Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle comprenant 3 lots et conclu pour une 1 période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite être tacitement reconduit 3 fois (soit jusqu'au 31.12.2022 au plus tard).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage et désinfection de bacs roulants, colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de collecte des déchets
19de369”
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle comprenant 3 lots et conclu pour une 1 période allant de sa...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle comprenant 3 lots et conclu pour une 1 période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite être tacitement reconduit 3 fois (soit jusqu'au 31.12.2022 au plus tard).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bacs roulants ordures ménagères et tri sélectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Lavage et désinfection des bacs roulants de 2 ou 4 roues, classiques ou operculés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles d'une part et à...”
Description du marché
Lavage et désinfection des bacs roulants de 2 ou 4 roues, classiques ou operculés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles d'une part et à la collecte du tri sélectif concernant les emballages et journaux magazines en flux mélangés d'autre part, situés sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du pays d'Evian vallée d'abondance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont les sous-critères sont indiqués au règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 960 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être tacitement reconduit 3 fois (soit jusqu'au 31.12.2022 au plus tard).”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colonnes ordures ménagères, emballages et journaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Lavage et désinfection des colonnes enterrées, semi-enterrées destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles ainsi que le lavage et la...”
Description du marché
Lavage et désinfection des colonnes enterrées, semi-enterrées destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles ainsi que le lavage et la désinfection des colonnes enterrées, semi-enterrées, aériennes destinées à la collecte des emballages et journaux magazines en flux mélangés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 960 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colonnes verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Lavage et désinfection des colonnes enterrées, semi-enterrées, aériennes de la collecte du verre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 080 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes pays d'Evian Vallée d'Abondance, CS 10084, 851 avenue des Rives du Léman, 74500 Publier.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, word, pdf, zip. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19de369. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats qui souhaiteraient effectuer une visite sont invités à prendre contact avec M. Hauteville, responsable service gestion des déchets au: +33 450745792.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 105-256184 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays d'Évian — vallée d'Abondance
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage et désinfection de bacs roulants, colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de collecte
19de369”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lavage et désinfection des bacs roulants de 2 ou 4 roues, classiques ou operculés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles d'une part et à...”
Description du marché
Lavage et désinfection des bacs roulants de 2 ou 4 roues, classiques ou operculés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles d'une part et à la collecte du tri sélectif concernant les emballages et journaux magazines en flux mélangés d'autre part, situés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du pays d'Évian — vallée d'Abondance.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Bacs roulants ordures ménagères et tri sélectif
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chablais Service Propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26952.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Colonnes ordures ménagères, emballages et journaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35788.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Colonnes verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17067.60 💰
“Attributions sur la base des montants estimatifs quantitatifs annuels, non contractuels (ayant servi à la comparaison des offres) de:
— lot 1 : 26 952,75...”
Attributions sur la base des montants estimatifs quantitatifs annuels, non contractuels (ayant servi à la comparaison des offres) de:
— lot 1 : 26 952,75 EUR HT,
— lot 2 : 35 788,50 EUR HT,
— lot 3 : 17 067,60 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 207-505447 (2019-10-22)