La réalisation des prestations de transport terrestre de patients à la charge des établissements du groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire

Centre hospitalier universitaire Angers

Appel d'offres ouvert pour «La réalisation des prestations de transport terrestre de patients à la charge des établissements du groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire» passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 - 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés Publics. Les prestations sont réparties en 44 lots et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. L'estimation des quantités figurant dans l'annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières a une valeur indicative. L'Ensemble des établissements du GHT 49 a exprimé des besoins, excepté l'hôpital Saint-Nicolas d'angers. Les bons de commande seront émis par le représentant de l'établissement au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Divers — voir annexe

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: DAGPSI2019AO006TRANSPORTPATIENTS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422837&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422837&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151787
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'unité monétaire: euros. Renseignements: - administratifs et techniques: département «Achats généraux, prestations de services et intellectuelles» du GHT 49, 02.41.49.63.00, dagpsi@ch-cholet.fr La liste des établissements membres du Ght49 figure en annexe au CCAP. Le candidat pourra effectuer une visite d'un ou plusieurs sites des établissements du GHT. Il conviendra de la date et de l'horaire de visite avec le ou les référents techniques des établissements concernés mentionnés dans l'annexe 1 du présent règlement de la consultation. La visite pourra être individuelle ou collective selon les disponibilités des personnes qui la conduiront pour le compte du ou des établissements concernés. Le candidat est instamment invité à prévoir la visite le plus tôt possible dès lors qu'il ne pourra obtenir des renseignements complémentaires que jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres conformément aux stipulations de l'article 24 du règlement de consultation. La visite pourra toutefois être effectuée jusqu'à une semaine avant la date limite de réception des offres visée à l'article 12 du règlement de consultation à la condition d'en formuler la demande au minimum cinq jours à l'avance. La visite étant facultative, elle est sans incidence sur le délai de remise des offres et ne donnera pas lieu à l'établissement d'une attestation.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre le centre hospitalier de Cholet et un établissement ou domicile (HAD et prise en charge au domicile) situé dans l'agglomération de Cholet, y compris les transports intra-établissement.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cette période initiale est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise). La date de fin d'exécution est fixée au 30 juin 2023 pour tous les établissements. La date de début d'exécution pour chaque établissement est fixée à l'article 5.3 du règlement de consultation.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre le centre hospitalier de CHOLET et un établissement ou domicile (HAD et prise en charge au domicile) situé dans l'agglomération de CHOLET, y compris les transports intra-établissement

Description des renouvellements:

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre le centre hospitalier de CHOLET et un établissement ou domicile (HAD et prise en charge au domicile) situé dans une commune de la métropole "Nantes Metropole"

Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre le centre hospitalier de CHOLET et un établissement ou domicile (HAD et prise en charge au domicile) situé dans une commune de la métropole "Nantes Metropole"

Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre le centre hospitalier de CHOLET et un établissement ou domicile (HAD et prise en charge au domicile) situé dans la communauté urbaine "Angers LOIRE Metropole"

Numéro du lot: 6
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre le centre hospitalier de CHOLET et un établissement ou domicile (HAD et prise en charge au domicile) situé dans la communauté urbaine "Angers LOIRE Metropole"

Numéro du lot: 7
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre le centre hospitalier de CHOLET et un établissement ou domicile (HAD et prise en charge au domicile) situé hors de l'agglomération de CHOLET, de la métropole "Nantes Metropole" et de la communauté urbaine "Angers LOIRE Metropole" et à moins de 100 km

Numéro du lot: 8
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre le centre hospitalier de CHOLET et un établissement ou domicile (HAD et prise en charge au domicile) situé hors de l'agglomération de CHOLET, de la métropole "Nantes Metropole" et de la communauté urbaine "Angers LOIRE Metropole" et à moins de 100 km

Numéro du lot: 9
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre le centre hospitalier intercommunal lys hyrome et un établissement ou domicile (Had), y compris intra-établissement, situé à moins de 100 km

Numéro du lot: 10
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre le centre hospitalier intercommunal lys hyrome et un établissement ou domicile (Had), y compris intra-établissement, situé à moins de 100 km

Numéro du lot: 11
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre l'hôpital de la corniche angevine et un établissement ou domicile (Had), y compris intra-établissement, situé à moins de 100 km

Numéro du lot: 12
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre l'hôpital de la corniche angevine et un établissement ou domicile (Had), y compris intra-établissement, situé à moins de 100 km

Numéro du lot: 13
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre le CHU d'angers et un établissement ou domicile (Had) situé dans la communauté urbaine "Angers LOIRE Metropole", y compris intra-établissement

Numéro du lot: 14
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre le CHU d'angers et un établissement ou domicile (Had) situé dans la communauté urbaine "Angers LOIRE Metropole", y compris intra-établissement

