La fourniture et la plantation d'arbres sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne et sur la propriété communale dite du haras de Messelan dans la commune de Frouville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture et la plantation d'arbres sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne
FCS19012”
Produits/services: Arbres📦
Brève description:
“La fourniture et la plantation d'arbres sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne et sur la propriété communale dite du haras de Messelan dans la...”
Brève description
La fourniture et la plantation d'arbres sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne et sur la propriété communale dite du haras de Messelan dans la commune de Frouville.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La fourniture et la plantation d'arbres sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne et sur la propriété communale dite du haras de Messelan dans la...”
Description du marché
La fourniture et la plantation d'arbres sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne et sur la propriété communale dite du haras de Messelan dans la commune de Frouville.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins 3 mois avant la date de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-30
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-30
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clichy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins 3 mois avant la date de reconduction.
“Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible directement...”
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible directement sur le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m — le sous critères de la valeur technique sont les suivants:
— sous-critère 1: origine du lieu de production en pépinière 15 points,
— sous-critère 2: démarche sociale et environnementale de l'entreprise appréciée notamment au regard du plan de formation et d'insertion des employés et des plans d'actions mis en œuvre pour le respect de l'environnement, limitation d'usage de produits phytosanitaires, recyclage des déchets, économie de l'eau etc 20 points,
— sous-critère 3: délais et rapidité d'exécution 10 points,
— sous-critère 4: technicité et sécurité appréciées notamment au regard des moyens humains (composition de l'équipe avec identification, expérience, qualifications, rôles, compétences en plantation, conduite d'engins, mise en sécurité de chantier, etc) 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Clichy-la-Garenne, direction des affaires juridiques et du secrétariat général, Hôtel de Ville, 80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 222-543829 (2019-11-13)