L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot nº 1: prestation de gardiennage et de surveillance sur le site de Valoparc et interventions exceptionnelles sur d'autres équipements situés dans le secteur «Grand Ouest Charente»,
— lot nº 2: prestation de gardiennage et de surveillance sur le site d'Atrion et interventions exceptionnelles sur d'autres équipements situés dans le secteur «Grand Est Charente».
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de:
— pour le lot nº 1: du 2.4.2020 (18:00) jusqu'au lundi 4.4.2022 (6:00),
— pour le lot nº 2: du 3.4.2020 (18:00) ou 21:00 jusqu'au lundi 4.4.2022 (5:30).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la prestation de gardiennage et de surveillance des sites de Calitom
Calitom-2019-S13pa”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot nº 1: prestation de gardiennage et de surveillance sur le site de Valoparc et interventions exceptionnelles sur d'autres équipements situés dans le secteur «Grand Ouest Charente»,
— lot nº 2: prestation de gardiennage et de surveillance sur le site d'Atrion et interventions exceptionnelles sur d'autres équipements situés dans le secteur «Grand Est Charente».
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de:
— pour le lot nº 1: du 2.4.2020 (18:00) jusqu'au lundi 4.4.2022 (6:00),
— pour le lot nº 2: du 3.4.2020 (18:00) ou 21:00 jusqu'au lundi 4.4.2022 (5:30).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gardiennage et de surveillance sur le site de Valoparc et interventions exceptionnelles sur d'autres équipements situés dans le secteur «Grand...”
Titre
Prestation de gardiennage et de surveillance sur le site de Valoparc et interventions exceptionnelles sur d'autres équipements situés dans le secteur «Grand Ouest Charente»
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du lot aura pour principales missions:
— le gardiennage à l'année sur le site de Valoparc à Sainte-Sévère en dehors des heures d'ouverture,
—...”
Description du marché
Le titulaire du lot aura pour principales missions:
— le gardiennage à l'année sur le site de Valoparc à Sainte-Sévère en dehors des heures d'ouverture,
— des interventions exceptionnelles de gardiennage suite à effractions, déclenchements d'alarmes sur d'autres sites ou à la demande des services de Calitom dans le secteur «Grand Ouest Charente».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-02 📅
Date de fin: 2022-04-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit annuellement sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gardiennage et de surveillance sur le site d'Atrion et interventions exceptionnelles sur d'autres équipements situés dans le secteur «Grand...”
Titre
Prestation de gardiennage et de surveillance sur le site d'Atrion et interventions exceptionnelles sur d'autres équipements situés dans le secteur «Grand Est Charente»
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot aura pour principales missions:
— le gardiennage à l'année sur le site d'Atrion à Mornac en dehors des heures d'ouverture,
— la...”
Description du marché
Le titulaire du lot aura pour principales missions:
— le gardiennage à l'année sur le site d'Atrion à Mornac en dehors des heures d'ouverture,
— la surveillance (anti-intrusion, pollution, sécurité incendie, interventions d'entreprises extérieures la nuit ou le week-end à Atrion),
— des interventions exceptionnelles de gardiennage suite à effractions, déclenchements d'alarmes sur d'autres sites ou à la demande des services de Calitom dans le secteur «Grand Est Charente».
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-03 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info — Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info — Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2019-S13pa. La visite des sites de Valoparc et Atrion est obligatoire, sauf pour les titulaires actuels. L'offre, d'un candidat qui n'aurait pas effectué cette visite, sera déclarée irrégulière et rejetée. Les conditions de visites sont les suivantes:
— le mardi 21.1.2020 (9:30) en présence des responsables du site de Valoparc,
— le mardi 21.1.2020 (14:30) en présence des responsables du site d'Atrion.
Il est demandé aux candidats de s'inscrire auprès du secrétariat du service exploitation au +33 545658259.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2019/S 246-606300 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZE la Braconne, 19, route du Lac des Saules
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— l'accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
— l'accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
— les prestations sont réparties en deux lots:
—— lot nº 1: prestation de gardiennage et de surveillance sur le site de Valoparc et interventions exceptionnelles sur d'autres équipements situés dans le secteur «Grand Ouest Charente»;
—— lot nº 2: prestation de gardiennage et de surveillance sur le site d'Atrion et interventions exceptionnelles sur d'autres équipements situés dans le secteur «Grand Est Charente»;
— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de:
—— pour le lot nº 1: du 2.4.2020 à 18 h 00 jusqu'au lundi 4.4.2022 à 6 h 00;
—— pour le lot nº 2: du 3.4.2020 à 18 h 00 ou 21 h 00 jusqu'au lundi 4.4.2022 à 5 h.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 729757.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot aura pour principales missions:
— le gardiennage à l'année sur le site de Valoparc à Sainte-Sévère en dehors des heures d'ouverture;
—...”
Description du marché
Le titulaire du lot aura pour principales missions:
— le gardiennage à l'année sur le site de Valoparc à Sainte-Sévère en dehors des heures d'ouverture;
— des interventions exceptionnelles de gardiennage suite à effractions, déclenchements d'alarmes sur d'autres sites ou à la demande des services de Calitom dans le secteur «Grand Ouest Charente».
Afficher plus
Description du marché:
“Le titulaire du lot aura pour principales missions:
— le gardiennage à l'année sur le site d'Atrion à Mornac en dehors des heures d'ouverture;
— la...”
Description du marché
Le titulaire du lot aura pour principales missions:
— le gardiennage à l'année sur le site d'Atrion à Mornac en dehors des heures d'ouverture;
— la surveillance (anti-intrusion, pollution, sécurité incendie, interventions d'entreprises extérieures la nuit ou le week-end à Atrion);
— des interventions exceptionnelles de gardiennage suite à effractions, déclenchements d'alarmes sur d'autres sites ou à la demande des services de Calitom dans le secteur «Grand Est Charente».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de gardiennage et de surveillance sur le site de Valoparc et interventions exceptionnelles sur d'autres équipements situés dans le secteur «Grand...”
Titre
Prestation de gardiennage et de surveillance sur le site de Valoparc et interventions exceptionnelles sur d'autres équipements situés dans le secteur «Grand Ouest Charente»
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sécurité prévention portection
Adresse postale: 113 rue Alphée Mazieras
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 475338.72 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de gardiennage et de surveillance sur le site d'Atrion et interventions exceptionnelles sur d'autres équipements situés dans le secteur «Grand...”
Titre
Prestation de gardiennage et de surveillance sur le site d'Atrion et interventions exceptionnelles sur d'autres équipements situés dans le secteur «Grand Est Charente»
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: S2curité prévention protection
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254413.32 💰
“— les montants indiqués sont des estimatifs sur la durée globale de l'accord-cadre;
— les prestations seront rémunérées par application aux quantités...”
— les montants indiqués sont des estimatifs sur la durée globale de l'accord-cadre;
— les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix des bordereaux des prix.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 085-202201 (2020-04-28)