Numéro du lot: 15
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre le CHU d'angers et un établissement ou domicile (Had) situé dans le département du MAINE-ET-LOIRE et hors de la communauté urbaine "Angers LOIRE Metropole", à l'exclusion du site de SEGRE du centre hospitalier du HAUT-ANJOU

Numéro du lot: 16
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre le CHU d'angers et un établissement ou domicile (Had) situé dans le département du MAINE-ET-LOIRE et hors de la communauté urbaine "Angers LOIRE Metropole", à l'exclusion du site de SEGRE du centre hospitalier du HAUT-ANJOU

Numéro du lot: 17
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre le CHU d'angers et un établissement ou domicile (Had) situé dans le département de la MAYENNE, incluant le site de SEGRE du centre hospitalier du HAUT-ANJOU

Numéro du lot: 18
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre le CHU d'angers et un établissement ou domicile (Had) situé dans le département de la MAYENNE, incluant le site de SEGRE du centre hospitalier du HAUT-ANJOU

Numéro du lot: 19
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre le CHU d'angers et un établissement ou domicile (Had) situé dans le département de la SARTHE

Numéro du lot: 20
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre le CHU d'angers et un établissement ou domicile (Had) situé dans le département de la SARTHE

Numéro du lot: 21
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre le CHU d'angers et un établissement ou domicile (Had) situé hors des départements du MAINE-ET-LOIRE, de la MAYENNE et de la SARTHE et à moins de 100 km

Numéro du lot: 22
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre le CHU d'angers et un établissement ou domicile (Had) situé hors des départements du MAINE-ET-LOIRE, de la MAYENNE et de la SARTHE et à moins de 100 km

Numéro du lot: 23
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre le CESAME et un établissement ou domicile (HAD et prise en charge au domicile) situé à moins de 100 km

Numéro du lot: 24
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre le CESAME et un établissement ou domicile (HAD et prise en charge au domicile) situé à moins de 100 km

Numéro du lot: 25
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre les établissements de santé baugeois vallee et un établissement ou domicile (Had), y compris intra-établissement, situé à moins de 100 km

Numéro du lot: 26
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre les établissements de santé baugeois vallee et un établissement ou domicile (Had), y compris intra-établissement, situé à moins de 100 km

Numéro du lot: 27
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre le centre hospitalier de SAUMUR et un établissement ou domicile (HAD et prise en charge au domicile) situé dans le département du MAINE-ET-LOIRE, y compris intra-établissement

Numéro du lot: 28
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre le centre hospitalier de SAUMUR et un établissement ou domicile (HAD et prise en charge au domicile) situé dans le département du MAINE-ET-LOIRE, y compris intra-établissement

Numéro du lot: 29
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre le centre hospitalier de SAUMUR et un établissement ou domicile (HAD et prise en charge au domicile) situé hors du département du MAINE-ET-LOIRE et à moins de 100 km

Numéro du lot: 30
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre le centre hospitalier de SAUMUR et un établissement ou domicile (HAD et prise en charge au domicile) situé hors du département du MAINE-ET-LOIRE et à moins de 100 km

Numéro du lot: 31
Brève description:

Transport de patients en ambulance, VSL ou taxi entre le centre hospitalier de SAUMUR et un établissement ou domicile (HAD et prise en charge au domicile) situé hors du département du MAINE-ET-LOIRE et à moins de 100 km (jours et horaires différents de ceux des lots 29 et 30)

Numéro du lot: 32
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre le centre hospitalier de LONGUE-JUMELLES et un établissement ou domicile (Had) situé dans le département du MAINE-ET-LOIRE, y compris intra-établissement

Numéro du lot: 33
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre le centre hospitalier de LONGUE-JUMELLES et un établissement ou domicile (Had) situé dans le département du MAINE-ET-LOIRE et à moins de 100 km

Description des renouvellements:

Cette période initiale est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise). La date de fin d'exécution est fixée au 30 juin 2023 pour tous les établissements. La date de début d'exécution pour chaque établissement partie est fixée à l'article 5.3 du Règlement de Consultation

Numéro du lot: 34
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre le centre hospitalier de LONGUE-JUMELLES et un établissement ou domicile (Had) situé hors du département du MAINE-ET-LOIRE et à moins de 100 km

Numéro du lot: 35
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre le centre hospitalier de LONGUE-JUMELLES et un établissement ou domicile (Had) situé hors du département du MAINE-ET-LOIRE et à moins de 100 km

Numéro du lot: 36
Brève description:

Transport de patients en ambulance, VSL ou taxi entre le centre hospitalier de LONGUE-JUMELLES et un établissement ou domicile (Had) situé hors du département du MAINE-ET-LOIRE et à moins de 100 km (jours et horaires différents de ceux des lots 34 et 35)

