La prestation concerne le lavage des bacs sur le domaine public sur 36 communes du territoire sur 49 au total. Le parc de conteneurs actuel de la métropole à laver et à désinfecter est composé d'environ 4 400 bacs. Ces quantités sont données à titre indicatif et sont susceptibles de variations car la collectivité souhaite réduire le nombre de bacs des logettes disposées sur le domaine public au profit de bacs individuels, conformément aux orientations du Schéma directeur déchets 2020-2030 et au projet de redevance incitative. Le nombre de bacs à laver pourra donc diminuer considérablement,et même jusqu'à suppression du besoin d'ici la fin du marché. La prestation est organisée 2 fois par an pour les bacs des ordures ménagères, et deux fois par an pour les bacs du tri sélectif. Le montant global des prestations, reconductions incluses, ne peut dépasser 250 000 EUR (HT). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage et désinfection des conteneurs à ordures ménagères et de tri sélectif de Grenoble-Alpes Métropole déposés sur le domaine public”
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles📦
Brève description:
“La prestation concerne le lavage des bacs sur le domaine public sur 36 communes du territoire sur 49 au total. Le parc de conteneurs actuel de la métropole...”
Brève description
La prestation concerne le lavage des bacs sur le domaine public sur 36 communes du territoire sur 49 au total. Le parc de conteneurs actuel de la métropole à laver et à désinfecter est composé d'environ 4 400 bacs. Ces quantités sont données à titre indicatif et sont susceptibles de variations car la collectivité souhaite réduire le nombre de bacs des logettes disposées sur le domaine public au profit de bacs individuels, conformément aux orientations du Schéma directeur déchets 2020-2030 et au projet de redevance incitative. Le nombre de bacs à laver pourra donc diminuer considérablement,et même jusqu'à suppression du besoin d'ici la fin du marché. La prestation est organisée 2 fois par an pour les bacs des ordures ménagères, et deux fois par an pour les bacs du tri sélectif. Le montant global des prestations, reconductions incluses, ne peut dépasser 250 000 EUR (HT). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble Alpes Métropole 38031 - Grenoble.
Description du marché:
“La prestation concerne le lavage des bacs sur le domaine public sur 36 communes du territoire sur 49 au total. Le parc de conteneurs actuel de la métropole...”
Description du marché
La prestation concerne le lavage des bacs sur le domaine public sur 36 communes du territoire sur 49 au total. Le parc de conteneurs actuel de la métropole à laver et à désinfecter est composé d'environ 4 400 bacs. Ces quantités sont données à titre indicatif et sont susceptibles de variations car la collectivité souhaite réduire le nombre de bacs des logettes disposées sur le domaine public au profit de bacs individuels, conformément aux orientations du Schéma directeur déchets 2020-2030 et au projet de redevance incitative. Le nombre de bacs à laver pourra donc diminuer considérablement,et même jusqu'à suppression du besoin d'ici la fin du marché. La prestation est organisée 2 fois par an pour les bacs des ordures ménagères, et deux fois par an pour les bacs du tri sélectif. Le montant global des prestations, reconductions incluses, ne peut dépasser 250 000 EUR (HT). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; lettre de candidature (DC1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune variante libre autorisée. Une variante exigée est définie au CCTP. Les prestations de la variante exigée sont identiques à celles de la solution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune variante libre autorisée. Une variante exigée est définie au CCTP. Les prestations de la variante exigée sont identiques à celles de la solution de base dans les opérations à réaliser, à l'exception que le prestataire fournira les bennes à ordures ménagères nécessaires pour réaliser la prestation de collecte préalable des bacs à nettoyer. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Budget annexe déchets de Grenoble-Alpes Métropole. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble Alpes Métropole.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certainede réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-fcs-stm-0160.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 068-160029 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation concerne le lavage des bacs sur le domaine public sur 36 communes du territoire sur 49 au total. Le parc de conteneurs actuel de la Métropole...”
Brève description
La prestation concerne le lavage des bacs sur le domaine public sur 36 communes du territoire sur 49 au total. Le parc de conteneurs actuel de la Métropole à laver et à désinfecter est composé d'environ 4 400 bacs. Ces quantités sont données à titre indicatif et sont susceptibles de variations car la collectivité souhaite réduire le nombre de bacs des logettes disposées sur le domaine public au profit de bacs individuels, conformément aux orientations du schéma directeur déchets 2020-2030 et au projet de redevance incitative. Le nombre de bacs à laver pourra donc diminuer considérablement,et même jusqu'à suppression du besoin d'ici la fin du marché. La prestation est organisée 2 fois par an pour les bacs des ordures ménagères, et 2 fois par an pour les bacs du tri sélectif. Le montant global des prestations, reconductions incluses, ne peut dépasser 250 000 EUR HT. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble-Alpes Métropole, 38031 Grenoble.
Description du marché:
“La prestation concerne le lavage des bacs sur le domaine public sur 36 communes du territoire sur 49 au total. Le parc de conteneurs actuel de la Métropole...”
Description du marché
La prestation concerne le lavage des bacs sur le domaine public sur 36 communes du territoire sur 49 au total. Le parc de conteneurs actuel de la Métropole à laver et à désinfecter est composé d'environ 4 400 bacs. Ces quantités sont données à titre indicatif et sont susceptibles de variations car la collectivité souhaite réduire le nombre de bacs des logettes disposées sur le domaine public au profit de bacs individuels, conformément aux orientations du schéma directeur déchets 2020-2030 et au projet de redevance incitative. Le nombre de bacs à laver pourra donc diminuer considérablement,et même jusqu'à suppression du besoin d'ici la fin du marché. La prestation est organisée 2 fois par an pour les bacs des ordures ménagères, et 2 fois par an pour les bacs du tri sélectif. Le montant global des prestations, reconductions incluses, ne peut dépasser 250 000 EUR HT. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-160029
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 118-290046 (2019-06-18)