La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution informatisée de gestion logistique hospitalière pour le CHU de Rouen. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution informatisée de gestion logistique hospitalière pour le CHU de Rouen
DSI-WMS”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution informatisée de gestion logistique hospitalière pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution informatisée de gestion logistique hospitalière pour le CHU de Rouen. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Il comporte:
— une part...”
Description du marché
Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Il comporte:
— une part de prestations conclue à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et décomposé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix (BPU). La tranche ferme concerne les phases suivantes:
— phase 1: WMS et WCS pour les produits du magasin central et laboratoire,
— phase 2: extension du WMS à la PUI et produits pharmaceutiques (hors stérilisation),
— phase 3: extension du WMS à la stérilisation.
Les tranches optionnelles concernent:
— TO nº 1 correspondant à: extension du WMS à la gestion des produits UCPA,
— TO nº 2 correspondant à: extension du WMS à la gestion des produits blanchisserie,
— TO nº 3 correspondant à: extension du WMS à la gestion des archives centrales de l'hôpital.
Ces tranches seront indépendamment affermies par ordre de services par le CHU de Rouen. Le titulaire est engagé sur l'ensemble des tranches (tranche ferme + tranches optionnelles). Aucune indemnité n'est prévue en cas de non affermissement. La part non programmable à bons de commande est décrite à l'article 10 du CCTP. Conformément au 2 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée de validité de l'accord-cadre. Le montant maximum de la part de prestations non programmables, pour toute la durée de validité de l'accord-cadre est de 35 000 EUR HT. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin des prestations de maintenance. La garantie est de 1 an à compter de la réception de la VSR de la tranche ferme. La durée de la maintenance est de 4 ans à l'issue de la période de garantie s'agissant de la tranche ferme. Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 3 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles concernent:
— TO nº 1 correspondant à: extension du WMS à la gestion des produits UCPA,
— TO nº 2 correspondant à: extension du WMS à...”
Description des options
Tranches optionnelles concernent:
— TO nº 1 correspondant à: extension du WMS à la gestion des produits UCPA,
— TO nº 2 correspondant à: extension du WMS à la gestion des produits blanchisserie,
— TO nº 3 correspondant à: extension du WMS à la gestion des archives centrales de l'hôpital.
Les délais d'exécution des tranches optionnelles sont détaillés à l'article 3 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, dûment complétée,
— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, dûment complétée,
— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence; en cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le CHU de Rouen accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire,
— présentation générale de l'opérateur économique, avec état des effectifs,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire,
— présentation générale de l'opérateur économique, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour exécuter le marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
09:00 📅
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres s'effectue...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Les plis électroniques contiendront les pièces constitutives de la candidature et de l'offre conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courrier électronique…) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires doivent faire une proposition pour la PSE obligatoire suivante: statistiques et indicateurs d'activités en univers BO. Les conditions d'exécution de cette PSE est décrite dans le CCTP et dans le mémoire technique du titulaire. Le CHU — Hôpitaux de Rouen se laisse la possibilité de lever ou non la PSE lors de l'attribution du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 123-299862 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU — hôpitaux de Rouen
Objet Description
Description du marché:
“Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Il comporte:
— une part...”
Description du marché
Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Il comporte:
— une part de prestations conclue à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix (BPU).
La tranche ferme concerne les phases suivantes:
— phase 1: WMS et WCS pour les produits du magasin central et Laboratoire,
— phase 2: extension du WMS à la PUI et produits pharmaceutiques (hors stérilisation),
— phase 3: extension du WMS à la stérilisation.
Les tranches optionnelles concernent:
— TO nº 1 correspondant à: extension du WMS à la gestion des produits UCPA,
— TO nº 2 correspondant à: extension du WMS à la gestion des produits blanchisserie,
— TO nº 3 correspondant à: extension du WMS à la gestion des archives centrales de l'hôpital. Ces tranches seront indépendamment affermies par ordre de services par le CHU de Rouen. Le titulaire est engagé sur l'ensemble des tranches (tranche ferme + tranches optionnelles). Aucune indemnité n'est prévue en cas de non-affermissement. La part non programmable à bons de commande est décrite à l'article 10 du CCTP. Conformément au 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée de validité de l'accord-cadre.
Le montant maximum de la part de prestations non programmables, pour toute la durée de validité de l'accord-cadre est de 35 000 EUR HT. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin des prestations de maintenance. La garantie est de 1 an à compter de la réception de la VSR de la tranche ferme. La durée de la maintenance est de 4 ans à l'issue de la période de garantie s'agissant de la tranche ferme. Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 3 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Tranches optionnelles concernent:
— TO nº 1 correspondant à: extension du WMS à la gestion des produits UCPA,
— TO nº 2 correspondant à: extension du WMS à...”
Description des options
Tranches optionnelles concernent:
— TO nº 1 correspondant à: extension du WMS à la gestion des produits UCPA,
— TO nº 2 correspondant à: extension du WMS à la gestion des produits blanchisserie,
— TO nº 3 correspondant à: extension du WMS à la gestion des archives centrales de l'hôpital. Les délais d'exécution des tranches optionnelles sont détaillés à l'article 3 du CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-299862
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“La fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution informatisée de gestion logistique hospitalière pour le CHU de Rouen” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre budgétaire. Les offres dépassent le budget alloué pour ce marché.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 189-459268 (2019-09-26)