La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires par les neuf Caisses Primaires d'assurance Maladie des Hauts de France constituées en groupement de commandes dont le coordonnateur est la CPAM du Hainaut.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires
599/29R/2019”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires par les neuf Caisses Primaires d'assurance Maladie...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires par les neuf Caisses Primaires d'assurance Maladie des Hauts de France constituées en groupement de commandes dont le coordonnateur est la CPAM du Hainaut.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: petites citadines thermiques — essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Petites citadines thermiques — essence quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de Sécurité Sociale appartenant au groupement de commandes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: petites citadines — électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Petites citadines électrique quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: citadines — essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Citadines — essence quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 65.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: citadines — diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Citadines — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 21.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: citadines — hybride non rechargeable
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Citadines — hybride non rechargeable quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 16.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: citadines — électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Citadines — électrique quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: compactes — essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Compactes — essence quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 7.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: compactes — diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Compactes — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: compactes — hybride non rechargeable
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Compactes — hybride non rechargeable quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: berlines — essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Berlines — essence quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 3.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: berlines — diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Berlines — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: berlines — hybride non rechargeable
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Berlines — hybride non rechargeable quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: ludospaces — essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Ludospaces — essence quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 5.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: ludospaces — diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Ludospaces — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15: fourgonnettes — diesel — configuration L1
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Fourgonnettes — diesel — configuration L1 Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 16: fourgonnettes — diesel — configuration L2
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Fourgonnettes — diesel — configuration L2 Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 17: fourgons — diesel — configuration H1/L1
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Fourgons — diesel — configuration H1/L1 Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 18: fourgons — diesel — configuration H2/L1
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Fourgons — diesel — configuration H2/L1 Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 19: fourgons — diesel — configuration H1/L2
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Fourgons — diesel — configuration H1/L2 Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 20: fourgons — diesel — configuration H2/L2
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Fourgons — diesel — configuration H2/L2 Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 21: grands fourgons — diesel — configuration H1/L1
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Grands fourgons — diesel — configuration H1/L1 Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 22: grands fourgons — diesel — configuration H2/L1
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Grands fourgons — diesel — configuration H2/L1 Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 23: grands fourgons — diesel — configuration H1/L2
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Grands fourgons — diesel — configuration H1/L2 Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 24: grands fourgons — diesel — configuration H2/L2 avec hayon
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Grands fourgons — diesel — configuration H2/L2 avec hayon quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-29
15:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024
Informations complémentaires
“Le marché est passé en groupement de commandes composé des 9 CPAM des Hauts de France. Le coordonnateur est la CPAM du Hainaut. L'accord cadre est mixte:...”
Le marché est passé en groupement de commandes composé des 9 CPAM des Hauts de France. Le coordonnateur est la CPAM du Hainaut. L'accord cadre est mixte: exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande. C'Est un accord cadre multi attributaires: 2 attributaires minimum et 3 maximum seront sélectionnés pour chaque lot. Si le nombre de candidats retenus est inférieur au minimum fixé, l'accord cadre devient mono attributaire pour le lot concerné. La date limite de demande de renseignements complémentaires est fixée au 22.1.2020 à 12:00h. L'acte d'engagement et ses annexes devront impérativement être transmis sous format PDF et être signés électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 001-000220 (2019-12-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 63 du Rempart — BP 60499
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires par les neuf caisses primaires d'assurance maladie...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires par les neuf caisses primaires d'assurance maladie des Hauts-de-France constituées en groupement de commandes dont le coordonnateur est la CPAM du Hainaut.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Petites citadines thermiques — essence quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Petites citadines électrique quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de la location de batterie sur la base de 12 000 km/an
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité Sociale appartenant au groupement de commandes.
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Description du marché: Citadines — essence quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 65.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La performance environnementale
Critère de qualité (nom): La distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule
Description
Description du marché: Citadines — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 21.
Description du marché:
“Citadines — hybride non rechargeable quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 16.” Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.
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Description du marché: Citadines — électrique quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Description du marché: Compactes — essence quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 7.
Description du marché: Compactes — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Description du marché:
“Compactes — hybride non rechargeable quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
Description du marché: Berlines — essence quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 3.
Description du marché: Berlines — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Description du marché:
“Berlines — hybride non rechargeable quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
Description du marché: Ludospaces — essence quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 5.
Description du marché: Ludospaces — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Description du marché:
“Fourgonnettes — diesel — configuration L1 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.” Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de Sécurité Sociale appartenant au groupement de commandes.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourgonnettes — diesel — configuration L2 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
Description du marché:
“Fourgons — diesel — configuration H1/L1 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
Description du marché:
“Fourgons — diesel — configuration H2/L1 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance a parcourir pour faire entretenir son véhicule
Description
Description du marché:
“Fourgons — diesel — configuration H1/L2 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
Description du marché:
“Fourgons — diesel — configuration H2/L2 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
Description du marché:
“Grands fourgons — diesel — configuration H1/L1 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
Description du marché:
“Grands fourgons — diesel — configuration H2/L1 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
Description du marché:
“Grands fourgons — diesel — configuration H1/L2 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
Description du marché:
“Grands fourgons — diesel — configuration H2/L2 avec hayon quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance à parcourir pour faire entretenir son vehicule
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 001-000220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 599/29R/2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petites citadines thermiques-essence
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Petites citadines — électrique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Citadines essence
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Citadines — diesel
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Citadines hybride non rechargeable
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Citadines électrique
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Compactes essence
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Compactes — diesel
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Compactes hybrides non rechargeables
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Berlines essence
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Berlines diesel
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Berlines hybrides non rechargeables
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Ludospaces essence
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Ludospaces diesel
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Grands fourgons diesel configuration H1/L1
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Grands fourgons diesel configuration H2/L1
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Grands fourgons diesel configuration H1/L2
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Grands fourgons diesel configuration H2/L2 avec hayon
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché sera relancé très prochainement.
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2020/S 030-069816 (2020-02-10)