Lavage et désinfection de bacs roulants, colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de collecte des déchets

Communauté de communes pays Evian Val Abondance

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle comprenant 3 lots et conclu pour une 1 période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite être tacitement reconduit 3 fois (soit jusqu'au 31.12.2022 au plus tard).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chablais Service Propreté

Qui ?

• Communauté de communes pays Evian Val Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de poubelles
Numéro de référence: 19de369
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle comprenant 3 lots et conclu pour une 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de poubelles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays Evian Val Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, CS 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-peva.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256184
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bacs roulants ordures ménagères et tri sélectif
Numéro du lot: 01
Brève description:

Lavage et désinfection des bacs roulants de 2 ou 4 roues, classiques ou operculés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles d'une part et à la collecte du tri sélectif concernant les emballages et journaux magazines en flux mélangés d'autre part, situés sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du pays d'Evian vallée d'abondance.

Valeur estimée hors TVA: 146 960 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être tacitement reconduit 3 fois (soit jusqu'au 31.12.2022 au plus tard).

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Colonnes ordures ménagères, emballages et journaux
Numéro du lot: 02
Brève description:

Lavage et désinfection des colonnes enterrées, semi-enterrées destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles ainsi que le lavage et la désinfection des colonnes enterrées, semi-enterrées, aériennes destinées à la collecte des emballages et journaux magazines en flux mélangés.

Valeur estimée hors TVA: 94 960 EUR 💰
Intitulé du lot: Colonnes verre
Numéro du lot: 03
Brève description:

Lavage et désinfection des colonnes enterrées, semi-enterrées, aériennes de la collecte du verre.

Valeur estimée hors TVA: 58 080 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous-critères sont indiqués au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes pays d'Evian Vallée d'Abondance, CS 10084, 851 avenue des Rives du Léman, 74500 Publier.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, word, pdf, zip. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19de369. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats qui souhaiteraient effectuer une visite sont invités à prendre contact avec M. Hauteville, responsable service gestion des déchets au: +33 450745792.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 105-256184 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Évian — vallée d'Abondance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505447
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256184
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lavage et désinfection des bacs roulants de 2 ou 4 roues, classiques ou operculés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles d'une part et à la collecte du tri sélectif concernant les emballages et journaux magazines en flux mélangés d'autre part, situés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du pays d'Évian — vallée d'Abondance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: Chablais Service Propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 26952.75 EUR 💰
35788.50 EUR 💰
17067.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Attributions sur la base des montants estimatifs quantitatifs annuels, non contractuels (ayant servi à la comparaison des offres) de:

— lot 1 : 26 952,75 EUR HT,

— lot 2 : 35 788,50 EUR HT,

— lot 3 : 17 067,60 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 207-505447 (2019-10-22)

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