La location, l'entretien, la mise en place de plantes, l'entretien de plusieurs terrasses végétalisées, l'adaptation de plantations à un projet «Biodiversité» pour la CDC à Paris
— la location et l'entretien de plantes et leur contenant, leur entretien (remplacement si nécessaire) ainsi que toutes fournitures et prestations nécessaires (bacs en terre vernissés, synthétiques),
— l'entretien correspond au maintien en parfait état de végétation des plantes placées en système d'hydro culture ou en terre ainsi qu'à leur remplacement éventuel à la charge du prestataire,
— l'adaptation des plantations des terrasses d'Austerlitz 3 à un projet «Biodiversité» ainsi que leurs entretiens avec un objectif zéro produit phytosanitaire. Le marché comprend également les transports, de plantes et plantations nécessaire à l'approvisionnement et les transports de tous les éléments du projet «Biodiversité». Par ailleurs, il inclut l'évacuation des déchets végétaux et détritus de toutes sortes résultant de l'entretien ou des travaux d'installation précités ci-dessus. Il comprend également la récupération et évacuation des déchets verts des potagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La location, l'entretien, la mise en place de plantes, l'entretien de plusieurs terrasses végétalisées, l'adaptation de plantations à un projet...”
Titre
La location, l'entretien, la mise en place de plantes, l'entretien de plusieurs terrasses végétalisées, l'adaptation de plantations à un projet «Biodiversité» pour la CDC à Paris
19001400
— la location et l'entretien de plantes et leur contenant, leur entretien (remplacement si nécessaire) ainsi que toutes fournitures et prestations nécessaires (bacs en terre vernissés, synthétiques),
— l'entretien correspond au maintien en parfait état de végétation des plantes placées en système d'hydro culture ou en terre ainsi qu'à leur remplacement éventuel à la charge du prestataire,
— l'adaptation des plantations des terrasses d'Austerlitz 3 à un projet «Biodiversité» ainsi que leurs entretiens avec un objectif zéro produit phytosanitaire. Le marché comprend également les transports, de plantes et plantations nécessaire à l'approvisionnement et les transports de tous les éléments du projet «Biodiversité». Par ailleurs, il inclut l'évacuation des déchets végétaux et détritus de toutes sortes résultant de l'entretien ou des travaux d'installation précités ci-dessus. Il comprend également la récupération et évacuation des déchets verts des potagers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
— la location et l'entretien de plantes et leur contenant, leur entretien (remplacement si nécessaire) ainsi que toutes fournitures et prestations nécessaires (bacs en terre vernissés, synthétiques),
— l'entretien correspond au maintien en parfait état de végétation des plantes placées en système d'hydro culture ou en terre ainsi qu'à leur remplacement éventuel à la charge du prestataire,
— l'adaptation des plantations des terrasses d'Austerlitz 3 à un projet «Biodiversité» ainsi que leurs entretiens avec un objectif zéro produit phytosanitaire. Le marché comprend également les transports, de plantes et plantations nécessaire à l'approvisionnement et les transports de tous les éléments du projet «Biodiversité». Par ailleurs, il inclut l'évacuation des déchets végétaux et détritus de toutes sortes résultant de l'entretien ou des travaux d'installation précités ci-dessus. Il comprend également la récupération et évacuation des déchets verts des potagers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de RSE appréciées au regard de la note
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations appréciés au regard des montants (DPGFS et DQE)
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée....”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est un accord-cadre comprenant des prestations à prix mixtes forfaitaire et unitaires à bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec un opérateur économique en application des articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-4 du code de la Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-commande publique. La date prévisionnelle de notification du marché est début juillet 2019. Le publics.info/
Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://caissedesdepots.marches-publics.info/
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 088-211017 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La location, l'entretien, la mise en place de plantes, l'entretien de plusieurs terrasses végétalisées, l'adaptation de plantations à un projet...”
Titre
La location, l'entretien, la mise en place de plantes, l'entretien de plusieurs terrasses végétalisées, l'adaptation de plantations à un projet «biodiversité» pour la CDC à Paris
19001400
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Brève description:
“La location et l'entretien de plantes et leur contenant, leur entretien (remplacement si nécessaire) ainsi que toutes fournitures et prestations nécessaires...”
Brève description
La location et l'entretien de plantes et leur contenant, leur entretien (remplacement si nécessaire) ainsi que toutes fournitures et prestations nécessaires (bacs en terre vernissés, synthétiques?) — l'entretien correspond au maintien en parfait état de végétation des plantes placées en système d'hydro culture ou en terre ainsi qu'à leur remplacement éventuel à la charge du prestataire. — l'adaptation des plantations des terrasses d'Austerlitz-3 à un projet «biodiversité» ainsi que leurs entretiens avec un objectif zéro produit phytosanitaire. Le marché comprend également les transports, de plantes et plantations nécessaire à l'approvisionnement et les transports de tous les éléments du projet «Biodiversité». Par ailleurs, il inclut l'évacuation des déchets végétaux et détritus de toutes sortes résultant de l'entretien ou des travaux d'installation précités ci-dessus. Il comprend également la récupération et évacuation des déchets verts des potagers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“La location et l'entretien de plantes et leur contenant, leur entretien (remplacement si nécessaire) ainsi que toutes fournitures et prestations nécessaires...”
Description du marché
La location et l'entretien de plantes et leur contenant, leur entretien (remplacement si nécessaire) ainsi que toutes fournitures et prestations nécessaires (bacs en terre vernissés, synthétiques?) — l'entretien correspond au maintien en parfait état de végétation des plantes placées en système d'hydro culture ou en terre ainsi qu'à leur remplacement éventuel à la charge du prestataire. — l'adaptation des plantations des terrasses d'Austerlitz-3 à un projet «biodiversité» ainsi que leurs entretiens avec un objectif zéro produit phytosanitaire. Le marché comprend également les transports, de plantes et plantations nécessaire à l'approvisionnement et les transports de tous les éléments du projet «biodiversité» Par ailleurs, il inclut l'évacuation des déchets végétaux et détritus de toutes sortes résultant de l'entretien ou des travaux d'installation précités ci-dessus. Il comprend également la récupération et évacuation des déchets verts des potagers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de RSE Appréciées au regard de la note
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211017
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Adresse postale: 44 bis avenue Des Chataigniers
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 153-377675 (2019-08-06)