La présente consultation a pour objet le Remplacement système intégré de gestion des bibliothèques, et la maintenance logiciels fournis et hébergement portail du réseau de lecture publique

Clermont Auvergne Métropole

La consultation concerne l'équipement informatique du réseau de lecture publique de Clermont Auvergne Métropole, réseau composé de 19 médiathèques de lecture publique, d'un bibliobus et de 8 bibliothèques spécialisées. Elle s'inscrit dans le cadre de la préparation de la Grande bibliothèque qui doit l'installer sur le site de l'hôtel-dieu. Voir annexe au présent avis d'appel à candidature. La consultation donne lieu à la passation d'un marché fractionné avec une tranche ferme et 2 tranches optionnelles (articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du Code de la Commande publique). Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2124-3 1 du Code de la commande publique. Il comprend une partie traitée à prix forfaitaires et un accord cadre à bon de commande traité à prix unitaires. Les fournitures et prestations des marchés ne dérogent pas à l'utilisation des normes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infor France SAS

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion de bibliothèque
Numéro de référence: 19cm-F25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64 66 Avenue de l'union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515489
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu – Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde sur support électronique suivant les conditions indiquées au règlement de consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La date d'envoi des invitations à soumissionner est indiquée à titre prévisionnel. L'acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande publique, il peut cependant attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourraporter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Dans ce cas, les participants y sont invités par écrit, dans les meilleurs délais avant la date prévue. À l'issue de ces échanges, les participants remettront un complément d'offre «Après négociation», qui récapitulera tous les points techniques et financiers abordés. La notation finale se fait sur la base de ces compléments. Adresse de retrait des dossiers de consultation: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appelsdoffres/ – Adresse de dépôt des plis: https://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole /marches-publics/appels-doffres/ – Demandes de renseignements: https://www.clermontmetropole.eu /fr/mametropole/marches-publics/appels-doffres/ – Date limite de dépôt des questions: Lundi 18.11.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée de 36 mois pour la fourniture et l'assistance à la mise en œuvre du système informatique. Il comprend des prestations de maintenance (suivi des progiciels et des logiciels) et d'hébergement du portail fournies pour une durée de 12 mois, cette partie du marché est reconductible sur une durée maximale de 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants,

– formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

– redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

– Engagement: Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

– déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

– si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

– si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration de chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

– Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Références de service ou fournitures similaires: Les références détaillées, l'expérience et les compétences de l'entreprise dans le domaine de la fourniture ou de la maintenance de systèmes de gestion de bibliothèque et de gestionnaires d'Epn avec la liste des principales livraisons effectuées pendant les cinq dernières années, leurs dates, leurs montants et leurs destinataires. Titre d'études et titres professionnels: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères relatifs à la candidature:

1) Références sur des projets de taille similaire sur 5 ans (date, prestation, coût...): 40 %;

2) Note d'intention, compréhension du projet: 30 %;

3) Moyens humains (organigramme fonctionnel, effectifs dédiés à l'activité et en particulier à la formation et au support, Cv des chefs de projet...): 30 % l'examen des candidatures porte sur la vérification:

– de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

– de la capacité économique et financières,

– et des capacités techniques et professionnelles.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'acheteur constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Si sa candidature n'est pas recevable en application des articles R 2144-1 à R 2144-7, le candidat est éliminé.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous-critères: Complétude fonctionnelle (20 %), Moyens humains dédiés (10 %), Niveau de conformité technique (10 %), Performances (10 %) et Reprise des données (10 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière sur la base du coût global de la solution sur 10 ans
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 211-515489 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne l'équipement informatique du réseau de lecture publique de Clermont Auvergne Métropole, réseau composé de 19 médiathèques de lecture publique, d'un bibliobus et de huit bibliothèques spécialisées. Elle s'inscrit dans le cadre de la préparation de la grande bibliothèque qui doit l'installer sur le site de l'hôtel-dieu. Voir annexe au présent avis d'appel à candidature. La consultation donne lieu à la passation d'un marché fractionné avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles (articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique). Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 1

Valeur totale du marché: 273903.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493098
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-515489
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée de 36 mois pour la fourniture et l'assistance à la mise en œuvre du système informatique. Il comprend des prestations de maintenance (suivi des progiciels et des logiciels) et d'hébergement du portail fournies pour une durée de douze mois, cette partie du marché est reconductible sur une durée maximale de cinq ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critères: complétude fonctionnelle (20 %), moyens humains dédiés (10 %), niveau de conformité technique (10 %), performances (10 %) et reprise des données (10 %)
Critère de coût (nom): Valeur financière sur la base du coût global de la solution sur dix ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: INFOR France SAS
Adresse postale: 3 rue Joseph Monier
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 273903.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 203-493098 (2020-10-14)

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