Lavage, maintenance et fourniture de pièces détachées de points d'apport volontaire destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Lavage, maintenance et fourniture de pièces détachées de points d'apport volontaire destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 19.016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lavage de voitures et services similaires 📦
Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr 🌏
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413534
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 2 ans. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 590 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lavage, maintenance préventive et curative sur les points d'apport volontaire enterrés, semi-enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet le lavage, la maintenance préventive et la maintenance curative des Points d'apport volontaire (PAV) enterrés, semi-enterrés et aériens destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM.

L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.

Il est sans minimum avec maximum fixé comme suit:

— montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans): 500 000 EUR HT.

À titre indicatif, les fréquences de lavage, désodorisation et maintenance préventive sont les suivantes:

— pour le flux «Ordures ménagères»: 2 à 3 fois par an,

— pour le flux «EJM»: 1 à 2 fois par an,

— pour le flux «Verre»: 1 à 2 fois par an.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 2 ans.

Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de sa notification.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées compatibles avec les points d'apport volontaire semi-enterrés de type GT-ONE Temaco destinés à la collecte de verre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées de Points d'apport volontaire (PAV) semi-enterrées GT-ONE Temaco destinés à la collecte du verre du SIOM de la Vallée de Chevreuse.

— montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans): 30 000 EUR HT.

Dans le cadre du lot nº 3: les variantes sont autorisées concernant la fourniture des couvercles correspondant aux prix nº 2 et 3 renseignés au BPU. Les candidats peuvent proposer des produits équivalents.

Au cas où le soumissionnaire présenterait une variante, celle-ci doit être clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires, qui devra alors porter la mention «Variante».

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées compatibles avec les points d'apport volontaire semi-enterrés de type Molok et Connect-Sytee destinés à la collecte de verre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées de Points d'apport volontaire (PAV) semi-enterrées 3 m

Les variantes sont autorisées concernant la fourniture des couvercles correspondant aux prix nº 5, 6, 19 et 20. Les candidats peuvent proposer des produits équivalents.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées compatibles avec les points d'apport volontaire enterrés sub-city maine Astech destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées compatibles avec les Points d'apport volontaire (PAV) enterrées sub-city maine Astech destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM de la Vallée de Chevreuse,

Dans le cadre du lot nº 4: les variantes sont autorisées concernant la fourniture des couvercles correspondant aux prix nº 3, 4 et 5 indiqués au BPU. Les candidats peuvent proposer des produits équivalents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

— le formulaire DC1 (ou équivalent),

— tout document, extrait K bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

— le formulaire DC2 (ou équivalent),

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

— certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— liste des marchés similaires réalisés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200006232100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 169-413534 (2019-09-02)

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