Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'entretien des vêtements de travail pour les services de la commune de Petit-Caux
2019-24106-24107-24108”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'entretien des vêtements de travail pour les services de la commune de Petit-Caux.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — Fournitures, entretien de vêtements de travail pour les agents des différents services de la commune” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Petit-Caux.
Description du marché:
“Fournitures, entretien de vêtements de travail pour les agents des différents services de la commune.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à partir du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021. À l'issue de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit de façon...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre court à partir du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021. À l'issue de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite pour une durée de 12 mois, avec une durée maximale de 3 ans (soit 2 fois reconduit).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — nettoyage de linge et de vêtements (les vêtements de travail, couettes, couvertures, blouses…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nettoyage de linge et de vêtements (les vêtements de travail, couettes, couvertures, blouses…).”
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à partir du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021. À l'issue de cette première période, l'accord cadre pourra être reconduit de façon...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre court à partir du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021. À l'issue de cette première période, l'accord cadre pourra être reconduit de façon tacite pour une durée de 12 mois, avec une durée maximale de 3 ans (soit 2 fois reconduit).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — fournitures d'accessoires et d'équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Fournitures d'accessoires et d'équipements de protection individuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Petit-Caux.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer. Les parties tenteront d'abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Petit-Caux — Service marchés publics et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val-des-Comtes
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235831757📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr📧
URL: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/🌏
Source: OJS 2019/S 201-487803 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-en-Campagne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — fournitures, entretien de vêtements de travail pour les agents des différents services de la commune” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Nettoyage de linge et de vêtements (les vêtements de travail, couettes, couvertures, blouses …).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-487803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_24106
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fournitures, entretien de vêtements de travail pour les agents des différents services de la commune”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: MAJ Elis
Adresse postale: 31 chemin Latéral au Chemin de Fer
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://fr.elis.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135003.84 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-24107
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nettoyage de linge et vêtements (les vêtements de travail, couettes, couvertures, blouses…)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-24108
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'accessoires et d'équipements de protection individuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Somatico
Adresse postale: 3 bis rue Peirre-Gilles de Gennes — BP 532
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76824
URL: https://www.somatico.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Petit-Caux, service marchés publics et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Source: OJS 2020/S 021-045975 (2020-01-28)