Numéro du lot: 37
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre le centre hospitalier de DOUE-LA-FONTAINE et un établissement ou domicile (Had) situé dans l'agglomération de SAUMUR. Transport de patients en ambulance entre le centre hospitalier de layon aubance et un établissement ou domicile (Had) situé dans l'agglomération de SAUMUR

Numéro du lot: 38
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre le centre hospitalier de DOUE-LA-FONTAINE et un établissement ou domicile (Had) situé dans l'agglomération de SAUMUR. Transport de patients en VSL ou taxi entre le centre hospitalier de layon aubance et un établissement ou domicile (Had) situé dans l'agglomération de SAUMUR

Numéro du lot: 39
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre le centre hospitalier de DOUE-LA-FONTAINE et un établissement ou domicile (Had) situé dans la communauté urbaine "Angers LOIRE Metropole". Transport de patients en ambulance entre le centre hospitalier de layon aubance et un établissement ou domicile (Had) situé dans la communauté urbaine "Angers LOIRE Metropole"

Numéro du lot: 40
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre le centre hospitalier de layon aubance et un établissement ou domicile (Had) situé dans la communauté urbaine "Angers LOIRE Metropole". Transport de patients en VSL ou taxi entre le centre hospitalier de layon aubance et un établissement ou domicile (Had) situé dans la communauté urbaine "Angers LOIRE Metropole"

Numéro du lot: 41
Brève description:

Transport de patients en ambulance entre le centre hospitalier de DOUE-LA-FONTAINE et un établissement ou domicile (Had) situé hors de l'agglomération de SAUMUR et de la communauté urbaine "Angers LOIRE Metropole" et à moins de 100 km. Transport de patients en ambulance entre le centre hospitalier de layon aubance et un établissement ou domicile (Had) situé hors de l'agglomération de SAUMUR et de la communauté urbaine "Angers LOIRE Metropole" et à moins de 100 km

Numéro du lot: 42
Brève description:

Transport de patients en VSL ou taxi entre le centre hospitalier de DOUE-LA-FONTAINE et un établissement ou domicile (Had) situé hors de l'agglomération de SAUMUR et de la communauté urbaine "Angers LOIRE Metropole" et à moins de 100 km. Transport de patients en VSL ou taxi entre le centre hospitalier de layon aubance et un établissement ou domicile (Had) situé hors de l'agglomération de SAUMUR et de la communauté urbaine "Angers LOIRE Metropole" et à moins de 100 km

Numéro du lot: 43
Brève description:

Transports de longue distance en ambulance (lieu de destination situé à plus de 100 km) à l'exception des transports correspondant aux lots 17 et 19

Numéro du lot: 44
Brève description:

Transports de longue distance en VSL ou taxi (lieu de destination situé à plus de 100 km) à l'exception des transports correspondant aux lots 18 et 20

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422837&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

La liste des établissements membres du Ght49 figure en annexe au CCAP. Le candidat pourra effectuer une visite d'un ou plusieurs sites des établissements du GHT. Il conviendra de la date et de l'horaire de visite avec le ou les référents techniques des établissements concernés mentionnés dans l'annexe 1 du présent règlement de la consultation. La visite pourra être individuelle ou collective selon les disponibilités des personnes qui la conduiront pour le compte du ou des établissements concernés. Le candidat est instamment invité à prévoir la visite le plus tôt possible dès lors qu'il ne pourra obtenir des renseignements complémentaires que jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres conformément aux stipulations de l'article 24 du règlement de consultation. La visite pourra toutefois être effectuée jusqu'à une semaine avant la date limite de réception des offres visée à l'article 12 du règlement de consultation à la condition d'en formuler la demande au minimum cinq jours à l'avance. La visite étant facultative, elle est sans incidence sur le délai de remise des offres et ne donnera pas lieu à l'établissement d'une attestation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 065-151787 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert pour «La réalisation des prestations de transport terrestre de patients à la charge des établissements du groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire» passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2-67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 44 lots et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. L'estimation des quantités figurant dans l'annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières a une valeur indicative. L'ensemble des établissements du GHT 49 a exprimé des besoins, excepté l'hôpital Saint-Nicolas d'Angers. Les bons de commande seront émis par le représentant de l'établissement au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire d'Angers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413814
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151787
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Vous trouverez la liste des marchés attribués sur le site du CHU d'Angers dans la rubrique des marchés publics: https://www.chu-angers.fr/lechuangers/marches-publics/ — le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter du 1.7.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cette période initiale est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise). La date de fin d'exécution est fixée au 30.6.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation des prestations de transport terrestre de patients à la charge des établissements du groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique et organisationnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Divers — voir annexe
Adresse postale: Voir annexe
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 169-413814 (2019-08-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)