Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet le nettoiement de la ville de Denain
19SERV10”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description: La présente consultation a pour objet le nettoiement de la ville de Denain.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: La présente consultation a pour objet le nettoiement de la ville de Denain.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période de 1 an. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période de 1 an. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée totale qui ne pourra pas dépasser 4 ans.
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Informations complémentaires: Cette procédure fait suite à une non reconduction du précédent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-28
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché pourra être renouvelé en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique relatif aux délais de paiement dans les marchés, le délai global de...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique relatif aux délais de paiement dans les marchés, le délai global de paiement des sommes dues par la mairie de Denain au titre des marchés est de 30 jours au plus tard à compter de la date de réception de la demande de paiement formulée par le titulaire. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement d'une somme due au titre du présent marché, sous réserve que le règlement ne soit pas différé du fait d'une défaillance constatée dans la prestation. Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux BCE (Banque Centrale européenne) + 8 points conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal compétent en cas de litige: tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex Tél. +33 359542342 Fax....”
Nom
Tribunal compétent en cas de litige: tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex Tél. +33 359542342 Fax. +33 359542445 Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
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Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service juridique de la mairie de Denain
Adresse postale: 120 rue de Villars
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@ville-denain.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat,
— référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours gracieux adressé à Mme le maire de la ville de Denain dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L; 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés lors de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant d'une demande indemnitaire dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du Conseil d'État arrêt du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la mairie de Denain
Adresse postale: 120 rue de Villars
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@ville-denain.fr📧
Source: OJS 2019/S 148-364840 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: fre11
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet le nettoiement de la Ville de Denain
19SERV10”
Brève description: La présente consultation a pour objet le nettoiement de la Ville de Denain.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché: La présente consultation a pour objet le nettoiement de la Ville de Denain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Performance économique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/48
Titre: Nettoiement de la ville
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cantonniers Privés
Numéro d'enregistrement national: fre11
Adresse postale: Base du 11/19 bâtiment, 1 rue de Bourgogne
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://lescantonniersprives.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“Tribunal compétent en cas de litige: Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59 014 Lille Cedex — tél.: +33 359542342 —...”
Nom
Tribunal compétent en cas de litige: Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59 014 Lille Cedex — tél.: +33 359542342 — fax: +33 359542445 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Denain, direction achat public
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat,
— référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours gracieux adressé à Mme le maire de la Ville de Denain dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés lors de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant d'une demande indemnitaire dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du conseil d'État arrêt du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la Mairie de Denain
Source: OJS 2019/S 225-552355 (2019-11-19)