La location avec option d'achat d'un système de chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse en tandem (GC-MS/MS) pour l'IML de l'Université de Strasbourg

Université de Strasbourg

Cette technologie permettra de compléter le panel instrumental du laboratoire de toxicologie de l'Institut de médecine légale (IML) et de concilier l'ensemble des prérequis de l'analyse toxicologique (faible volume d'échantillon, dépistage et confirmation en une seule étape).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agilent technologies France
• Bios analytique SAS

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Chromatographes › Chromatographes à gaz
• Spectromètres › Spectromètre de masse

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chromatographes à gaz
Numéro de référence: DAM/Chromato
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chromatographes à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Spectromètre de masse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal — CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://wwww.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851201 📞
Fax: +33 368851022 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TQs3pBNJqs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TQs3pBNJqs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153849
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification (prévue en juillet 2019) jusqu'au terme des 5 ans (60 mois) de location de l'équipement objet du marché. La location débute à la date d'admission de l'équipement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire du marché devra prévoir la livraison, l'installation, la formation à l'utilisation et la maintenance complète du matériel pendant l'intégralité de la durée de location qui est de 5 ans (60 mois). L'option d'achat pourra être retenue par l'Institut de médecine légale (IML) avant le terme de cette période. Si l'option d'achat n'est pas retenue, le titulaire prendra également en charge l'enlèvement des matériels. Le matériel proposé devra être neuf.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La tranche optionnelle concerne l'option d'achat du matériel à l'issue des 60 mois de location. Les prestations de la tranche optionnelle pourront être affermies, au choix du pouvoir adjudicateur, à compter de la notification du marché et jusqu'au terme de la tranche ferme.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire de toxicologie — Institut de médecine légale de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Université de Strasbourg.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 457 00010
Contact
Point de contact: Département des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TQs3pBNJqs 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994),

— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-153849 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354459
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153849
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Agilent technologies France
Numéro d'enregistrement national: 423 646 736 00268
Adresse postale: 3 avenue du Canada
Commune postale: Les Ulis Cedex
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.agilent.com 🌏
Nom: Bios analytique SAS
Numéro d'enregistrement national: 403 103 989 00022
Adresse postale: 1 rue du Mont Perdu
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.bios-analytique.com 🌏
Valeur totale du marché: 184 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2019/S 144-354459 (2019-07-24)

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