La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 50 000 EUR HT fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le délai maximum d'exécution d'une campagne de lavage sera indiqué dans le mémoire technique du titulaire de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de l'agglomération Havraise du canton de Criquetot l'Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Lavage des conteneurs de proximité et de regroupement
19fs-Lhsm-0464-W
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 50 000 EUR HT fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le délai maximum d'exécution d'une campagne de lavage sera indiqué dans le mémoire technique du titulaire de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 50 000 EUR HT fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le délai maximum d'exécution d'une campagne de lavage sera indiqué dans le mémoire technique du titulaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC 1, dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue au CCAP.
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants (article 7 du RC):
— critère technique jugé sur le mémoire du candidat: une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée, coefficient de pondération 2,
— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée, coefficient de pondération 3.
Critère technique jugée sur le mémoire technique (20 points) — pertinence des moyens matériels et humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations; (sur 7 points) — pertinence de la méthodologie employée pour la réalisation d'une campagne de nettoyage en précisant notamment la durée estimée et durée maximale pour réaliser une campagne; (sur 7 points) — pertinence des mesures prises en matière de protection de l'environnement, en lien direct avec les prestations de l'accord-cadre, notamment sur le choix des matériels et produits utilisés, les procédures de nettoyage, la gestion des eaux de lavage (le candidat pourra transmettre à l'appui de son offre les certifications et autres attestions fournis par des organismes indépendants validant les actions menées par l'entreprise) (sur 6 points) — annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 231-566663 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: lavage des conteneurs de proximité et de regroupement
19fs-Lhsm-0464-W
Brève description:
“- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation...”
Brève description
- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 50 000 euro(s) Ht fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Le délai maximum d'exécution d'une campagne de lavage sera indiqué dans le mémoire technique du titulaire de l'accord-cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17622.90 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Description du marché:
“- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation...”
Description du marché
- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 50 000 euro(s) Ht fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Le délai maximum d'exécution d'une campagne de lavage sera indiqué dans le mémoire technique du titulaire de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566663
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: anco Sa
Adresse postale: 34, Rue Jean Guyomarc'H
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17622.90 💰
“- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant de détail quantitatif estimatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 126-359237 (2022-06-29)