La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires

CPAM Hainaut

La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires par les neuf Caisses Primaires d'assurance Maladie des Hauts de France constituées en groupement de commandes dont le coordonnateur est la CPAM du Hainaut.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-30 Avis de marché
2020-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 599/29R/2019
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires par les neuf Caisses Primaires d'assurance Maladie des Hauts de France constituées en groupement de commandes dont le coordonnateur est la CPAM du Hainaut.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Hainaut
Adresse postale: 63 du rempart — BP 60499
Code postal: 59321
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: polemarches.cpam-hainaut@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xecQBhsbXy 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xecQBhsbXy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000220
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le marché est passé en groupement de commandes composé des 9 CPAM des Hauts de France. Le coordonnateur est la CPAM du Hainaut. L'accord cadre est mixte: exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande. C'Est un accord cadre multi attributaires: 2 attributaires minimum et 3 maximum seront sélectionnés pour chaque lot. Si le nombre de candidats retenus est inférieur au minimum fixé, l'accord cadre devient mono attributaire pour le lot concerné. La date limite de demande de renseignements complémentaires est fixée au 22.1.2020 à 12:00h. L'acte d'engagement et ses annexes devront impérativement être transmis sous format PDF et être signés électroniquement.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant
Intitulé du lot: Lot 1: petites citadines thermiques — essence
Numéro du lot: 1
Brève description:
Petites citadines thermiques — essence quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de Sécurité Sociale appartenant au groupement de commandes.
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Intitulé du lot: Lot 2: petites citadines — électrique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Petites citadines électrique quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 3: citadines — essence
Numéro du lot: 3
Brève description: Citadines — essence quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 65.
Intitulé du lot: Lot 4: citadines — diesel
Numéro du lot: 4
Brève description: Citadines — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 21.
Intitulé du lot: Lot 5: citadines — hybride non rechargeable
Numéro du lot: 5
Brève description:
Citadines — hybride non rechargeable quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 16.
Intitulé du lot: Lot 6: citadines — électrique
Numéro du lot: 6
Brève description: Citadines — électrique quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 7: compactes — essence
Numéro du lot: 7
Brève description: Compactes — essence quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 7.
Intitulé du lot: Lot 8: compactes — diesel
Numéro du lot: 8
Brève description: Compactes — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 9: compactes — hybride non rechargeable
Numéro du lot: 9
Brève description:
Compactes — hybride non rechargeable quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 10: berlines — essence
Numéro du lot: 10
Brève description: Berlines — essence quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 3.
Intitulé du lot: Lot 11: berlines — diesel
Numéro du lot: 11
Brève description: Berlines — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 12: berlines — hybride non rechargeable
Numéro du lot: 12
Brève description:
Berlines — hybride non rechargeable quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 13: ludospaces — essence
Numéro du lot: 13
Brève description: Ludospaces — essence quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 5.
Intitulé du lot: Lot 14: ludospaces — diesel
Numéro du lot: 14
Brève description: Ludospaces — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 15: fourgonnettes — diesel — configuration L1
Numéro du lot: 15
Brève description:
Fourgonnettes — diesel — configuration L1 Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 16: fourgonnettes — diesel — configuration L2
Numéro du lot: 16
Brève description:
Fourgonnettes — diesel — configuration L2 Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 17: fourgons — diesel — configuration H1/L1
Numéro du lot: 17
Brève description:
Fourgons — diesel — configuration H1/L1 Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 18: fourgons — diesel — configuration H2/L1
Numéro du lot: 18
Brève description:
Fourgons — diesel — configuration H2/L1 Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 19: fourgons — diesel — configuration H1/L2
Numéro du lot: 19
Brève description:
Fourgons — diesel — configuration H1/L2 Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 20: fourgons — diesel — configuration H2/L2
Numéro du lot: 20
Brève description:
Fourgons — diesel — configuration H2/L2 Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 21: grands fourgons — diesel — configuration H1/L1
Numéro du lot: 21
Brève description:
Grands fourgons — diesel — configuration H1/L1 Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 22: grands fourgons — diesel — configuration H2/L1
Numéro du lot: 22
Brève description:
Grands fourgons — diesel — configuration H2/L1 Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 23: grands fourgons — diesel — configuration H1/L2
Numéro du lot: 23
Brève description:
Grands fourgons — diesel — configuration H1/L2 Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 24: grands fourgons — diesel — configuration H2/L2 avec hayon
Numéro du lot: 24
Brève description:
Grands fourgons — diesel — configuration H2/L2 avec hayon quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xecQBhsbXy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 001-000220 (2019-12-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires par les neuf caisses primaires d'assurance maladie des Hauts-de-France constituées en groupement de commandes dont le coordonnateur est la CPAM du Hainaut.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 63 du Rempart — BP 60499

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-069816
Se réfère à l'avis: 2020/S 001-000220
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le marché sera relancé très prochainement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Petites citadines thermiques — essence quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.
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Brève description:
Petites citadines électrique quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité Sociale appartenant au groupement de commandes.
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Brève description:
Citadines — essence quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 65.
Citadines — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 21.
Citadines — hybride non rechargeable quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 16.
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.
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Brève description:
Citadines — électrique quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Compactes — essence quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 7.
Compactes — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Compactes — hybride non rechargeable quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Berlines — essence quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 3.
Berlines — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Berlines — hybride non rechargeable quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Ludospaces — essence quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 5.
Ludospaces — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Fourgonnettes — diesel — configuration L1 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de Sécurité Sociale appartenant au groupement de commandes.
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Brève description:
Fourgonnettes — diesel — configuration L2 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Fourgons — diesel — configuration H1/L1 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Fourgons — diesel — configuration H2/L1 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Fourgons — diesel — configuration H1/L2 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Fourgons — diesel — configuration H2/L2 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Grands fourgons — diesel — configuration…
… H1/L1 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
… H2/L1 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
… H1/L2 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
… H2/L2 avec hayon quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prix de la location de batterie sur la base de 12 000 km/an
La performance environnementale
La distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule
Distance a parcourir pour faire entretenir son véhicule
Distance à parcourir pour faire entretenir son vehicule

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2020/S 030-069816 (2020-02-10)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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