La présente procédure a pour objet l'exploitation du restaurant d'entreprise de l'ACOSS de Toulouse sis avenue d'Atlanta — BP 72152 - 31020 Toulouse Cedex 02

Titre

La présente procédure a pour objet l'exploitation du restaurant d'entreprise de l'ACOSS de Toulouse sis avenue d'Atlanta — BP 72152 - 31020 Toulouse Cedex 02
2019_P1933_PA_DSI

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Description des options

L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.(cf.art. 6 du CCAP).

Liste et brève description des conditions

Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Liste et brève description des critères de sélection

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponible.

Liste et brève description des critères de sélection

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Une visite préalable obligatoire sur site devra être organisée avant la remise des offres. À défaut le candidat verra son offre rejetée. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués, ci-après:
— Christèle Fagegaltier +33 608218220, christele.fagegaltier@acoss.fr
— Jacques Marchesin +33 561616496, jacques.marchesin@acoss.fr
La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible « P1933-Pa-Dsi — exploitation du restaurant d'entreprise de l'ACOSS Toulouse et fourniture de prestations associées». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi, entre 9:30 et 12:00. et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: ACOSS — DGRM — plis de sauvegarde — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil.
Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.
L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com).
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'ACOSS à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant déposé une offre. Si le pouvoir adjudicateur décide d'engager des négociations, il le fera avec l'ensemble des candidats sélectionnés, en respectant les principes inhérents à la commande publique, à savoir: transparence de la procédure, égalité de traitement entre les soumissionnaires. Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie détail des critères applicables:
Critère nº 1 — valeur technique (50 %):
— modalités et organisation des prestations (repas, formules «accueil») (30 %),
— qualité et variété des produits et consommables décrits dans le cadre de réponse technique pour les prestations «Accuei» et
«apéritif» (30 %),
— qualité et clarté des documents fournis par le titulaire permettant d'assurer le contrôle des prestations (20 %),
— cohérence de la décomposition des prix unitaires avec l'organisation décrite dans le cadre de réponse technique (20 %).
Critère nº 2 - prix des prestations (50 %).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.