqualini@academie-francaise.fr 📧
Adresse Internet: http://www.academie-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: secretairegeneral@aibl.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aibl.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.paillous@academie-sciences.fr 📧
Adresse Internet: http://www.academie-sciences.fr 🌏
Courrier électronique: cyril.barthalois@academie-des-beaux-arts.fr 📧
Adresse Internet: http://www.academie-des-beaux-arts.fr 🌏
Courrier électronique: vdf@asmp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.academiesciencesmoralesetpolitiques.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 110-268917 (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Brève description:
L'institut de France et les académies souhaitent confier l'administration de la gestion de leurs immeubles de rapport.
Ce mandat comporte l'ensemble des tâches nécessaires à:
— la gestion locative et administrative,
— la gestion technique,
— la gestion comptable et financière.
Les superficies des immeubles confiés en gestion s'élèvent environ à:
— 19 090 m
— 10 642 m
— 5 168 m
— 6 222 m
— 17 271 m
— 2 520 m
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de France
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.institut-de-france.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatjuridique@institut-de-france.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268917
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'institut de France et les académies souhaitent confier l'administration de la gestion de leurs immeubles de rapport.
Ce mandat comporte l'ensemble des tâches nécessaires à:
— la gestion locative et administrative,
— la gestion technique,
— la gestion comptable et financière.
Les superficies des immeubles confiés en gestion s'élèvent environ à:
— 19 090 m
— 10 642 m
— 5 168 m
— 6 222 m
— 17 271 m
— 2 520 m
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'Institut de France souhaite confier l'administration de la gestion de ses immeubles de rapport.
Les superficies des immeubles confiés en gestion s'élèvent environ à 19 090 mètres carrés
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans
Intitulé du lot: Académie française
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'Académie française souhaite confier l'administration de la gestion de ses immeubles de rapport.
Les superficies des immeubles confiés en gestion s'élèvent environ à 10 642 mètres carrés
Intitulé du lot: Académie des inscriptions et belles-lettres
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'Académie des inscriptions et belles-lettres souhaite confier l'administration de la gestion de ses immeubles de rapport.
Les superficies des immeubles confiés en gestion s'élèvent environ à 5 168 mètres carrés
Intitulé du lot: Académie des sciences
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'Académie des sciences souhaite confier l'administration de la gestion de ses immeubles de rapport.
Les superficies des immeubles confiés en gestion s'élèvent environ à 6 222 mètres carrés
Intitulé du lot: Académie des beaux-arts
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'Académie des beaux-arts souhaite confier l'administration de la gestion de ses immeubles de rapport.
Les superficies des immeubles confiés en gestion s'élèvent environ à 17 271 mètres carrés
Intitulé du lot: Académie des sciences morales et politiques
Numéro du lot: 6
Brève description:
L'Académie des sciences morales et politiques souhaite confier l'administration de la gestion de ses immeubles de rapport.
Les superficies des immeubles confiés en gestion s'élèvent environ à 2 520 mètres carrés
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produira la copie de la carte professionnelle portant la mention «Gestion immobilière» en application des dispositions législatives et réglementaires ci-dessous.
En cas de non établissement sur le territoire national la carte doit porter la mention supplémentaire «Prestation de service».
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession réglementée par la loi nº 70-2 du 2.1.1970 et le décret nº 72-678 du 20.7.1972.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacités économiques et financières
— capacités techniques et professionnelles
Date d'envoi des invitations: 2019-07-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Valeurtechnique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Académie française
Adresse postale: 23 quai de Conti
Code postal: 75006
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Académie des inscriptions et belles-lettre
Académie des sciences
Académie des beaux-arts
Académie des sciences morales et politiques
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jm.pasqualini@academie-francaise.fr 📧
Adresse Internet: http://www.academie-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: secretairegeneral@aibl.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aibl.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.paillous@academie-sciences.fr 📧
Adresse Internet: http://www.academie-sciences.fr 🌏
Courrier électronique: cyril.barthalois@academie-des-beaux-arts.fr 📧
Adresse Internet: http://www.academie-des-beaux-arts.fr 🌏
Courrier électronique: vdf@asmp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.academiesciencesmoralesetpolitiques.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 110-268917 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014280
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268917
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Fodegi
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
2019-12-16 📅
Nom: Babylone gestion
Valeur totale du marché: 1.50 EUR 💰
Nom: Aream Property
Valeur totale du marché: 3.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 008-014280 (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Institut de France et les académies confient un mandat de gestion de leurs immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion locative et administrative, la gestion technique et la gestion comptable et financière.
Valeur totale du marché: 3.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014280
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268917
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le prix pour les prestations de gestion locative et technique sont exprimés sous la forme d'un taux de rémunération appliqué à chacune des missions correspondantes.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Institut de France confie un mandat de gestion de ses immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion locative et administrative, la gestion technique et la gestion comptable et financière.
L'académie française confie un mandat de gestion de ses immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion locative et administrative, la gestion technique et la gestion comptable et financière.
L'académie des inscriptions et belles-lettres confie un mandat de gestion de ses immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion locative et administrative, la gestion technique et la gestion comptable et financière.
L'académie des sciences confie un mandat de gestion de ses immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion locative et administrative, la gestion technique et la gestion comptable et financière.
L'académie des beaux-arts confie un mandat de gestion de ses immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion locative et administrative, la gestion technique et la gestion comptable et financière.
L'académie des sciences morales et politiques confie un mandat de gestion de ses immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion locative et administrative, la gestion technique et la gestion comptable et financière.
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Fodegi
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
2019-12-16 📅
Nom: Babylone gestion
Valeur totale du marché: 1.50 EUR 💰
Nom: Aream Property
Valeur totale du marché: 3.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du marché (délai 31 jours en cas d'avis d'attribution).
Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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