La présente consultation a pour objet le nettoiement de la ville de Denain

Ville de Denain

La présente consultation a pour objet le nettoiement de la ville de Denain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-30 Avis de marché
2019-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 19SERV10
Brève description: La présente consultation a pour objet le nettoiement de la ville de Denain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Denain
Adresse postale: BP 50213
Code postal: 59723
Commune postale: Denain Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-denain.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-denain.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AVGl9CKKw2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364840
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Cette procédure fait suite à une non reconduction du précédent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période de 1 an. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée totale qui ne pourra pas dépasser 4 ans.
Informations complémentaires: Cette procédure fait suite à une non reconduction du précédent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché pourra être renouvelé en 2023.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique relatif aux délais de paiement dans les marchés, le délai global de paiement des sommes dues par la mairie de Denain au titre des marchés est de 30 jours au plus tard à compter de la date de réception de la demande de paiement formulée par le titulaire. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement d'une somme due au titre du présent marché, sous réserve que le règlement ne soit pas différé du fait d'une défaillance constatée dans la prestation. Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux BCE (Banque Centrale européenne) + 8 points conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent en cas de litige: tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex Tél. +33 359542342 Fax. +33 359542445 Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat,
— référé contractuel au plus tard le 31
— recours gracieux adressé à Mme le maire de la ville de Denain dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L; 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés lors de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant d'une demande indemnitaire dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du Conseil d'État arrêt du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service juridique de la mairie de Denain
Adresse postale: 120 rue de Villars
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Courrier électronique: service.achats@ville-denain.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 148-364840 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation a pour objet le nettoiement de la Ville de Denain.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552355
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364840
Numéro JO-S: 225

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Performance économique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Les Cantonniers Privés
Numéro d'enregistrement national: fre11
Adresse postale: Base du 11/19 bâtiment, 1 rue de Bourgogne
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lescantonniersprives.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fre11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent en cas de litige: Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59 014 Lille Cedex — tél.: +33 359542342 — fax: +33 359542445 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé à Mme le maire de la Ville de Denain dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés lors de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant d'une demande indemnitaire dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du conseil d'État arrêt du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Denain, direction achat public
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Service juridique de la Mairie de Denain
Source: OJS 2019/S 225-552355 (2019-11-19)
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